Vous résidez à l’étranger
Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :
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vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
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vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
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le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
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Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.
Vous travaillez à l’étranger
Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.
Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger
Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :
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si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
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si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Une exonération partielle
L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.
Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.
Bonjour,
J’aimerai partir travailler en Angleterre mais je ne sais pas combien de temps je vais rester. Dois-je réaliser un changement d’adresse auprès de l’administration fiscale française si je reste moins de 6 mois ? Devrais-je déclarer mes revenus anglais sur ma déclaration de mes revenus de l’année 2019 et également que je possède un compte à l’étranger ( compte en ligne) ?
Je vous remercie d’avance.
Bonjour,
Si vous conservez votre résidence en France tout en travaillant en Angleterre, vous serez éligible à l’impôt sur le revenu en France selon les termes de la convention fiscale passée entre ces deux pays.
Pour en savoir plus, il convient de vous adresser à votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour je pars travailler et vivre au Koweit le 30 mars 2019. Je ne serais donc plus imposable en France. Est- ce que je dois continuer à payer mes impots en 2019 (ceux sont les impots de 2018 que je paye en 2019 ?) ? Si oui comment vont ils me préléver puisqu’ils n’auront plus accès a la source ? Merci
Bonjour,
A priori, oui. Il convient pour cela de vous rapprocher de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
je suis resident et travaille dans une societe Nigeriane au Nigeria depuis 5 ans je suis non resident depuis de longues annees, ma famille a due revenir en France dans notre pied a terre pour l’accouchement de ma femme, les enfants sont donc scholarise en Françe depuis le 1er Septembre 2018…
Y a t’il une limite a la duree de leur sejour en France ou dois je les faire revenir en cours d’annee scholaire?
Bonjour,
Vous devez pour profiter de l’exonération fiscale en vigueur vivre plus de 183 jours hors de France. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter les services fiscaux français.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
je réside en France, propriétaire de mon logement et je suis de nationalité francaise. je suis joueur de football professionnel employé et payé par un club allemand près de la frontière dans la region du Saarland.
Le centre d’entrainement de mon club est cependant basé en France en Lorraine à la frontière. Je me rends tous les jours à l’entrainement en restant en France (environ 250 fois dans l’année) et seulement 4 fois dans le mois (environ 40 jours dans l’année) en Allemagne les week-ends pour les matchs. Le centre des finances allemand m’impose à la source sur mon revenu allemand car ils estiment que l’activité principale de cette profession se rapporte aux matchs même si je ne suis qu’une mineure partie du temps en Allemagne. je conteste celà car sans les entrainements il n’y a pas de matchs… je conçois que ce cas est particulier. est-ce que la regle des 183 jours s’appliquent? Est-ce que je suis considéré comme travailleur détaché par mon employeur le club (qui loue le terrain et les infrastructures à la commune française où ils se situent)?
Ne devrais-je pas plutôt payer mes impôts en France car j’y suis la majeure partie de l’année ?
Bonjour,
Dans votre situation, nous vous conseillons de prendre l’attache d’un avocat fiscaliste, qui pourra vous éclairer.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je travaille actuellement à l’étranger pour une période de 4,5 mois. Je n’ai ni loyer, ni enfants, ni conjoint en France. Mon employeur est à Dubai et je travaille en Tunisie. Est-ce que je bénéficie d’une réduction d’impots ? En sachant que je ne paye pas les impots Tunisien. Merci beaucoup d’avance si vous avez le temps de me répondre.
Bonjour,
Si vorte résidence principale (et fiscale) n’est en France, cela est possible. Dans le cas contraire, a priori, non.
Vous pouvez vous assurer de cela auprès de l’administration fiscale française.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai travaillé au Luxembourg tout en résidant en France de mars 2015 à octobre 2017, j’ai toujours déclaré mes revenus aux finances publiques français et n’est donc jamais payé d’impôts FR puisque j’en payais déjà pour le LUX. (où le prélèvement à la source est déjà en place)
En novembre 2017 j’ai commencé un nouveau travail en France et en mai 2018 j’ai déclaré mes impots en indiquat mes revenus LUX (de janv à oct 2017) et FR (de nov à dec 2017) et bien évidemment je n’avais pas gagné assez en France pour payer des impots en 2018 sur les revenus 2017.
A compter du 18 mars 2019 je ne travaillerai plus en France et je retourne travailler au Luxembourg.
Entre temps le prélèvement à la source s’est mis en place à compter de 2019 et beaucoup parle d’une année blanche pour 2018… cependant dans mon cas où le prélèvement à la source ne se mettra pas réellement en place, il est normal que je paye mes impôts FR de 2018 ?
Je ne sais pas si c’est clair.
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour,
Nous vous conseillons de prendre contact avec votre centre des finances publiques pour en savoir plus et/ou de contacter un avocat fiscaliste.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour l’équipe !
mon conjoint est algerien. je suis française. nous habitons en france. il a obtenu son titre de resident francais. il travaille cependant encore en Algérie la majeur partie de l’année et est payé labas avec prélèvement à la source par son entreprise algerienne. est il imposable en france? si oui il y aurait une double imposition non? doit on déclarer ses revenu en France ?
Merci
Bonjour,
Si la résidence fiscale commune est en France, a priori oui, l’mpôt est à payer aussi en France selon les termes de la convention fiscale passée entre ces deux pays. Il convient de vous renseigner auprès de votre centre des finances publiques pour en savoir plus.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
je suis officier sur un yacht prive battant pavillon iles caymans. Je recois des salaires de l’etranger sur un compte en france. Je passe qu’une semaine par an en France, le reste du temps je voyage dans plusieurs pays, et je reside sur le bateau.
Suis je imposable en France ?
merci de cos reponses
Bonjour,
Si vous ne disposez pas de résidence fiscale en France, on peut penser que vous n’avez pas à être redevable de l’impôt en France. Toutefois, il convient de le vérifier auprès de l’administration fiscale française.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai fait acquisition dernièrement d’un bien immobilier inscrit dans un processus de défiscalisation PINEL.
Je suis en projet de détachement professionnel au Quebec avec mon employeur actuel.
Je vais être amené à payer mes impôts sur le revenu au Quebec.
Comment se passer la défiscalisation du fait que je ne payerai plus d’impôt en France?
Merci d’avance
Bonjour,
A priori, elle relève uniquement de l’impôt français. Pour en savoir plus, il convient de vous rapprocher de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, mon conjoint à une proposition de contrat en suisse, il y vivrait seul la semaine et retour le WE en Bretagne où nous vivons et où je travaille. Comment devons nous déclarer les revenus ?
Merci.
Bonjour,
A priori, vous serez redevable de l’impôt en France et en Suisse si votre résidence en Bretagne reste votre résidence fiscale. Vous pouvez en savoir plus en prenant contact avec votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com