Revenu Imposable : Quelle est la différence entre le brut et le net imposable
Les différents termes appliqués aux revenus des contribuables sont souvent peu explicites.
Le revenu brut global est composé de la somme des revenus, bénéfices et gains perçus sur une année civile pouvant provenir de plusieurs catégories (salaires, pensions perçues (dont pensions de retraite), revenus fonciers…) auxquels on applique certains abattements comme celui de 10 % sur les salaires (ou frais réels) ainsi que sur les retraites. La somme des revenus nets catégoriels donne le revenu brut global.
De ce revenu brut global, sont retranchées les charges déductibles, c’est-à-dire par exemple les pensions alimentaires versées, les sommes investies dans l’épargne retraite ou la CSG déductible…pour obtenir le revenu net global.
De ce revenu net global, on déduit certains abattements spéciaux (pour personnes âgées ou invalides par exemple) pour obtenir le revenu net imposable.
Revenu fiscal de référence
Il est calculé à partir du revenu net imposable auquel s’ajoutent des revenus imposés à d’autres titres (revenus de placements soumis au prélèvement libératoire), certains revenus exonérés (revenus perçus à l’étranger), le montant des cotisations ou primes d’épargne retraite déduites du revenu global, etc.
Le montant du revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’imposition. Il sert de base au calcul de l’impôt et de référence pour l’attribution de prestations sociales (prime pour l’emploi, tarifs de cantines ou de crèches…) et l’application d’allègements ou d’exonérations d’impôt (sur la taxe d’habitation et la taxe foncière).
Calcul du revenu fiscal de référence avec un abattement classique de 10 %
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Revenu brut imposable = 24 000 €
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Abattement classique de 10 % = 24 000 € x 10 % de 24 000 € = 2400 €
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Revenu net imposable = revenu fiscal de référence = 24 000€ – 2 400€ = 21 600 €
L’impôt est calculé sur 21 600 €.
Taux marginal d’imposition
Le montant de l’impôt dû est calculé selon un barème progressif divisé par tranches. Il existe cinq tranches dont les taux d’imposition sont : 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %. Le taux marginal d’imposition (TMI) correspond au taux le plus élevé auquel le revenu imposable est taxé. C’est le taux qui importe pour apprécier par exemple si on a intérêt ou non à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Pour déterminer les tranches de revenus imposables, il faut calculer le quotient familial, qui est égal au revenu net imposable divisé par le nombre de parts fiscales.
A compter de 2023, ce taux marginal d’imposition figurera sur votre avis d’imposition. Un indicateur qui permet de mesurer le coût fiscal de ses revenus complémentaires, ainsi que l’avantage d’un investissement offrant une déduction du revenu imposable.
Taux moyen d’imposition
C’est la part que l’impôt net représente par rapport au revenu imposable. Le taux moyen d’imposition correspond au montant de l’impôt dû, divisé par le montant du revenu net imposable.
Bonjour,
Sur quels textes de loi est-il indiqué que le calcul du quotient (pour les tarifs de cantines ou autres prestations de la commune) se fait sur la base du revenu fiscal de référence ?
Car en effet, je viens de vérifier, et la commune où je réside calcule sur les revenus bruts (avant abattement donc).
Merci par avance pour vos précisions.
Bonjour,
Selon votre situation familiale (marié, avec enfants à charge par exemple), le revenu fiscal de référence permettant d’avoir accès à certains avantages sociaux (bourse des collèges, etc…) varie : plus vous avez d’enfants à charge, plus le plafond est élevé.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Le nombre de part joue t’elle dans le calcul du revenu de reference
Bonjour,
Pour en savoir plus sur les conditions éligibilité à l’AAH, vous pouvez prendre connaissance de ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12242
N’hésitez pas à vous informez auprès de votre MDPH.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’aimerais savoir si je serai toujours éligible à l’AAH en 2016. Voilà les éléments dont je dispose :
– ne suis pas imposable sur les revenus 2014 mais je dois payer 83 € de prélèvements sociaux (500€ loyer mensuel perçu)
– je dois payer la taxe foncière 434€
– » » » » d’habitation + audiovisuel 434€
Malgré le fait de ne pas être imposable sur le revenu, mon « revenu fiscal de référence » est de 32 370 € à cause du prélèvement libératoire déclaré de 23898€. (assurance vie).
Quel est le montant à partir duquel est calculé l’AAH ? J’espère que ce n’est pas le RFR car sinon j’aurais trop de revenus, alors que cette somme je l’avais en capital et j’en ai eu besoin dans le cadre de mon divorce. Par ailleurs, je rembourse 800 € tous les mois à la banque.
Merci d’avance de votre réponse
bonjour,
maman a une retraite de 1453euros mensuels, peut-elle être exonérée de la taxe d’habitation ? elle est agée de 90ans,
Bonjour,
C’est le « revenu fiscal de référence » qui est pris en compte et qui figure sur votre avis d’imposition. Ce revenu fiscal de référence est calculé à partir du revenu net imposable auquel s’ajoutent des revenus imposés à d’autres titres (revenus de placements soumis au prélèvement libératoire)
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
je voudrais savoir si pour l’attribution de la CMU COMPLEMENTAIRE si c’est ce qu’on déclare qui est pris en compte ou le revenu net global ,
Bonjour,
Pour savoir si une exonération partielle ou totale de votre taxe d’habitation est envisageable, il convient de vous adresser à votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonsoir,
J’ai 50 ans, invalide 2 ème Catégorie +AAH(carte invalidité) mon épouse travaille, salaire 2065 euros par mois, notre revenu(RFR) 25378 euros, c’est la première fois depuis 15 ans, que l’on me demande de payer Taxe habitation+redevance TV, est-ce normal? 2 enfants (22 ans et 17 ans) une étude supérieur et autre lycéen, ma fille a son compte personnelle au impot puisqu’elle travaille l’été, merci de vos réponse.
Frank