Vous résidez à l’étranger
Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :
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vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
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vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
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le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
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Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.
Vous travaillez à l’étranger
Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.
Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger
Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :
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si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
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si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Une exonération partielle
L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.
Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.
Bonjour,
Cela est envisageable, si vous avez un statut de détaché. Dans le cas contraire, cela semble peut probable. N’hésitez pas à vous le faire confirmer auprès de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je travaille dans une banque française, basée à Paris. Je suis domicilié à Paris.
J’ai passé 150 jours à l’étranger pour mon employeur en 2015.
Puis-je bénéficier du régime d’exonération partielle ?
Est-ce déjà pris en compte par mon employeur et donc reporté sur ma déclaration de revenus ?
Puis-je faire quelque chose de plus ?
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement,
Remi.
Bonjour,
Il conviendrait de vous renseigner sur l’accord fiscal existant entre la France et la Nouvelle-Calédonie afin de savoir si cela est envisageable. Pour le faire, adressez-vous à votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
je suis fonctionnaire état et pour 2015 j’ai perçue des revenus en France. Mon époux pensionné de la SNCF idem. Mais depuis 2015 mon époux vit en Nouvelle Calédonie ou il travaille (sa retraite ne suffit pas pour vivre, le cout de la vie étant le double d’en France).
1- Pouvons nous déclarer nos revenue en nouvelle Calédonie?
2-Si non existe -il un abattement particulier ou un montage différent car les sommes perçues sont adaptées à la vie en NC. (ex loyer pour un studio 700 euros)
Merci et belle journée
ML
Bonjour,
Pour en savoir plus sur le calcul des parts fiscales : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1538
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, un ami souhaite savoir combien de parts fiscales il devra compter dans le cas de figure suivant : lui travaillant en france (domiciliation fiscale et revenus français) mais sa famille réside à l’etranger. Merci
Bonjour,
Votre situation est délicate. Il convient de demander conseil à votre centre des finances publiques, qui pourra vous aider à renseigner votre déclaration de revenus.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis Canadienne (maintenant en France, mon mari est Français). Pour l’année d’imposition 2015:
– J’ai été sur un PVT en France du 1 janvier 2015 au 30 mai 2015.
– Je suis revenue au Canada/Québec du 31 mai 2015 au 25 juillet 2015 pour refaire une demande de Visa vie privée et familiale (conjointe et vue de s’établir).
– Du 26 juillet 2015 jusqu’au 31 décembre 2015 j’ai été en France sous mon nouveau Visa vie privée et familiale.
Tout au long de l’année, j’ai travaillé en tant que conseillère en recrutement pour mon employeur Canadien (Ontarien) à partir de mon domicile, aussi bien en France que lors de mon retour au Québec pour le visa.
Comment dois-je procédé pour ma déclaration d’impôt de 2015? J’indique simplement qu’à partir du 25 juillet 2015 je me suis établie en France. Dois-je faire des impôts en France aussi pour la deuxième partie de l’année puisque je n’ai plus été ‘résidente’ du Canada à partir du 25 juillet 2015?
Merci beaucoup!
Anne
Bonjour,
Si vous êtes résident fiscal français, oui. Dans le cas contraire, il conviendrait de contacter votre centre des finances publiques pour effectuer une analyse de votre situation.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
je suis sur le point de travailler sur un bateau de croisière, pour une compagnie américaine , et sous pavillon des bahamas.
je vais passe 8 mois de l’année a bord du bateau dans les eaux internationales et 4 mois de vacances ( pas forcement en france).
je n’ai absolument aucuns biens en france, si ce n’est que je suis loges a titre gratuit chez ma mère.
la compagnie maritime me fait un salaire en dollars, en freelance et sans impôts sur le revenu de leur part.
ma question est donc:
pour vous, comment est ce que je doit procéder pour déclarer mes revenus, et devrai je payer des impôts en france ?
merci de votre aide par avance>
cordialement>
remylg