Vous résidez à l’étranger
Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :
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vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
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vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
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le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
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Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.
Vous travaillez à l’étranger
Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.
Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger
Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :
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si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
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si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Une exonération partielle
L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.
Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.
Bonjour,
Je suis angolais, ma femme et les enfants habitent en France et je obtenu le titre de séjour, mais je travail en Angola et ma résidence fiscale c’est la bas ou je travaille. Est-ce-que je dois déclarer mes revenus en France ?
Bonjour
C’est un cas très spécifique et nous ne sommes pas en mesure de vous répondre, pour éviter de vous donner un mauvais conseil. Il faut poser la question aux impôts.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je vous contacte car j’aimerais savoir si oui ou non l’exonération d’impôt en France s’applique à mon cas ?
Voici ma situation : je vis aux USA depuis 9 ans et emménage en France cet été pour 2 ans. Je possède une carte verte et suis donc un résident permanent des Etats-Unis. Mon employeur américain me propose de préserver mon poste et de travailler depuis la France.
Côte immigration américaine, il m’est possible de préserver ce statut de résident américain en obtenant un re entry visa, ce que je compte faire, afin de faciliter mon retour en 2024. Celui-ci exige que l’on continue de payer des taxes aux USA.
Voici mes intentions actuelles d’après les informations récoltées en ligne :
– je continuerai d’être un résident fiscal américain et non français
– je continuerai d’être employé à plein temps de cette entreprise américaine basée uniquement aux USA.
– je travaillerai à distance depuis chez moi en France (location)
– je ne toucherai pas de revenu français
– je garderai mes comptes en banque actifs aux états unis pour recevoir mon salaire
– je continuerai de payer mes impôts aux USA
– je devrai déclarer mes revenus américains en France mais ils ne devraient pas être imposés à nouveau
Est-ce que ces informations sont correctes ?
Merci d’avance,
Bonjour
Nous ne donnons pas de conseils fiscaux ni juridiques. Au vu de votre situation, il faut consulter un expert.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis étranger et vis à l’étranger.
J’ai un statut d’auto-entrepreneur en France. Je travaille avec des entreprises françaises et reçois des paiements de leur part sur mon compte bancaire en France.
Dois-je payer des impôts sur le revenu en France ?
Merci.
Bonjour
Votre situation est assez spéciale. Il faut poser la question à ces entreprises. Vous pouvez également poser la question aux impôts, pour en savoir plus.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Oui bien-sûr Kim ! à partir du moment où vous possédez un statut d’auto entrepreneur en France et donc que vous déclarez votre CA mensuel ou trimestriel à l’URSSAF vous êtes tenu de remplir une déclaration d’impôts en remplissant les cases dédiées aux entrepreneur en BNC ou BIC selon votre activité. Sans cela vous risquez un redressement fiscal tôt ou tard
Bonjour,
je suis français resident au Bresil, j’y ai passé toute l’année 2021, et j’etais auto-entrepreneur en france (a distance donc) jusqu’à juillet 2021. J’ai ensuite ouvert une limited company en irlande en août 2021 (car je souhaite créer mes propres applis a court/moyen terme + volonté d’avoir des clients a l’international).
J’ai un client pour lequel je fais de la sous traitance qui est basé en France et avec lequel je travaille pour le moment depuis debut 2021 (auto entreprise puis limited company irlandaise).
je suis un peu perdu.
je pense que je dois declarer les revenus persos reçu via mon auto entreprise dans ma déclaration de revenus française puis mes revenus via ma société en irlande au Bresil, cest bien ca ?
Bonjour
Nous ne sommes pas fiscalistes. Voyez ces questions avec votre expert comptable qui pourra surement vous conseiller.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis fiscalement domicilié en France et travaille dans l’exploitation de ressources naturelles. Mon employeur est Irlandais et je travaille 183 jours hors d’Europe et suis donc exonéré sur ces revenus (en remplissant la case 1AC). Cependant, j’ai été amené à faire 1 mois de télétravail depuis mon domicile. Est-ce que ces derniers revenus doivent être déclarés avec ceux gagnés à l’étranger ou doivent-ils être déclarés ailleurs ?
