Vous résidez à l’étranger
Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :
-
vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
-
vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
-
le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
-
Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.
Vous travaillez à l’étranger
Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.
Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger
Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :
-
si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
-
si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Une exonération partielle
L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.
Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.
Bonjour Ben,
A priori, non car l’ensemble de vos salaires ont été perçus en Belgique, lieu de votre résidence permanente. Il convient de le vérifier auprès de l’administration fiscale belge.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour An’A,
Tout dépend de votre statut (expatrié, fonctionnaire international, contrat de droit local…). Il convient donc de vous rapprocher de votre employeur et/ou de l’administration fiscale du pays et de la France, si vous êtes résident fiscal Français.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai travaillee en nouvelle zelande pendant 10 mois et payees des impots directement prelever sur le salaire chaque semaine. Est ce que je suis imposable en france sur ces revenues? comment dois-je les declarer?
Merci pour votre reponse.
Cordialement
Bonjour,
Mon amie travaille 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur de la recherche ou de l’extraction de ressources naturelles produits du sol et du sous-sol. Ainsi elle a une exonération totale d’impôt en France sur vos salaires perçus.
De mon cote, je travaille et loge en France.
Nous souhaitons nous pacser, est-ce que cela aura une incidence sur son exonération totale d’impôt en France ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Bonjour,
Au cours de l’année 2013, j’ai travaillé :
– en tant que volontaire pour une ONG belge au Sud Soudan jusque début mars
– en tant que salarié pour une ONG belge au Mali de fin mars au 31 décembre 2013.
Je ne possède pas de logement en France, lors de mes séjours en France (inférieurs à 1 mois durant l’année) je domicilie principalement chez mes parents.
Dois-je m’attendre à payer des impôts en France ?
Merci par avance.
Bonjour , je suis enseignante en Amérique du sud depuis novembre 2103; quelle feuille dois-je remplir pour ma déclaration? Merci pour votre réponse. Toujours celle de mon département français d’origine ou est-ce un formulaire à part?
Bonjour,
En mai 2014, vous devrez déclarer la totalité des revenus perçus en France durant l’année 2013. Ceux perçus en République tchèque relèvent de la fiscalité de ce pays. Il convient toutefois de le vérifier auprès de l’administration fiscale française.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis en congés sabbatique depuis le mois de février et je suis parti vivre en République Tchèque. Mon congés sabbatique se termine la semaine prochaine et je prévois de rester définitivement en République Tchèque. Je travaille là-bas dans une société informatique depuis le mois de février et je compte garder cet emploi. La société est tchèque et le salaire m’est versé sur un compte tchèque. Je n’ai donc touché un salaire en France qu’au mois de janvier et au mois décembre (solde tout compte à venir). Que dois-je déclarer pour cette année? Uniquement le salaire français?
Merci d’avance.
Pierre
Bonjour,
A priori, si vous facturer vos interventions depuis la France, vos revenus sont imposés en France. Toutefois, il conviendrait de vous le faire confirmer par l’administration fiscale française. Vous pouvez pour cela vous rapprocher de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis consultante en sécurité internationale. J’ habite en France avec mon conjoint et mon enfant.
Je travaille principalement pour des organisations humanitaires dans les pays en guerre.
Depuis quelques années, Je travaillait en tant que salariée d’une ONG américaine.
Le 1er février 2013, J’ai démissionne de mon poste et crée ma propre structure de consulting. Mon siège social est à mon domicile. J’ exerce en BNC (bénéfice non comerciaux).
En 2013, J’ai passé 3 mois au Mali, 6 semaines au Congo, 1 mois en Afghanistan, 10 jours en Ouganda et 20 jours à New-York dans le cadre de mon BNC.
Mon résultat 2012 était de 25 000 €. Ma rémunération américaine pour janvier s’élèvait à 4000€.
Savez-vous comment sont fiscalisés mes revenus 2012 ?
Merci
Cordialement ;