A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est instauré sous condition de ressources, sur la résidence principale. Et à compter de 2023, elle est supprimée pour tout le monde, toujours sur la résidence principale.
Comment se calcule la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité. L’état a revalorisé la valeur locative de 3,9 % pour 2024, après une hausse de 7,1 % en 2023. Sachant que la commune peut majorer également son taux d’imposition, la hausse globale peut donc être bien supérieure.
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Qui paie la taxe d’habitation ?
C’est l’occupant au 1er janvier de l’année, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Exonération de la résidence principale
A compter de 2018, un dégrèvement sur la résidence principale a été mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable. A compter de 2023, cette suppression est totale.
Cette exonération ne s’applique pas aux résidences secondaires. Mais les redevables de l’IFI peuvent en bénéficier.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Les résidences secondaires restent redevables de la taxe d’habitation. Pour celles-ci, aucun dégrèvement n’est prévu en fonction des revenus du foyer ou du nombres de personnes composant le foyer fiscal.
Majoration de la taxe d’habitation
Certaines communes où s’applique la taxe sur les logements vacants (TLV) ont décidé de taxer davantage les résidences secondaires. Il s’agit de communes se situant en zone tendue et qui présentent un déficit de logements dédiés à l’habitation. Selon la DHFIP 1 461 communes ont voté cette majoration en 2024, alors que seulement 308 étaient concernées en 2023. Le montant de la majoration peut varier de 5 % à 60 %. Cette majoration est notifiée dans l’avis d’imposition. Un simulateur permet de savoir si cette taxe s’applique dans votre commune.
Comment ne pas payer de taxe d’habitation ?
Les personnes âgées ayant quitté leur résidence principale pour une maison de retraite sont exonérées de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour cet ancien logement. C’est également le cas des personnes dont l’activité professionnelle est proche de leur résidence secondaire.
Quand payer la taxe d’habitation ?
Le paiement des taxes d’habitation doit intervenir avant le 1 5décembre. Les avis seront mis en ligne dans l’espace Particulier à compter du 4 novembre 2024 pour les contribuables non mensualisés, et mi-novembre pour ceux qui sont mensualisés.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal. Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. La révision des valeurs locatives a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Ses modalités s’appliqueront à compter de l’imposition 2026.
La Contribution à l’audiovisuel public, anciennement recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale, a été supprimée dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat. Pour mémoire, elle était de 138 € (88 € pour les DOM).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
Bonjour,
J’ai plusieurs questions :
1/ Est-ce que la TH est un élément à déclarer pour l’impôt sur le revenu, et si oui, qu’est-ce que cela implique ?
2/ Si une personne paie 2 TH, pour deux logements différents, existe-t-il des effets/conséquences ? (report, diminution ou autre…)
Merci pour vos réponses et votre travail,
cordialement
Bonjour,
La taxe d’habitation est payée par l’occupant au premier janvier. Pour les meublés, et si le contribuable apporte la preuve que le logement n’était pas occupé au 1er janvier de l’année, il peut en être exonéré. A noter s’il s’agit d’une location saisonnière, c’est le propriétaire qui supporte la taxe même si un locataire est présent dans les lieux au 1er janvier.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Locataires de différents meublés de vacances au gré de nos retour en France. Et étant à l’étranger au 1er janvier . Sur quel logement sera calculée notre taxe d’habitation s’il vous plait ?
Bien cordialement
Bonjour,
A priori, l’avis a été adressé à la personne propriétaire de l’appartement. Pour autant, le propriétaire pourrait réclamer une quote part à votre fille du fait de sa présence dans les lieux au 1er janvier de l’année civile. Il s’agit alors d’un arrangement informel. Seule la personne mentionné sur l’avis est redevable de l’impôt auprès de l’administration fiscale.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Ma fille est étudiante à Lyon et loue l’appartement pour 5 mois du 19/09/2105 au 13/02/2016 chez une personne qui n’occupe pas à temps complet cet appartement, mais en a la jouissance à n’importe quel moment. Ce propriétaire passe une période de l’année à l’étranger, mais sa résidence principale reste cet appartement.
Qui doit payer la taxe d’habitation?
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement,
PAT35
Bonjour,
Vous êtes légalement redevable de cette taxe car vous figurez comme locataire principal de cet appartement au 1er janvier de cette année.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, mon ami étant sans logement j’ai accepter de faire le bail à mon nom durant 1ans le temps qu’il puisse trouver du travail. Cependant je loge chez mes parents à titre gratuit. J’ai recu la taxe d’habitation de l’appartement. Que dois je faire ? Est-ce une fraude pour mes parents ??
Bonjour,
Oui, bien sûr. Il convient de vous adresser au centre des finances publiques dont l’adresse est mentionnée sur l’avis fiscal. Munissez-vous de votre contrat de location et le services fiscaux vous expliciteront la démarche à suivre dans pareil cas.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je loue une chambre meublée de 15m2 (135euros mensuels) chez un monsieur qui est exonéré de la TH compte tenu de ses faibles revenus. J’ai eu la surprise de recevoir une TH de 800 Euros, tenant compte de la superficie totale de son habitation, y compris les annexes!
Puis-je contester et si oui, sur quel texte de la loi des Finances puis-je m’appuyer?
Merci.
Bonjour,
Votre centre des finances publiques a raison car la taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com