Vous résidez à l’étranger
Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :
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vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
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vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
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le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
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Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.
Vous travaillez à l’étranger
Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.
Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger
Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :
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si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
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si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Une exonération partielle
L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.
Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.
Réponse à Julie
Bonjour,
Sur cette question délicate, il conviendrait de vous rapprocher de votre centre des finances publiques. Car, la nature de votre statut couplée à celle du pays d’exercice et à la présence d’une filiale de droit mexicain, complique la situation. Par ailleurs, des conventions fiscales pourraient exister dans ce cadre.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Bobby
Bonjour,
Si votre activité se déroule sur le territoire américain, a priori, vous êtes redevable de l’impôt dans ce même pays. Et inversement, si vous exercer cette activité depuis la France.
Il conviendrait toutefois de le vérifier auprès de l’administration fiscale française et/ou américaine.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Storm
Bonjour,
La DGFIP a parfaitement raison. Les 5 mois travaillés en France sont imposables au titre de votre impôt sur le revenu. Si vous avez résidez plus de 120 jours en dehors de France, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu uniquement si votre activité salariée est en rapport avec la prospection commerciale.
Si vous souhaitez de plus amples informations, n’hésitez à interroger votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Ma residence principale se trouve en France et suis indépendant. Je vais réaliser une étude de plus de 6 mois à l´étranger (Mexique) pour une entreprise allemande. 2 cas de figure se présentent:
– mon salaire est versé par cette entreprise allemande mais de sa filiale mexicaine
– mon salaire est versé par cette entreprise allemande depuis l´allemagne.
Dois-je inclure mon salaire dans les 2 cas? Quel est le type de fiscalité qui s´applique pour chaque cas?
En vous remerciant de votre réponse,
Bonjour, cas particulier? Je travaille aux US et en France, légalement (carte verte) et partage mon temps entre deux pays, où je déclare/paie mes impôts aux deux endroits. Ma question : etant en freelance, si une compagnie française veut m’assigner un job précis, effectué sur le territoire américain, puis-je choisir indifféremment de lui demander de me payer en tant que résidant américain (ce que stipule ma carte verte), sur mon compte en banque US, où dois-je être payé/facturer depuis la France via mon Siret? Est-ce une question de choix?
Bonjour,
J’ai travaille comme salarie d’une entreprise en France les 5 premiers mois de 2013, suite a quoi je suis parti vivre a l’etranger. J’ai donc passe le reste de l’annee 2013 apres mai a l’etranger. Suis je imposable ? Les impots (DGFP) m’ont envoye l’avis d’impots 2013 a payer, avec le meme montant que 2012 ou j’ai travaille tout 2012 en France. Je pensais qu’ils pouvaient voir que je n’ai percu aucun revenu apres mai 2013, donc je suis surpris qu’ils me reclament un montant sur la base 2012 ?!? La DGFP m’a dit que je dois payer les impots sur les revenus percus sur les 5 premiers mois de 2013. J’avais cru comprendre que des lors que je reside plus de 120 jours a l’etranger je ne suis pas imposable en France.
Au pire, si je paie un surplus, est ce que la DGFP rembourse ce surplus ?
Merci pour vos conseils !
Bonjour,
Les revenus perçus en Australie relèvent uniquement de l’imposition de ce pays.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je viens habiter en France avec un travail australien ne concernant que l’Australie. J’ai un contrat paye a l’heure en dollars australien. Dois- je payer mes impots en France ou seulement en Australie?
Bonjour,
Exceptée votre période d’activité en Suisse dont l’imposition relève de ce pays , vos revenus doivent être déclarés en France sauf si vous vous êtes établi plus de 120 jours de l’autre côté des Alpes.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous rapprocher de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour.
J’ai travaillé les deux premiers mois de 2013 en France. J’ai ensuite été au chomage jusque fin aout,apres quoi j’ai recommencé a travailler mais en Suisse cette fois. Comment dois je faire pour remplir ma declaration d’impot? Ce cas est t’il prevu dans les formulaires d’imposition?