Vous résidez à l’étranger
Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :
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vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
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vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
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le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
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Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.
Vous travaillez à l’étranger
Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.
Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger
Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :
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si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
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si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Une exonération partielle
L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.
Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.
Réponse à Fred
Bonjour,
A priori non, vous n’êtes plus résident fiscal français. Vous pouvez vous en assurer auprès de l’administration fiscale française.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai travaille 17 ans en Angleterre. Nous avons emmenage en France en septembre. Mais je continue a travailler pour mon employeur anglais sur un contrat anglais (depuis la maison ou nos bureaux de Paris et Londres). Je suis imposee a la source. Je n’ai aucun revenu en France. Puis-je rester sur un contrat anglais ?
Merci
Bonjour,
Je suis Canadienne (Québec) et je réside maintenant à long terme en France avec mon mari qui est Français. Cependant, je continue à travailler pour mon employeur Canadien. Où dois-je payer mes impôts, sachant que je n’ai plus de résidence au Canada?
Merci beaucoup
Bonjour,
J’ai emménagé en août 2014 en Australie. Je suis salarié localement par la filiale de mon entreprise. A mon arrivée j’ai ouvert un compte bancaire sur lequel je perçois mes salaires locaux. Dois je déclarer ce compte à l’administration française étant fiscalement résident australien ?
Merci
Frederic
Bonjour,
Vous payerez vos impôts aux Pays-Bas à la source. Pour le reste, il convient de le vérifier auprès de l’administration fiscale de ce pays.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je vais travailler à Amsterdam pour 1 an avec un contrat hollandais. Ma femmes et mes enfants restent en France puisque je vais les retrouver le Week end. Mon foyer fiscal sera donc en France. Par contre, la hollande pratique une retenue de salaire à la source. Pouvez vous me confirmer que je ne paierai aucun impôt en Hollande, même pas les charges sociales (30% du brut) Merci de votre réponse.
Réponse à Phllippe
Bonjour,
Oui, vous êtes imposable sur ces 6 premiers mois.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Si votre mari est résident fiscal français, il est aussi imposé en France. Dans le cas contraire, non. Pour s’en assurer, il convient de prendre l’attache de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon mari travaille en Allemagne, sous contrat allemand et paye ses impôts à la base de son salaire. Doit-il déclarer tout de même ce qu’il gagne ? et si oui dans quelle case doit-il mettre ce montant ? Merci pour votre réponse.
Bonjour. Je travaille pour une entreprise française. En 2014 j ai travaillé au Sénégal de janvier à mai non stop et le fin de l année en France.
Mes revenus de janvier à mai sont t ils exonérés? Si oui ou dois je les inscrire?
Et si non, est qu il faut les inscire en tratement et salaire? Merci