Tous les ans, les personnes physiques doivent déclarer tous les revenus qu’elles ont perçus au cours de l’année précédente. Cette déclaration permet d’établir le montant de l’impôt à régler sur les revenus imposables. Il est tenu compte, entre autres composantes, de la composition du foyer fiscal.
Un barème progressif
Le barème de l’impôt sur le revenu se caractérise par l’existence de cinq taux qui s’appliquent chacun à une tranche du revenu définie chaque année par la loi de finances. Tous les revenus ne sont donc pas imposés au même taux.
Pour la déclaration 2024, les tranches du barème sont revalorisées de 4,8 %, pour l’imposition des revenus de 2023.
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Fraction du revenu imposable (pour une part) |
Taux d’imposition |
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n’excédant pas 11 294 € |
0 % |
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de 11 295 € à 28 797 € |
11 % |
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de 28 798 € à 82 341 € |
30 % |
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entre 82 342 € à 177 106 € |
41 % |
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supérieure à 177 106 € |
45 % |
Une contribution exceptionnelle pour les hauts revenus
Cette taxe exceptionnelle sur les hauts revenus s’applique à tous ceux dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 250 000 € (le double pour les couples).
Le taux est de :
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3 % pour un revenu fiscal de référence compris entre 250 000 et 500 000 € pour une personne seule (le double pour un couple soumis à imposition commune)
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4 % au-delà de 500 000 € (le double pour les couples).
La limite de 250 000 € doit être appréciée par part de « quotient conjugal » : la présence ou l’absence d’enfants est sans incidence.
Un célibataire disposant d’un revenu fiscal de référence de 400 000 € doit payer, en plus de ses impôts, une contribution de 4 500 € [(400 000 € – 250 000 €) x 3 %]
Quotient familial et conjugal…
Pour les contribuables concernés par cette contribution, on ne peut pas exactement dire qu’ils sont imposés au taux de 49 % (45% + 4%), car les bases de calcul de ces deux impôts sont différentes.
– L’imposition au barème est basée sur le quotient familial
– L’imposition au titre de la contribution exceptionnelle est basée sur le quotient conjugal (une ou deux parts selon que le contribuable est célibataire ou soumis à imposition commune (marié, pacsé)). Ceci dit, le bénéfice du quotient familial étant plafonné, cette différence doit avoir peu d’effet sur le calcul de l’impôt
– Surtout, le taux de 3 ou 4% s’applique non pas au revenu net imposable mais au revenu fiscal de référence qui est supérieur puisqu’il intègre les revenus faisant l’objet d’un prélèvement libératoire ou d’une imposition proportionnelle (soumis au PFU).
Bonjour, Je cherche à déterminer le montant du revenu imosable minimun à partir duquel le passage de changement de Taux marginal d’imposition de 11% à 30% se produit. hypothèses : couple avec 2 enfants => 3 parts 2 cas simulés avec le simulateur (https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/cgi-bin/calc-2024.cgi) – revenu imposable total (1AJ & 1BJ) 77 300 € => le simulateur donne un Taux marginal d’imposition de 11% pour un Impôt sur le revenu net de 3926 – revenu imposable total (1AJ & 1BJ) 77 400 € => le simulateur donne un Taux marginal d’imposition de 30% pour un Impôt sur le revenu net de 3952 Or je m’attendrai à ce que la limite du revenu total soit à 28 798 € *3 = 86 394 €, d’après le barème https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1419 D’où provient cette différence de palier ?
Merci d’avance,
Bonjour
Pour la part supplémentaire au titre de vos deux enfants à charge, le quotient familial est plafonné ce qui explique cette différence. Lisez cet article https://www.lafinancepourtous.com/pratique/impots/l-impot-sur-le-revenu/un-impot-familial-et-progressif/le-quotient-familial/
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour dans l hypothese ou je change de tranche fiscale le calcul se fait sur la nouvelle tranche dans sa totalite ? ou une partie sur l ancienne tranche et les nouveau revenu sur la nouvelle tranche ? exemple revenu total annee – 1 28400 + 9800 jusqua 28797 a 11% et 9800 a 30% merci de votre reponse
Bonjour
Le barème est progressif, mais chaque tranche de revenu supporte un taux différent. Votre exemple est bon. Ensuite le Fisc vous communique votre taux moyen d’imposition.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
votre tableau du bareme d imposition donne le montant pour une part . pourriez me dire le bareme pour 1,5 part
merci
Bonjour
L isez ce document (page 366) chrome-extension://efaidnbmnnnibpcajpcglclefindmkaj/https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/pdf_som/21-calcul_impot_361a374.pdf
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
Quand vous écrivez par exemple
« de 10 777 € à 27 478 € » , taux d' »imposition à 11% ;
« de 27 478 € à 78 570 € », taux d’imposition à 30 %
Que devons nous appliquer pour les 27 478 € ? 11% ou 30%
Bonjour
Effectivement cela peut prêter à confusion. En fait nous avons modifié le tableau. C’est à partir de 27 479 € que l’imposition de 30 % s’applique !
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Attention!! Coquille à corriger dans le tableau du barême 11% et non 141%
Bonjour,
Merci de votre intérêt et de votre remarque, nous avons corrigé cette coquille !
Cordialement, l’équipe de La finance pour tous