Vous résidez à l’étranger
Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :
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vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
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vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
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le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
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Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.
Vous travaillez à l’étranger
Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.
Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger
Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :
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si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
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si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Une exonération partielle
L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.
Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.
Bonjour et pardon si cette question a déjà été posée.
je travaille pour une boite française, je suis payé donc en France par cette même boite, et suis en CDI établi donc selon le droit français.
Pour 1 an, renouvelable, j’ai été envoyé au Portugal pour travailler avec un partenaire sur place. J’ai eu donc droit à un avenant de contrat précisant mon nouveau lieu de travail (à Lisbonne). J’ai donc laissé mon appartement en France, et n’ai donc pas de résidence en France (je n’étais que locataire).
Je commence à m’angoisser énormément pour les impôts, qui sont extrêmement élevés sur les salaires au Portugal. Suis-je considéré comme étant résident fiscal français malgré tout, et donc, redevable de mes impôts en France ?
Sachant que l’on ne compte pas du tout s’installer – c’est vraiment une situation temporaire.
Merci
Bonjour,
Afin de déterminer votre lieu de résidence fiscale, les conventions internationales passées entre États prévoient des critères qui prévalent sur ceux des législations internes. Ces critères peuvent cependant différer selon les conventions ; il convient donc de vous reporter à la convention applicable à votre situation particulière (Portugal). En l’absence de convention entre les deux pays concernés, le droit interne de chaque pays s’applique.
Sous réserve des conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à au moins un des critères suivants :
votre foyer (conjoint ou partenaire d’un PACS et enfants) reste en France. Ce peut être le cas si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;
ou
vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;
ou
vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
La seule application du droit interne propre à chaque pays peut néanmoins aboutir à ce que vous soyez considéré comme résident fiscal de plusieurs pays. Le cas échéant, afin de déterminer un lieu de résidence fiscale unique, il convient de vous reporter à la convention applicable à votre situation particulière.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis de nationalité belge et souhaiterais m’installer et me domicilier en France tout en travaillant à distance pour une entreprise anglaise. Où devrais-je payer mes impots?
Merci d’avance,
Bonjour,
Si votre résidence fiscale est en France, a priori c’est dans ce pays que vous devrez payer vos impôts. Vous pouvez vous assurer auprès de l’administration fiscale.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
juste une petite question : ma fille est francaise, travaille et vit a NEW YORK . Elle y paye ses impots chaque annee. Devra-t- elle payer a nouveau des impots en France si elle vire sur son compte francais une partie de ses revenus ?
Bonjour,
A priori, non si ceux-ci sont déclarés aux USA. Mais, elle devra justifier auprès de sa banque la provenance de ceux-ci.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je vis en France et serai prochainement embauché par une entreprise en Italie.
Je continuerai à vivre en France. Mon poste est lié à la prospection commerciale de projets dans l’environnement en dehors de la CE.
Deux questions :
(1) Je dois payer mes impôts uniquement en France France, non?
(2) Mes cotisations peuvent-elles être payées en France directement par l’entreprise italienne? Je suis actuellement intégré à l’URSSAF en tant qu’entrepreneur.
Merci pour vos commentaires,
Bonjour,
Si votre résidence fiscale est française, vous payerez vos impôts en France selon les modalités de la convention fiscale passée entre la France et l’Italie. S’agissant de vos cotisations, il convient de vous renseigner auprès de l’Urssaf.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Merci pour ces précieuses informations.
Je souhaiterai néanmoins vous demander votre avis au regard de ma situation.
Mon futur employeur (extérieur à l’EU) souhaite m’envoyer travailler au Moyen-orient pour une période de 10 mois.
Ou suis-je sensé payer mes impots sachant que mon foyer fiscal reste en France? Puis-je payer mes impots dans le pays d’expatriation? Dois-je déclarer en France tous mes salaires ou seulement ceux des 2 mois restant?
Bonjour,
A priori, vous devrez déclarer vos revenus en France selon les termes de la convention fiscale passée avec le pays où vous travaillerez. Renseignez-vous auprès de votre centre des finances publiques pour en savoir plus.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Je travail a l’etranger plus de 183 jours par ans, payes par une filliale anglaise de Geos. je suis divorce, mes 3 enfants sont majeurs, et je loge chez ma mere en france. Je suis declare a l’embassade et inscrit au registre des francais etablis hors de france.
je touche une retraite impose a la source en france.
