Vous résidez à l’étranger
Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :
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vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
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vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
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le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
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Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.
Vous travaillez à l’étranger
Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.
Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger
Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :
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si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
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si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Une exonération partielle
L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.
Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.
Bonjour,
l’administration fiscale vient de m’envoyer un redressement (revenue 2011 & 2012) suite à une erreur de calcul de leur part sur la détermination des Revenus étrangers imposables en France.
En effet, bien que j’aie opté pour les frais réels, l’administration fiscale dans son calcul des Revenus étrangers imposables en France a toujours utilisé la déduction forfaitaire de 10%. Je souhaiterai savoir si l’administration est dans son droit d’utiliser la déduction forfaitaire 10% ou frais réels selon sa convénence pour déterminer les Revenus étrangers imposables en France. Quelle est le mode de calcul légal pour déterminer les Revenus étrangers imposables en France?
Merci pour votre lumière,
Bonjour,
C’est l’administration fiscale qui vous l’adresse. Il est composé de 13 chiffres. Ce numéro est strictement personnel. Si vous souhaitez en savoir plus, il convient de vous adresser au centre des finances publiques le plus proche de chez vous.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour!
Comment peut-on obtenir sa numéro fiscal en France? Depuis quelques mois je suis employé en France et doit aussi déclarer mes revenus ice. Je n´ai pas encore recu ma numéro fiscal et la site impots.gouv.fr n´est pas claire là-dessus. Pourriez-vous me donner des informations? Je vous remercies.
Cordialement,
AllemandEnFrance
Bonjour,
Oui, cela est parfaitement possible. Vous serez redevable d’éventuels droits selon la fiscalité française. Votre notaire pourra vous en dire plus sur ce point.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je vis et je travaille en Espagne depuis quelques années et je suis inscrite sur le registre des français établis hors de France. Je n´ai pas de revenus en France, cependant un des membre de ma famille vient de décéder. Déclarer l´héritage en France tout en conservant mon domicile fiscal en Espagne est-il compatible?
Réponse à Flaf
Bonjour,
Si vous résidez de manière permanente aux Pays Bas et percevez vos revenus là bas, vous êtes en principe redevable de l’impôt aux Pays bas.
N’hesitez pas à vous renseigner auprès de votre centre des impôt.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Compte tenu de la spécificité de votre situation, nous vous invitons à prendre contact avec l’administration fiscale française afin de connaître les modalités d’imposition de ces revenus.
Bien cordialement.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
je travaille pour l onu aux pays bas. J’habite les pays bas…et suis enregistre comme non resident en france.
Dois je declarer ce que j ai gagné aux pays bas ?
Bonjour,
je vais travailler sur une plateforme pétrolière au Cameroun.Je suis embauché par une boite américaine qui sous-traite pour une société d’exploitation américaine aussi.Ma famille et mon foyer sont en France et je garde une activité de quelques jours tous les deux mois en France.Serai-je imposable sur mes revenus d’origine étrangère?
Bonjour,
Je suis résident français, propriétaire de mon appartement. Je suis travailleur indépendant enregistré en France mais exerçant mon activité hors de France pour le compte d’entreprises européennes. La totalité de mes revenus non-salariés provient de l’étranger et m’est versée sur mon compte professionnel en France. Dois-je déclarer ces revenus au fisc français et si oui, comment? Merci.