Vous résidez à l’étranger
Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :
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vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
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vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
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le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
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Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.
Vous travaillez à l’étranger
Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.
Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger
Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :
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si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
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si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Une exonération partielle
L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.
Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.
Bonjour,
Notre précédente réponse portait sur les revenus perçus en Belgique et non versés en France. Il est donc impératif, dans votre cas, de vous rapprocher de l’administration fiscale française pour connaître les règles qui s’appliquent dans cette situation.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
vous m’avez répondu le 8/11/2013 à mon post sur un détachement en Belgique que mon contrat de détachement me permet de bénéficier en fonction du montant de vos revenus perçus en Belgique d’une exonération partielle ou totale de mon imposition en France. La question que je me pose est quels revenus dois-je déclaré en belgique car mon employeur français va continuer à me verser mes salaires depuis le siège français sur un compte en banque français ?
Bonjour,
Si vous êtes domicilié de manière permanente à l’étranger, que votre lieu de travail est en Russie et que vos revenus sont totalement perçus dans ce payx, vous serez considéré comme un expatrié aux yeux de l’administration fiscale française. Dans tous les cas, il convient de vous rapprocher du fisc français pour le vérifier.
Cette situation ne vous interdit d’acheter un bien immobilier en France, mais qui en sera pas votre résidence principale.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, voilà on me propose un emploi à l’étranger en Russie, l’emploi proposé est très intéressant. Cependant, je souhaite acheter une résidence en France avec mon conjoint. Sachant que je ne serais en France dans l’année qu’environ 90 jours. Je souhaiterais savoir que va devenir mon status fiscale en France, serais-je considérée comme expatriée ? Ai-je la possibilité de me déclarer quand même en France alors que c’est une entreprise étrangère ?
Bonjour,
Votre contrat de détachement vous permet de bénéficier en fonction du montant de vos revenus perçus en Belgique d’une exonération partielle ou totale de votre imposition en France. Sur les termes précis de cette exonération, il convient de revenir vers l’administration fiscale française, pour en savoir plus.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis française travaillant en France. Mon employeur actuel, français, me propose un contrat de détachement en belgique de 24 mois pour un poste de rédacteur scientifique avec allers-retours fréquents en France (2-3j tous les 15 jours).
Mon mari et ma fille sont déjà installés en Belgique (mon mari depuis 1 an, ma fille depuis septembre). Mon mari français à un contrat de cadre non résident sur place. Nous louons une maison en Belgique tandis que nous sommes propriétaires de 2 appartements en France. L’un d’entre eux étant pour le moment ma résidence principale.
Je voudrais savoir si je dois considérer que mon foyer fiscal, jusque là français pour moi, va devenir belge et sur quelle base de calcul je dois estimer mes futurs impots (sur mon brut ou mon net français). J’ai le sentiment que la différence va être conséquente
Merci de votre aide
Bonjour,
Sur ce point délicat, il conviendrait d’interroger l’administration fiscale car vous disposez d’un contrat de droit ivoirien et vos revenus seront versés à l’étranger (vous devriez en principe relever du cadre fiscal ivoirien). Cependant, vous vivez en France. Ce qui est une condition d’une imposition en France.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’ai une opportunité pour travailler pour une société en cote d’ivoire mais je serais en télétravail depuis mon lieu d’habitation en France ou restera ma femme et mes enfants.
j’aurais un contrat de travail en cote d’ivoire et l’ensemble de mes salaires seront domicilier la-bas.
j’aimerais savoir si je serais imposable sur ces salaires ?
merci d’avance
Cordialement
Bonjour,
Non, cela ne change rien à notre précédente réponse sauf cas particuliers.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Merci pour votre réponse, j’ai oublié de vous dire que l’ ONG employeur est de nationalité Belge. Si ça change quelque chose….