Bonjour
C’est une très bonne question ! Toutefois si ces revenus ont déjà été taxés en Irlande, il ne nous semble pas qu’ils soient imposable en France.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, ma fille a travaillé en Irlande dans une entreprise irlandaise de septembre 2021 à décembre 2021 ! Elle a déclaré son travail auprès des administrations Irlandaises ! Son adresse fiscale est en France ! Doit-elle déclarer ces salaires ? Merci.
Bonjour
Si votre fille a payé ses impôts en Irlande, elle ne doit pas être doublement imposée. Elle peut poser sa question aux impôts, via sa messagerie sécurisée.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai vécu en Espagne pendant quelques mois (de mars à novembre 2021) en 100% télétravail pour une entreprise française. Mon mari quant à lui vivait en Espagne mais travaillait pour une entreprise espagnole. Je n’avais aucun prélèvement à la source (le service RH m’a dit que je n’avais pas d’impôt à payer en France au vu de ma situation). Mon mari va donc faire une déclaration en Espagne, quant à moi, je ne sais pas si je dois déclarer mes impôts en France ou en Espagne ou bien les 2. Je suis rentrée en France depuis novembre 2021. Je souhaite faire les choses bien mais j’avoue que les informations me manquent. Merci pour votre aide.
Bonjour
Effectivement il s’agit d’un cas complexe. A priori, vous devez être exonéré d’impôt en France. Mais le plus simple est de poser la question à votre centre des impôts.
Bonjour,
Merci pour cet article. Votre site est top.
J’ai une question. Car mon amie a durant 3 ans était salariée en télétravail pour une entreprise FRANCAISE. La RH de la boite lui a dit qu’elle n’avait pas d’impôt à payer en france, elle a alors pas eu de prélèvement à la source. Donc 3 ans de fiche de paie sans prélèvement à la source.
Sauf que cette année, lors de sa déclaration fiscale les impôts lui ont demandé de payer près de 1400€ d’impôts. Elle est revenu vivre en france en mars dernier (sans revenu salariée car elle est au chômage).
Je me demandais alors s’ils étaient dans leurs droits après 3 ans de lui demander de payer des impôts pour cette période alors que de base elle s’était renseignée et qu’on lui avait confirmé qu’elle n’avait pas à en payer en France duant ces 3 années temporaire en Espagne.
Merci pour votre Aide
Bonjour
Merci pour vos encourgaments !
Cette situation est étonnante. Mais peut-être est-ce dû à son chômage. En effet, selon le montant de ses indemnités, elle peut être imposable. Il faut poser la quesion sur le site des impôts, via sa messagerie sécurisée, pour avoir des explications fiables.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, mon épouse est enseignante et a été affectée à une école internationale en Thaïlande. Elle perçoit à ce titre un salaire local. Je suis retraité et j’ai suivi mon épouse dans cette expatriation. Notre domicile fiscal est en France où je perçois ma pension de retraite ainsi que des revenus fonciers. Pouvons-nous déduire du salaire (maigre) que perçoit mon épouse en Thaïlande, les frais inhérents à notre installation (Billets d’avion, frais de quarantaine et assurance COVID) ? J’ai bien compris que son salaire n’était pas imposable en France puisqu’elle est imposable en Thaïlande avec laquelle la France a une convention fiscale, mais la prise en compte dans l’assiette d’imposition a un effet significatif. Merci.
Bonjour
Ces frais ne nous semblent pas déductibles. Mais vous pouvez poser votre question sur le site des impôts, via votre messagerie sécurisée
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon épouse et moi-même avons travaillé comme enseignants pour une commission scolaire québecoise de Montréal au Canada de janvier à juin 2021. Depuis nous retravaillons en France.
Nous avons compris qu’il fallait les déclarer dans nos revenus, mais sont-ils à mettre dans la rubrique « source étrangère imposables aux contributions sociales » ou simplement dans celle « imposables en France » ?
Nous confirmez-vous qu’il faut en parallèle faire nos déclarations au Canada et au Québec, même si nous n’y sommes plus résidents depuis juillet 2021 ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Pour connaître précisément les modalités de déclaration de vos revenus perçus au Canada et au Québec, le plus simple est de poser la question à votre centre des impôts, sur votre espace personnel, via votre messagerie sécurisée.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com