A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est instauré sous condition de ressources, sur la résidence principale. Et à compter de 2023, elle est supprimée pour tout le monde, toujours sur la résidence principale.
Le calcul de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.
Un dégrèvement progressif selon vos revenus sur la résidence principale
A compter de 2018, un nouveau dégrèvement sur la résidence principale a été mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable.
Pour en savoir plus : le site du service public
Pour les autres contribuables, la suppression totale de cette taxe est progressivement mise en place de 2021 à 2023, toujours sur la résidence principale, , à hauteur de 30 % dès 2021, de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023.
Ceci ne s’applique pas aux résidences secondaires, Mais les redevables de l’IFI peuvent en bénéficier.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal faisant référence aux loyers constatés au 1er janvier 1970 ( !). Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. Vous pouvez obtenir le détail de ces calculs en vous adressant au service du cadastre et contester, le cas échéant, la catégorie retenue pour votre logement (de « très grand luxe » à « très médiocre ») ou la surface pondérée ; en revanche, vous ne pouvez pas contester le tarif communal ainsi que les taux votés par les collectivités.
La révision des valeurs locatives a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Ses modalités s’appliqueront à compter de l’imposition 2026.
Ces exonérations ne jouent que pour la résidence principale. Certaines communes peuvent décider d’appliquer une majoration de taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Rappelons que ces dernières ne sont pas concernées par la réforme, ni par les abattements.
La redevance télé supprimée dès 2022
La Contribution à l’audiovisuel public, anciennement recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale, a été supprimée dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat. Pour mémoire, elle était de 138 € (88 € pour les DOM).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
bonjour.
j’ai quitté mon ancien logement le 29/12/2014 suite à l’achat de ma maison.Comme j’avais des travaux important, je me suis installé dans ma maison le 06/01/2015. Entre temps j’ai été hébergé à titre gratuit chez une amie. Pouvez-vous me dire si je suis dispensé de payer la taxe d’habitation 2015.
Le service des impôts me dit que je suis redevable de cette taxe pour 2015.
cordialement
Bonjour,
Il conviendrait de saisir votre centre des finances publiques pour effectuer une demande de rectification sur cet avis de taxe d’habitation.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour ,
Je vis seule depuis août 2013 , et a ma grande surprise , sur ma taxe d’habitation cette année on me considère en « secondaire » car sur mon avis d’imposition j’ai laissé l’adresse de ma mère . Peut-on changer cette adresse ? Car du coup la TH que j’ai à payer est exorbitante ! Depuis je m’apparaît pas sur la TH de ma mère . Je ne vois donc pas pourquoi on considère l’adresse de ma mère comme résidence principale alors que je n’y vit plus
Bonjour,
Il conviendrait de nous préciser par ce que vous entendez par « secondaire » afin que nous puissions vous répondre. Merci.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, jeune proprietaire j’ai quitté le domicile de les parents le 31 decembre 2015
Je vis chez moi depuis le 1/01/15 en 2014 j’étais à la charge fiscale de mes parents et cette annee la taxe habitation est considéré comme secondaire pourquoi?
Bonjour,
Nous avons notre résidence principale en Belgique et une résidence secondaire en France (Le Barcarès). Nous payons les taxes sur les revenues personnelles en Belgique. Pour notre résidence secondaire en France nous payons la taxe foncière et d’habitation. Mon épouse a une statut et carte de personne handicapé. En Belgique le service d’ impots l’a reconnu comme personne handicapé. Est-ce-qu’on a droit aussi en France d’une réduction fiscale? Si oui, quels sont les démarges à faire et chez qui? Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour,
Nous vous conseillons d’interroger votre centre des finances publiques sur ce point technique.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à djodj
Bonjour,
Il conviendrait que votre épouse prenne l’attache de son centre des finances publiques pour en faire la demande après avoir pris connaissance de ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’aimerais avoir un renseignement concernant la taxe d’habitation de cette année pour l’année précédente.
Je suis bénéficiaire de l’AAH, (Allocation Adulte Handicapée), et déclarée vivant en couple avec un homme valide pour l’année 2014.
Dans ce cas de figure, j’aimerais savoir comment est calculé la taxe d’habitation, car au vu de ce que m’a annoncé la personne avec qui je vivais à cette époque (j’ai quitté le domicile concerné pour la taxe d’habitation de cette année le 22 novembre 2014) je suis abasourdie du montant qu’il doit payer.
Merci d’avance.
Bonjour,mon épouse a plus de 60 ans,puis je bénéficier d’un dégrèvement partiel de ma taxe d’habitation?
Merci.