Vous résidez à l’étranger
Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :
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vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
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vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
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le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
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Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.
Vous travaillez à l’étranger
Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.
Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger
Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :
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si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
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si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Une exonération partielle
L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.
Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.
Bonjour,
A priori, si vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur de la recherche ou de l’extraction de ressources naturelles produits du sol et du sous-sol), vous pouvez prétendre à une exonération totale d’impôt en France sur vos salaires perçus.
Vous pouvez le faire vérifier auprès de l’administration fiscale française.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
je vis en france, je travail pour une société suisses, d’ou j’exerce des mission dans le domaine de recherche de ressources naturelles en Egypte et algérie au delà des 183 jours au cours des 12 mois consecutifs!!
dois je déclarer auprès des impots francais ??????
merci de votre réponse .
cordialement!
Bonjour,
A priori, non. Vous pouvez toutefois le vérifier auprès de l’administration fiscale française.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Merci pour cet article.
Je suis depuis Mai 2010 résidente en Irlande et j’y ai travaillé non-stop pendant 16 mois consécutifs. Je suis revenu une dizaine de mois en France terminer mes études et suis repartie de suite quand j’ai obtenu un CDI à Dublin (Juillet 2012). Depuis, j’y travaille comme commerciale.
Je ne suis pas domiciliée en France et n’ai pas de famille (conjoints/enfants) qui y réside. Est-il possible que je doive quand même payer quelque chose en France ?
(Les seuls impôts que j’ai payés je les ai payés en Irlande).
Merci de votre aide.
Bonjour,
A priori non, votre employeur est soumis au droit américain et votre destination de travail n’est pas la France. Mais, vous pouvez toutefois le vérifier en contactant l’administration fiscale française.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je devrais travailler aux Emirats Arabes Unis en tant que musicien pour un contrat Américain durant une période de 4 mois… dois je déclarer ce revenu ?
Bonjour,
A priori, si vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières
ou si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs, vous pouvez prétendre à une exonération totale d’impôt en France sur vos salaires perçus.
Vous pouvez le faire vérifier auprès de l’administration fiscale française.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,je suis francais,réside en france,travail en afrique pour une societée suisse,dans le domaine pétrolier et plus de 183 jours à l’étranger.Comment cela ce passe pour l’imposition? Merci
Bonjour,
A vous lire, vous semblez résider de manière permanente en Suisse et y percevez des salaires sans avoir aucune attache en France. Vous ne devriez donc rien déclarer en France.
Toutefois, il conviendrait de vous adresser aux services fiscaux français pour le savoir car des conventions spécifiques existent avec la Suisse.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai lu attentivement votre article mais je me pose cependant une question. Je ne suis plus résidente en France. Je ne possede aucun bien en France. Je travaille pour une organisation non gouvernementale suisse et je souhaite savoir si je dois déclarer mes revenus en France et si je suis imposable ? Merci de votre aide