Revenu Imposable : Quelle est la différence entre le brut et le net imposable
Les différents termes appliqués aux revenus des contribuables sont souvent peu explicites.
Le revenu brut global est composé de la somme des revenus, bénéfices et gains perçus sur une année civile pouvant provenir de plusieurs catégories (salaires, pensions perçues (dont pensions de retraite), revenus fonciers…) auxquels on applique certains abattements comme celui de 10 % sur les salaires (ou frais réels) ainsi que sur les retraites. La somme des revenus nets catégoriels donne le revenu brut global.
De ce revenu brut global, sont retranchées les charges déductibles, c’est-à-dire par exemple les pensions alimentaires versées, les sommes investies dans l’épargne retraite ou la CSG déductible…pour obtenir le revenu net global.
De ce revenu net global, on déduit certains abattements spéciaux (pour personnes âgées ou invalides par exemple) pour obtenir le revenu net imposable.
Revenu fiscal de référence
Il est calculé à partir du revenu net imposable auquel s’ajoutent des revenus imposés à d’autres titres (revenus de placements soumis au prélèvement libératoire), certains revenus exonérés (revenus perçus à l’étranger), le montant des cotisations ou primes d’épargne retraite déduites du revenu global, etc.
Le montant du revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’imposition. Il sert de base au calcul de l’impôt et de référence pour l’attribution de prestations sociales (prime pour l’emploi, tarifs de cantines ou de crèches…) et l’application d’allègements ou d’exonérations d’impôt (sur la taxe d’habitation et la taxe foncière).
Calcul du revenu fiscal de référence avec un abattement classique de 10 %
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Revenu brut imposable = 24 000 €
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Abattement classique de 10 % = 24 000 € x 10 % de 24 000 € = 2400 €
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Revenu net imposable = revenu fiscal de référence = 24 000€ – 2 400€ = 21 600 €
L’impôt est calculé sur 21 600 €.
Taux marginal d’imposition
Le montant de l’impôt dû est calculé selon un barème progressif divisé par tranches. Il existe cinq tranches dont les taux d’imposition sont : 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %. Le taux marginal d’imposition (TMI) correspond au taux le plus élevé auquel le revenu imposable est taxé. C’est le taux qui importe pour apprécier par exemple si on a intérêt ou non à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Pour déterminer les tranches de revenus imposables, il faut calculer le quotient familial, qui est égal au revenu net imposable divisé par le nombre de parts fiscales.
A compter de 2023, ce taux marginal d’imposition figurera sur votre avis d’imposition. Un indicateur qui permet de mesurer le coût fiscal de ses revenus complémentaires, ainsi que l’avantage d’un investissement offrant une déduction du revenu imposable.
Taux moyen d’imposition
C’est la part que l’impôt net représente par rapport au revenu imposable. Le taux moyen d’imposition correspond au montant de l’impôt dû, divisé par le montant du revenu net imposable.
Bonjour,
Le montant à ne pas dépasser pour 2015 est de 26 631 €. Pour 2016, les éléments n’ont pas encore été publiés.
Pour en savoir plus https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Retraité AE avec prélèvement libératoire, je m’y perds un peu.
– Pour en bénéficier en 2015 mon CA de 2013 ne devait pas dépasser le revenu fiscal de 26 631€
– Pour en bénéficier en 2016 mon CA de 2014 ne devait pas dépasser le revenu fiscal de 26 764
Mais alors, quel est le plafond de mon CA pour 2015 et pour 2016 ?
Merci beaucoup pour votre réponse 😉
Bonjour,
Le calcul d’une pension alimentaire (lors d’un divorce) est fixé par le Juge aux affaires familiales, en fonction de plusieurs critères et principalement en fonction des besoins de celui qui la perçoit et des ressources de celui qui la verse.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Pour calculer le montant de la pension alimentaire, faut il que je me base sur le « revenu fiscal de referencement » ou » revenu brut global » ou autres?
Merci d avance.
Bonjour,
Votre imposition est basée sur le montant net imposable de votre pension, calculé comme indiqué dans notre article ci-dessus, à partir du montant imposable de votre pension tel qu’il est déclaré par votre caisse de retraite auprès de l’administration fiscale.
Cordialement.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Le montant des nos retraites déclarés par les caisses de retraite correspond au montant brut attribué.
La différence entre ce revenu brut et ce que nous recevons réellement, correspond aux diverses cotisations retenues.
J’aimerais être certain que notre imposition est basée sur le NET perçu, et non sur le brut….
Comment le savoir ? et mon raisonnement est-il le bon ?
Merci de votre aide
Bonjour,
Vous pouvez effectuer une simulation sur http://www.impots.gouv.fr.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bjr svp ma question est la suivante: pour une personne qui a 27000€de revenus par an célibataire avec un enfant à charge il paye combien pour les impôts? Merci d’avance
Bonjour,
Si vous avez quatre parts, il faut, avant d’appliquer le barème sur le revenu, diviser vos revenus globaux par quatre car chaque part de revenu bénéficie de l’application du barème. Ce qui permet notamment aux familles avec enfants de payer moins d’impôt, à revenu égal, qu’un couple sans enfants par exemple.
Ensuite, tout dépend du montant de vos revenus totaux. Chaque cas est particulier. C’est à vous de faire l’exercice à l’aide du barème.
Cordialement.
Bonjour,
Comment fait-on pour identifier le niveau de revenus net qui fait changer de tranche (j’ai 4 parts) ?
Merci