Les pensions de retraites sont imposables après un abattement spécifique de 10 %, compris entre un minimum par pensionné et un maximum par foyer fiscal, revalorisés chaque année.
Le cas spécifique des rentes viagères
Les rentes viagères sont également imposées dans la catégorie des pensions selon les règles suivantes :
-
les rentes viagères à titre gratuit ainsi que celles versées à la sortie d’un produit d’épargne retraite (PER, PERP, Prefon, Madelin) sont imposables dans les mêmes conditions que les retraites ;
-
les rentes viagères à titre onéreux (par exemple, celles reçues à la sortie d’un contrat d’assurance-vie, d’un PER, Perco ou de la vente d’un bien immobilier) ne sont imposables que sur une fraction de leur montant, cette fraction étant déterminée une fois pour toutes d’après l’âge du bénéficiaire de la rente au moment où il commence à la toucher. Cette fraction imposable est précisée dans le tableau ci-dessous. D’où l’intérêt de prendre sa rente le plus tard possible.
Certaines rentes sont totalement défiscalisées au titre de l’impôt sur le revenu. Il s’agit notamment des rentes issues d’un PEP (Plan d’Epargne Populaire), ou d’un PEA (Plan d’Epargne en Actions). Il en est de même pour certaines rentes particulières (retraite du combattant, rente versées aux victimes de l’amiante…)
L’imposition des rentes viagères à titre onéreux
|
Age du bénéficiaire lors du premier encaissement |
Fraction imposable |
Fraction exonérée |
|
Moins de 50 ans |
70 % |
30 % |
|
De 50 ans à 59 ans inclus |
50 % |
50 % |
|
De 60 ans à 69 ans inclus |
40 % |
60 % |
|
A partir de 70 ans |
30 % |
70 % |
Pour une rente annuelle de 4000 € perçue par une personne âgée de 63 ans au moment où elle a commencé à la toucher, la part imposable est de 1600 € (4 000 x 40 %).
Qu’elles soient imposables ou non au titre de l’impôt sur le revenu, les pensions et rentes restent soumises aux prélèvements sociaux.
Déclaration de revenus en 2013 concernant les revenus perçus en 2012 et dont certains ont trait à 2010 et 2011