Vous résidez à l’étranger
Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :
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vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
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vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
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le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
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Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.
Vous travaillez à l’étranger
Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.
Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger
Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :
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si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
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si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Une exonération partielle
L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.
Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.
Bonjour,
Il conviendrait de vous adresser à votre centre des finances publiques pour connaître le protocole fiscal en pareil situation.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bientot mariée.
Mon futur mari réside et travail en suisse. Pour ma part je travaillerai et résiderai en France. Nous n’avons pas de biens immobilier dans l’un ou l’autre de ces deux pays. Nous n’avons pas d’enfants.
Comment devons nous faire notre déclaration sachant que mon mari est prélevé à la source?
Bonjour,
A priori, vous devrez déclarer l’ensemble de vos revenus en France. Vous pouvez vous en assurer auprès de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Durant cette année 2014 j’ai travaillé 6 mois en France et je me rends en Angleterre pour effectuer une mission de deux mois. J’aimerais savoir si je vais devoir déclarer en France l’ensemble des revenus perçus des deux pays ou déclarer la partie de revenu en France et les deux mois de revenu en Angleterre.
Merci par avance à votre équipe.
Bonjour,
Si vous avez interrogé le centre des finances publiques s’occupant des non-résidents fiscaux ne leur précisant l’ensemble de votre situation fiscale, il convient de suivre l’avis qui vous a été formulé.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonsoir,
Nous sommes mariés et je vis en france, mon mari travaille en chine (contrat local pour société basée à Monaco, impôts prélevés à la source en Chine) et dispose d’un logement sur place (il y reste 11 mois sur 12) , pouvez vous me dire quelles cases il devra remplir sur la déclaration d’impôts en france pour ses revenus chinois (car au centre des non résidents à paris on me dit il a rien à déclarer car couple mixte car moi je travaille en france et a mon centre des impôts on me parle de 8ti ? )? qui a raison ? ll a aussi un compte bancaire en chine à son nom seul
merci
Bonjour,
Si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
ou
Si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs, vous pouvez prétendre à une exonération totale de l’impôt sur le revenu. Dans le cas contraire, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle.
Il convient de vous rapprocher de l’administration fiscale française pour faire le point sur votre situation.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Je travaille a l’etranger en republique democratique du congo pour une société Francçaise mais avec un contrat pays et suis domiciliés en France les services fiscaux me réclame un impôt sur le revenu mon salaire étant verser en france en dollars qui est la monnaie du pays mes impôts sur le revenu est payer par mon employeur en RDC je passe plus de 180 jours par an en DRC ma famille elle vie en france je travaille pour une société de service et de construction pouvez vous me dire si je doit payer aussi un impôt en France sur mes revenu.
Bonjour,
Il conviendrait de vous adresser à l’administration fiscale suisse et/ou française afin de connaître les termes de la convention fiscale liant les deux pays et de prendre conseil parallèlement, en fonction de votre profil patrimonial, avec un avocat fiscaliste afin de vous éclairer au mieux.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Salarié suisse et résident depuis février 2014, je souhaitais savoir comment me dédouaner de ma double imposition.
En effet, je suis imposé à la source dans le canton de résidence et je dois m’acquitter de mes impôts sur l’exercice 2013 en France soit pour 201 une double imposition !
Dans l’attente de vous lire,
Merci
Seb