Vous résidez à l’étranger
Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :
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vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
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vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
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le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
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Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.
Vous travaillez à l’étranger
Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.
Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger
Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :
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si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
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si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Une exonération partielle
L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.
Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.
Bonjour. Je suis en contrat local depuis de nombreuses années en Espagne ou je vis avec mon conjoint espagnol et mes enfants. J’ai l’opportunité de travailler en tant que détachée pour une société française tjrs au même endroit. Je dois donc réactiver ma sécurité sociale française avec mon adresse française (j’ai une adresse en France également) , réaliser le transfert de la sécurité sociale vers l’Espagne et contacter le centre des impôts également pour éviter la double imposition, n’est ce pas ? Au niveau de l’imposition, je comprends qu’elle sera exonérée… Mais je dois quand même soumettre les revenus aux impôts français ? Au niveau du transfert de la ss, le fait d’avoir déjà un numéro de ss espagnol peut-il faciliter la tâche ?
Bonjour,
Oui, il convient de vous rapprocher de l’administration fiscale française pout toutes ces questions.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai la possibilité d’avoir un contrat de travail de 7 mois en tant que travailleur indépendant ayant une résidence fiscale en France pour une organisation en Espagne…Pour les besoins de cette mission, il serait plus facile pour moi de me trouver sur place, est-ce que je vais devoir payer mes impôts en France ou en Espagne? Est-ce que je ne risque pas de devoir payer dans les deux Etats?
Bonjour,
En principe, vous êtes redevable de l’impôt en France. Il convient de vous en assurer auprès de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour!
J’ai effectué un VIE (volontariat international en entreprise) pendant 2 ans en italie. Les documents fournis par Business France semblent indiquer que le VIE est résident fiscal en France et que ses indemnités sont exonérées d’impots sur le revenu… J’ai toutefois perçu des indemnités de logement payées directement par l’entreprise du pays d’accueil dans lequel j’ai réalisé ma mission, sur lequel un impot a été prelevé par le fisc italien. Pourtant, si je suis resident fiscal en France pendant mon VIE, je devrais déclarer l’ensemble de mes revenus en France –> Dois-je les declarer dans la partie 8 de la declaration ?
Merci
Bonjour,
Il convient de vous rapprocher de votre centre des finances publiques qui pourra vous répondre sur cette situation fiscale particulière.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis salariée en France, je suis agent territorial contractuel, et je vais bénéficier d’un congés sans solde durant lequel je vais aller travailler en Autriche. Comment dois-je déclarer mes revenus ? Quelles démarches dois-je faire ?
Merci
Bonjour,
Nous vous conseillons de prendre contact avec votre centre des finances publiques qui vous explicitera les modalités fiscales qui s’appliqueront à vous dans un pareil cas.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
si je vais bientot retourner en France (avec ma famille) tout en gardant mon contrat aux emirats arabe unis. je serai en poste de commercial export avec des deplacements tout au long de l’annee. devrais je payer un impot sur le revenu en France ? quel est approximativement le pourcentage ?
merci
Bonjour,
A priori, si votre résidence fiscale est en France, vous serez redevable de l’impôt en France selon le barème de l’impôt en vigueur. Il convient de contacter votre centre des finances publiques pour en savoir plus sur les termes de cette imposition future.
Meilleures salutations
L ‘Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour si je m’installe à Monaco en profession libérale et que j habite en Italie ou seront taxes mes bénéfices non commerciaux sachant que je suis francais ? Merci
Bonjour,
Votre question est fiscalement complexe, nous vous conseillons de prendre contact avec l’administration fiscale de votre pays de résidence et/ou auprès d’un avocat fiscaliste.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonsoir,
je travailles et vis actuellement au Royaume Unis dans le secteur de l’aviation mais penses revenir vivre en france tout en gardant mon emploi au Royaume Unis
Quels sont mes droits et obligations en France d’un point de vu impots, securité sociale …
Bonjour,
Si vous vivez en France, vous serez redevable, a priori, de l’impôt sur le revenu et cotiserez afin de disposer d’une couverture sociale.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
j’ai un contrat français je suis français je vis au mali je travaille dans toute l’afrique
je n’ai plus rien en france
Est-ce possible de payer mes imôts au Mali ?
dans l’attente d’une réponse
meilleurs salutations
Bonjour,
Si vous n’avez plus de résidence fiscale en France, a priori, cela devrait le cas. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’administration fiscale française et malienne.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
cela fait 2 ans et demi que j habite en Norvège et que je paye mes impots.
je n habite plus en france mais les impots me relance chaque année pour me dire de faire une declaration.
Dois je leur ecrire et leur fournir des preuves que je réside pour de bon en Norvege?
Bonjour,
Il conviendrait effectivement de justifier de votre domiciliation fiscale auprès de votre ex-centre des finances publiques.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
Je travail actuellement pour une compagnie americaine de croisiere. Comment dois-je me declarer?
merci par avance
Bonjour,
Il y a plusieurs paramètres à prendre en compte (votre résidence fiscale, votre statut juridique et fiscal, votre employeur, la durée de vos missions. la nature de votre contrat…). Le mieux est de contacter votre centre des finances publiques qui pourra vous renseigner.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com