Vous résidez à l’étranger
Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :
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vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
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vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
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le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
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Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.
Vous travaillez à l’étranger
Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.
Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger
Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :
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si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
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si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Une exonération partielle
L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.
Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.
Bonjour,
A priori, non car votre domicile fiscal est en France. Mais, cela peut aussi dépendre des termes de la convention fiscale passée entre ces deux pays. Il convient donc d’en prendre connaissance pour en savoir plus. Contactez dès lors votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
On me propose un poste au Maroc. Je serai expatrié, et ma domicile fiscal sera le Maroc.Le contrat de travail sera un contrat de travail local. Une partie de mon salaire sera versée en dirham sur un compte marocain (impôts payés à la source par l’entreprise), et une autre partie sera payée en euro sur un compte en France. Dois-je déclarer la somme en euro à la France, ou au Maroc ?
Merci pour votre réponse !
Bonjour,
Nous vous conseillons de contacter Pôle-emploi qui pourra répondre directement à votre question eu égard à la législation en cours.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai 23 ans de nationalité française ,j’étais au chômage à paris et donc vivait avec mes parent dans leurs domicile. En mi novembre j’ai trouvé un travail au liban à beyrouth. Est t’il possible de déclarer ça à pole emploi et est ce que c’est pris en compte si jamais un jour je ne travaille plus ?
Bonjour,
Nous ne maîtrisons pas la convention fiscale entre ces deux pays. Nous vous conseillons soit de prendre l’attache d’un avocat fiscaliste ou expert-comptable ou de contacter le service fiscal suivant qui pourra vous aiguiller : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Hana,
Bonjour,
En fonction de votre statut, le niveau d’imposition diffère. La nature de votre travail peut aussi modifier le niveau d’imposition comme sous le régime d’autoentrepreneur. Nous vous conseillons donc de prendre l’attache de la Direccte : http://direccte.gouv.fr/et de la CCi de votre département pour trouver la meilleure formule.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
mon cas est assez particulier, je suis dentiste (profession liberale) en France et au UK. Je suis resident Anglais (centre d’interets tout ca tout ca).
D’apres ce que je comprends de la convention je dois donc payer dans chaque pays les impots liés aux benefices de l’activité qui y est pratiqué (puisque j’ai un établissement stable dans chacun des pays, forcement étant dentiste) ?
Ai-je bien compris? Merci énormement de votre aide.
Bien a Vous,
Y.
Bonjour, une entreprise italienne me propose une collaboration à distance dont le salaire horaire sera taxé en France. Quel statut dois je prendre? quel est le montant de mon salaire qui sera taxé ?. je vous remercie !
Bonjour,
Vous trouverez depuis le lien suivants les informations utiles sur ce point : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1540
il convient de vérifier si votre enfant rempli l’ensemble des conditions nécessaires pour être rattaché fiscalement à votre foyer.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Notre fils de 25 ans, était au chômage, et donc avec nous à notre domicile en France jusqu’au mois de Septembre 2016.
Il a ensuite trouvé un travail en Hollande et a un contrat de droit hollandais (prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le salaire)
Est-il possible de le déclarer comme enfant à charge rattaché à notre foyer fiscal pour les 9 mois passés en France avec nous ?
Merci d’avance pour la réponse.
gk