Ma question est es ce que je dois declarer mes revenus etranger et fournir la preuve de mon temps de travail hors de france ?.
Si je deviens proprietaire d’un appartement pour mes repos en france, cela changera t il ma situation.
merci d’avance
Bonjour,
Votre situation est complexe. Il conviendrait d’interroger l’administration fiscale française et/ou un avocat fiscaliste, par exemple.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je reside en Australie depuis 5 ans et je debute une nouvelle activite professionelle sous un contrat francais de VDI (Vente a Domicile Independant) que je peux neanmoins excercer a distance. Est ce que ce nouveau statut remet en cause ma residence fiscale? Dois-je faire des demarches aupres des administrations francaises pour declarer ces revenus? Ou dois-je les declarer et payer depuis l’Australie?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Si votre résidence fiscale est en Australie, cela ne devrait rien changer à votre situation. Il convient de le vérifier auprès de l’administration fiscale australienne selon les termes de la convention passée entre ces deux pays.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis français, j’ai vécu et travaillé en Grèce de 2004 à 2016 (impôts payés en Grèce). Depuis 2016, je travaille et paye mes impôts au Royaume-Uni. Je suis inscrit auprès de l’administration grecque en tant que « résident à l’étranger » ce qui me permet de déclarer mes revenus perçus au Royaume-Uni, où je suis imposé. Cela me permet aussi d’effectuer des missions ponctuelles en Grèce pour une entreprise grecque et donc de déclarer ces revenus en Grèce uniquement (convention de « non double imposition »).
Depuis quelques mois, en accord avec mon employeur, je ne réside plus au Royaume-Uni (télétravail); quand je suis en France, je suis logé à titre gratuit chez mes parents ; quand je suis en Grèce, je loge chez mon compagnon, propriétaire de son appartement.
J’aurais deux (ou trois, ou quatre) questions à vous poser :
– quelle est ma « résidence fiscale » et quelle est ma « résidence habituelle » (quelle adresse indiquer sur mon passeport..?) ?
– si j’achète un bien en France ? Ce bien deviendra-t-il automatiquement ma « résidence habituelle »? Devrais-je y déclarer mes revenus (du Royaume-Uni et de Grèce)?
Bonjour,
Votre situation étant assez complexe, nous vous conseillons de contacter directement l’administration fiscale (www.impots.gouv.fr) qui pourra vous informer et vous conseiller au mieux de vos intérêts.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis française. Je vis et travaille aux Pays-Bas pour une entreprise néérlandaise. Ma résidence fiscale est également aux Pays-Bas. Je souhaite travailler en télétravail en France pour une courte durée (1 à 2 mois). Est-ce que je dois déclarer quelque chose en France?
Merci.
Bonjour,
La réponse à votre question n’est pas simple. Elle dépend de la convention fiscale existante entre la France et les Pays-Bas et d’éventuelles dispositions dérogatoires concernant la notion de résidence et le lieu d’exercice de l’activité salariée, adoptées suite à l’épidémie du coronavirus. Pour en savoir plus, nous vous invitons à contacter directement l’administration fiscale (sur le site impots.gouv.fr rubrique international/particulier ou par téléphone : +33 1 72 95 20 42).
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon coinjoint et moi-même sommes au Portugal. Mon conjoint à la possibilité d’être embauchée en CDI ou CDD par une société française qui sera donc son seul et unique employeur. Il sera en télétravail.
J’aimerais savoir si :
– il est possible d’avoir un CDI dans une entreprise française en travaillant depuis un autre pays que la France ;
– les conditions ne sont pas trop contraignantes ;
– les cotisations patronales et salariales doivent être payées en France ou dans le pays où il exerce ;
– les impôts sur le revenu devront être payés dans le pays d’accueil ou en France.
Merci,
Bonjour,
Pour toutes ces questions, il convient de vous adresser soit à un expert-comptable, avocat ou de contacter l’inspection du travail de votre département.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com