Vous résidez à l’étranger
Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :
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vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
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vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
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le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
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Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.
Vous travaillez à l’étranger
Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.
Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger
Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :
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si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
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si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Une exonération partielle
L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.
Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.
Bonjour,
Si vous n’êtes pas résident fiscal français, vous n’avez en principe pas à déclarer de revenus en France. Vous êtes contribuable de votre pays de résidence. Il convient donc de vous en assurer puis de le vérifier auprès de l’administration fiscale française.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Guillaume
Bonjour,
Il s’agit de questions fiscales qu’il convient de poser à votre centre des finances publiques. Seul à même de vous répondre de manière certaine sur ces différents points.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Claude
Bonjour,
Pour votre fille et votre fils, il convient de savoir si leur domicile fiscal est dorénavant hors de France. Dans ce cas, ils déclarent leurs revenus dans le pays de résidence fiscal. A défaut, ils pourraient être fiscalement prélevés dans les deux pays (la France et le pays d’exercice) selon les conventions fiscales en vigueur. Il serait alors nécessaire qu’ils se renseignent sur ces textes auprès de l’administration fiscale de leur pays de résidence.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Jacques,
Pour cette questions très particulières, il conviendrait d’interroger votre administration d’origine et/ou les services fiscaux.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour à tous, Je suis français, je travaille en contrat local dans une entregarse locale du golfe, j’ai donc une carte de résident dans ce pays. Je reçois une indemnité mensuelle, je n’ai rien en France, ni logement, ni biens matériels. Je ne bénéficie ni du chômage en rentrant, ni de la sécu, ni de cotisations pour la retraite. Que dois-je déclarer sur ma feuille d’imposition? Quelles démarches dois-je suivre? Merci beaucoup pour votre aide!
Bonjour,
Je suis salarié résidant en France pour une société etablie en France et travaillant plus de 120 jours à l’étranger au titre de prospection commerciale lors de plusieurs missions dans différents pays en 2015. Mon salaire est perçu en France par ma société.
Il est prévu dans mon cas une exonération totale selon CGI, art. 81 A, I-2°.
J’aimerais savoir 2 choses :
– Quel montant déclarer pour ma rémunération perçue pour mon activité à l’étranger (Revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif) ? Revenu total perçu de ma société sur 2015 (en logique avec le terme exonération totale) ou bien la proportion 120/365 de mon revenu 2015, correspondant uniquement aux jours effectivement passés à l’étranger?
– Dans quelle case déclarer ce montant ? 8TI du 2042 ou bien 1AC du 2042C ?
Par avance, merci
Cordialement,
Guillaume
Bonjour,
J’ai un enfant qui est auto entrepreneur en Irlande et qui base à Bologne en Italie comment doit-il remplir sa déclaration française en sachant qu’il doit déjà payer ses impôts en Italie en étant français.ma deuxièmement fille travaille et vie en Angleterre depuis six mois comment doit elle remplir sa déclaration car elle était rattaché à mois jusqu’en juillet et sans revenu
Merci
Bonjour,
Je suis fonctionnaire détaché a l’étranger pour une période de 4 ans. Mon administration d’origine continue a me faire cotiser a la CNRACL chaque mois. Pour la déclaration de revenus, les salaires percus a déclarer sont ceux transmis par mon employeur actuel. Mais dois je, de cette somme, retirer les cotisations CNRACL versées a mon administration d’origine?
D’avance merci pour votre réponse,
Bonjour,
Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique. Pour en savoir plus, vous pouvez saisir votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour ,
Sous contrat avec une société Tunisienne, mis à disposition d’un groupe hôtelier qui construit en Afrique de l’ouest , groupe Français dont le siège est au Maroc, mon adresse fiscale est en France. Je travail plus de 183 jours à l’étranger.
Dois-je déclarer mes revenus en France ?
Bien cordialement,