Les traitements et salaires
Toutes les sommes reçues en contrepartie d’une activité salariée (salaire proprement dit, primes, indemnités, commissions, avantages en nature …) ainsi que les allocations de chômage et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont en principe imposables. Elles sont retenues après déduction des cotisations sociales et de la seule fraction déductible de la CSG (6,8 % pour les salaires).
Une partie de la CSG n’est pas déductible, c’est-à-dire qu’elle figure « en moins » sur la feuille de paie au même titre que les cotisations sociales et la CSG déductible, mais est ensuite « réintégrée » à votre salaire imposable. C’est la raison pour laquelle votre salaire net imposable tel qu’il apparaît sur votre bulletin de paie est supérieur au net à payer. Autrement dit, vous êtes imposé sur des sommes (CRDS et une partie de la CSG) que vous n’avez pas touchées.
Notez toutefois que la CSG et la CRDS sont appliquées après un abattement de 1,75 % pour frais professionnels : ces prélèvements sont donc calculés sur 98,25 % du salaire brut. Cet abattement est plafonné pour les hauts salaires, il est calculé sur un plafond maximum annuel, égal à 4 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), et ne s’applique pas sur la fraction du salaire qui dépasse ce plafond.
Les heures supplémentaires sont exonérées dans la limite de 5 000 €.
Un abattement de 10 % facultatif
Vos salaires sont soumis à l’impôt après une déduction forfaitaire de 10 %, qui est censée couvrir vos frais professionnels. Cette déduction est plafonnée à 14 171 €. Mais vous pouvez y renoncer, si vous y avez intérêt, et déduire vos frais professionnels pour leur montant réel.
Les revenus des professions non salariées
Les bénéfices provenant de l’exercice d’une activité non salariée sont imposables, en fonction de la nature de l’activité exercée, dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA), des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) : ils peuvent être imposés selon un régime réel d’imposition – qui consiste à déduire toutes les charges supportées pour le montant réel – ou selon des régimes d’imposition simplifiés pour les exploitants dont les bénéfices ne dépassent pas certains seuils (par exemple, le régime du « micro Bic » ou du micro BNC).
Les auto-entrepreneurs placés sous le régime micro – micro BIC ou micro BNC – ont la possibilité d’opter pour un versement fiscal libératoire (VFL) qui leur permet de payer l’impôt sur le revenu à la source en même temps que leurs cotisations sociales ; leurs revenus sont alors imposés selon un mode forfaitaire et échappent au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Bonjour désormais le comptable ne veut plus me donner les renseignements ne veux plus remplir ma déclaration donc j’essaye de me démerder pour celle de mes parents ils avaient un bar tabac je ne sais pas dans quel cas déclarés leurs revenus non salariés pouvez-vous m’aider s’il vous plaît et dans quelle case aussi déclaré leurs prélèvements RSI Merci pour votre retour
Bonjour,
Dans votre situation particulière, il serait préférable de contacter directement le centre des impôts dont dépendent vos parents pour obtenir toutes les informations nécessaires.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
pour declarer un revenu qui ne rentre dans aucune case, on peut etre amene a creer une entreprise pour declarer en bnc ou ce n’est pas obligatoire?
Bonjour,
Le plus simple est de poser votre question à l’administration fiscale.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Merci pour votre attentive lecture et vos encouragements.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Si je peux me permettre cela donne donc : « ces prélèvements sont donc calculés sur 98,25 % du salaire brut ».
Et un grand bravo pour votre site, une de mes bibles.
Salutations et bonne continuation
Bonjour,
Merci pour votre lecture attentive. Nous avons rectifié cette information.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Dans l’assiette de calcul de CSG/CRDS L’abattement pour frais professionnels est de 1.75% depuis le 1er janvier 2012 et non plus de 3%