Vous résidez à l’étranger
Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :
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vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
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vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
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le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
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Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.
Vous travaillez à l’étranger
Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.
Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger
Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :
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si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
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si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Une exonération partielle
L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.
Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.
Bonjour, merci pour cet article !
Je suis étudiant français et je fais un stage à Londres de janvier à juillet. L’année fiscale en Angleterre étant d’avril à avril je ne paie pas d’impôts ici (je n’ai pas gagné assez de janvier à Avril pour atteindre la première tranche ni assez d’avril à juillet). Par contre, sur l’année fiscale française, de janvier à janvier donc, j’aurai gagné beaucoup plus que le plancher de la tranche à 11% : dois-je les déclarer en 2025 et paierai-je des impôts dessus, sachant que je reprends mes études à partir de septembre et n’aurai plus de revenu supplémentaire de l’année en France ? (Le contrat est un contrat de travail classique anglais, je n’ai pas signé de convention de stage donc a priori pas d’abbattement à ce niveau là…)
(Je précise d’ailleurs que mon contrat dure de début janvier à fin juillet, j’aurai donc passé plus de 6 mois ou 183 jours à l’étranger!)
Un grand merci d’avance pour votre réponse,
Nathanaël
Bonjour
Il nous semble que dans votre situation vous n’avez pas à payer d’impôts en France puisque vous étiez en Angleterre.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour et merci pour cet article très complet !
Je me posais toutefois une question. Je suis marin, je travaille sur des bateaux français mais suis engagé et payé par une boite d’un autre pays européen. Ma résidence fiscale est en France. Naviguant plus de 6 mois par an, suis-je imposé sur ces revenus étrangers ?
De plus, j’aimerai m’expatrier mais je ne serai physiquement pas dans le pays plus de 183 jours également, pensez-vous que cela est possible ? Il me semble qu’il soit nécessaire de vivre plus de 6 mois dans un pays pour prétendre à la résidence fiscale…
Je vous remercie pour vos éclaircissements !
Bonjour
Votre situation est très spécifique. Si ces revenus sont déjà taxés par le pays dans lequel est situé cette entreprise, vous n’avez pas de double imposition. Le plus simple est de voir cette question avec le service RH. Pour l’expatriation, nous vous conseillons de prendre conseil auprès d’un fiscaliste.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour je suis fonctionnaire et travaille en France (éducation nationale) mais je réside en Suisse avec mon compagnon (revenus suisses). Je ne comprends pas si je suis résidente fiscale française et suisse (je n’ai aucun revenu suisse).
Merci
Bonjour
Dans vote situation le plus simple est de poser directement la question à votre centre des impôts en France, notamment si vous avez un prélèvement à la source sur vos revenus. En Suisse cela dépend des cantons. Lisez cet article https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/suis-je-bien-un-travailleur-frontalier#:~:text=Si%20l%27activit%C3%A9%20est%20exerc%C3%A9e%20%C3%A0%20Gen%C3%A8ve%20ou%20dans%20tous,par%20le%20formulaire%202041%2DAS.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis français et résident en France, une entreprise française me missionne pour une durée de deux mois en Côte d’Ivoire. Ce contrat temporaire est réalisé via une filiale de cette même entreprise, mais d’Abou Dabi.
Est ce je dois déclarer ce salaire à l’administration fiscale française ? Est-ce que je suis imposable ?
Bonjour
Oui a priori ces revenus sont imposables. Le plus simple est de poser la question au service RH.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis française et j’ai mon entreprise en France mais j’habite hors France depuis plus de six mois et ne compte pas revenir y habiter hormis pour les vacances. Les revenus de mon entreprise obtenus hors France sont-ils imposables en France ?
Bonjour
Il nous semble que oui dans la mesure où l’entreprise est située en France. Voyez ces questions avec votre expert-comptable.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
je suis belge, mon domicile est toujours en Belgique mais je travaille pour une societe francaise et j’ai passé 10 mois en Republique Dominicaine. ou dois-je payer mes impots ? J’ai deja un prelevement à la source sur ma fiche de paie…
merci.
Bonjour
Si vous avez eu un prélèvement à la source français ces sommes ne sont pas imposables en Belgique. Toutefois, vous pouvez poser la question à votre centre des impôts.
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour !
je suis francaise residente a Londres, et payant mes impots la bas depuis 6 ans. on me propose un cdd de qqs mois a paris, que je pourrai effectuer à distance.
je ne suis pas certaine du processus de declaration coté impots, dois je en payer ds les deux pays sur cette mission?
cdt
Bonjour
Le plus simple est de poser la question au service RH de cette entreprise.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour
travaillant en Suisse
j’ai mon appartement a paris car je rentre tous les week end mes parents habite a coté et son agees.
je dois declaré mes impots en france
concernant les frais reel mes deplacement domicile travail le vendrrdi et lundi sont pris en compte ?
merci pour votre reponse
Bonjour
A priori cela ne pose pas de problème. Vous pouvez poser la question aux impôts via votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
je suis francais residant au luxembourg, où je travaille. Ma petite amie vit à Paris et nous aimerions louer un appartement ensemble à Paris. j’y rentrerai les week end pour la rejoindre. Est-ce que le fait d’etre locataire d’un logement en France, sachant que je passe mes semaines au luxembourg, ferait de moi un resident fiscal francais ? merci pour votre eclairage 🙂
Bonjour
Une convention fiscale bilatérale lie la France et le Luxembourg. En application de cette convention, le pays compétent pour la taxation est le pays où est exercée l’activité. Le résident français travaillant au Luxembourg paiera en principe ses impôts au Luxembourg. Vous pouvez appelez le service des impôts des particuliers non résident au 01 72 95 20 42. Lisez cet article https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31442
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis pilote de ligne basé au Danemark et payé en couronne danoise sur un compte danois. Mon planning me permet de rentrer en France 4 jours tous les 5 jours. Pour des raisons familliale, je souhaite revenir résider en France sur mes jours de repos. J’ai une adresse en France. Je suis un peu perdu dans les démarches afin d’arrêter de payer mes impots au Danemark et commencer à les payer en France ?
Bonjour
Sachant que vous avez un prélèvement à la source au Danemark il nous semble difficile de modifier cela. Il faut dans votre situation poser la question au service RH de votre entreprise, voire directement à une centre dse impôts en France. Lisez également cet article https://dk.ambafrance.org/Fiscalite-et-imposition
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com