Vous résidez à l’étranger
Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :
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vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
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vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
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le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
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Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.
Vous travaillez à l’étranger
Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.
Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger
Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :
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si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
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si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Une exonération partielle
L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.
Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.
Bonjour,
Il convient comme nous vous l’avons conseillé précédemment de contacter votre centre des finances publiques, qui pourra vous éclairer sur votre situation personnelle au regard de la législation en vigueur.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Donc si je comprends bien, on fait une seule déclaration d’impôts, je met 0€ dans sa case et je rempli la case » allocation chômage » pour moi ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
A priori, vous ne pouvez pas effectuer deux déclarations distinctes dans votre situation. Mais, il conviendrait de le vérifier auprès de l’administration fiscale en s’appuyant sur une éventuelle convention entre la France et le Royaume-Uni.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Mon mari travaille à Londres depuis le 1er décembre 2014 pour une entreprise anglaise, il habite à Londres où il paye ses impôts. on est marié sous le regime de la communauté des biens, je suis restée en France avec notre fils (je n’aime pas Londres), j’habite actuellement chez mon père.
Est il possible de faire une déclaration d’impôts séparée, sachant que pour l’année 2015 j’ai perçu mon chômage.
Malgré plusieurs mails les impôts ne me répondent pas
Merci pour votre aide
Bien à vous
Bonjour,
A priori, dans les deux pays et ce fonction de la convention fiscale existante entre ces deux États. Il convient donc de vous rapprocher des administrations fiscales de chacun de ces pays pour en savoir plus.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon mari est sur le point d’être embauché à temps plein par une entreprise Italienne, il travaillera deux ou trois jours en Italie, et le reste du temps à notre domicile français (ou en déplacement à l’international). Paiera t-il des impôts en Italie?, ou bien tout en France? ou pire les deux?
Bonjour,
A priori, dans votre situation vous devriez être exonéré de l’IR. Il convient toutefois de le vérifier auprès de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis marié depuis Septembre 2014, mon épouse est totalement à ma charge (sans aucun revenu) depuis 2010, nous sommes locataires d’une maison en France ou mon épouse vit et ou je reviens en récupération.
J’ai travaillé de Juillet 2012 à Fin Avril 2015 en Afrique 228 jours/an pour une société Suisse dans l’extraction d’uranium.
Depuis Mai 2015, je travaille en Afrique 250 jours/an pour une société Italienne dans le oil&gas.
Tous mes revenus ont toujours été versés sur mon compte bancaire Français.
Dois je faire une déclaration ? si, oui serais je totalement exonéré d’imposition ?
Merci d’avance.
Patrice13
Bonjour,
Si votre mari est reconnu comme ayant une résidence fiscale suisse, il n’a a priori pas à payer ses impôts en France sauf si la convention fiscale entre ces deux pays s’y oppose. Dans le cas contraire, il est redevable de l’impôt en France.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je travaille en région parisienne mais mon mari travaille et paie ses impôts en Suisse. Nous avons donc un logement commun en France. Doit-il payer des impôts en France?