Revenu Imposable : Quelle est la différence entre le brut et le net imposable
Les différents termes appliqués aux revenus des contribuables sont souvent peu explicites.
Le revenu brut global est composé de la somme des revenus, bénéfices et gains perçus sur une année civile pouvant provenir de plusieurs catégories (salaires, pensions perçues (dont pensions de retraite), revenus fonciers…) auxquels on applique certains abattements comme celui de 10 % sur les salaires (ou frais réels) ainsi que sur les retraites. La somme des revenus nets catégoriels donne le revenu brut global.
De ce revenu brut global, sont retranchées les charges déductibles, c’est-à-dire par exemple les pensions alimentaires versées, les sommes investies dans l’épargne retraite ou la CSG déductible…pour obtenir le revenu net global.
De ce revenu net global, on déduit certains abattements spéciaux (pour personnes âgées ou invalides par exemple) pour obtenir le revenu net imposable.
Revenu fiscal de référence
Il est calculé à partir du revenu net imposable auquel s’ajoutent des revenus imposés à d’autres titres (revenus de placements soumis au prélèvement libératoire), certains revenus exonérés (revenus perçus à l’étranger), le montant des cotisations ou primes d’épargne retraite déduites du revenu global, etc.
Le montant du revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’imposition. Il sert de base au calcul de l’impôt et de référence pour l’attribution de prestations sociales (prime pour l’emploi, tarifs de cantines ou de crèches…) et l’application d’allègements ou d’exonérations d’impôt (sur la taxe d’habitation et la taxe foncière).
Calcul du revenu fiscal de référence avec un abattement classique de 10 %
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Revenu brut imposable = 24 000 €
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Abattement classique de 10 % = 24 000 € x 10 % de 24 000 € = 2400 €
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Revenu net imposable = revenu fiscal de référence = 24 000€ – 2 400€ = 21 600 €
L’impôt est calculé sur 21 600 €.
Taux marginal d’imposition
Le montant de l’impôt dû est calculé selon un barème progressif divisé par tranches. Il existe cinq tranches dont les taux d’imposition sont : 0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %. Le taux marginal d’imposition (TMI) correspond au taux le plus élevé auquel le revenu imposable est taxé. C’est le taux qui importe pour apprécier par exemple si on a intérêt ou non à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Pour déterminer les tranches de revenus imposables, il faut calculer le quotient familial, qui est égal au revenu net imposable divisé par le nombre de parts fiscales.
A compter de 2023, ce taux marginal d’imposition figurera sur votre avis d’imposition. Un indicateur qui permet de mesurer le coût fiscal de ses revenus complémentaires, ainsi que l’avantage d’un investissement offrant une déduction du revenu imposable.
Taux moyen d’imposition
C’est la part que l’impôt net représente par rapport au revenu imposable. Le taux moyen d’imposition correspond au montant de l’impôt dû, divisé par le montant du revenu net imposable.
Je ne suis pas imposable est ce que je dois payer la taxe d habitation ?
Bonjour,
Il faut mettre le revenu fiscal de référence. Vous trouverez toutes les informations nécéssaires sur le site http://www.caf.fr/ (rubrique services en ligne /Estimer vos droits pour les aides au logement)
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Je voudrais calculer le montant de l’APL mais ne sait si je dois mettre le revenu fiscal de référence ou le montant de l’impôt sur le revenu pour calculer cette APL ( suis retraitée et doit prendre un appartement) merci de me renseigner
Bonjour,
Théoriquement vos revenus sont préinscrits dans votre déclaration de revenu. Et c’est le « revenu net imposable » qui doit être indiqué. Il figure sur vos fiches de paie.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Je suis un peu perdue. lorsque je remplis ma déclaration de revenus : je dois indiquer le revenu net ou le revenu imposable?
Bonjour,
Vous ne pouvez réduire fortement votre revenu fiscal de référence, qui correspond à vos ressources annuelles et globalement à vos revenus du patrimoine.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je souhaite faire baisser mon revenu fiscal de référence de quelques euros. comment puis je faire? si je déduit les cantines de mes enfants ou une cotisation syndicale ça marche?
merci
Bonjour,
Le PERP n’est intéressant que si vous êtes fortement imposé. Dans le cas contraire, cela n’est pas un placement pertinent. Ce qui est votre cas.
Pour en savoir plus sur le PERP : http://www.lafinancepourtous.com/Vie-professionnelle-et-retraite/Retraite/Epargne-retraite/PERP
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Je suis non imposable mais je voudrais verser sur un PERP pour baisser le revenu fiscal de reference
Mais baissera t’il
Bonjour,
Il n’y a aucun texte en ce sens. Bien souvent, c’est effectivement sur la base du quotient familial. Le revenu fiscal de référence sert davantage sur les aides sociales, comme la bourse des collèges par exemple, et sur les aides fiscales (le revenu fiscal de référence est la base pour bénéficier d’exonérations sur les impôts locaux).
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com