A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est instauré sous condition de ressources, sur la résidence principale. Et à compter de 2023, elle est supprimée pour tout le monde, toujours sur la résidence principale.
Comment se calcule la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité. L’état a revalorisé la valeur locative de 3,9 % pour 2024, après une hausse de 7,1 % en 2023. Sachant que la commune peut majorer également son taux d’imposition, la hausse globale peut donc être bien supérieure.
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Qui paie la taxe d’habitation ?
C’est l’occupant au 1er janvier de l’année, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Exonération de la résidence principale
A compter de 2018, un dégrèvement sur la résidence principale a été mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable. A compter de 2023, cette suppression est totale.
Cette exonération ne s’applique pas aux résidences secondaires. Mais les redevables de l’IFI peuvent en bénéficier.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Les résidences secondaires restent redevables de la taxe d’habitation. Pour celles-ci, aucun dégrèvement n’est prévu en fonction des revenus du foyer ou du nombres de personnes composant le foyer fiscal.
Majoration de la taxe d’habitation
Certaines communes où s’applique la taxe sur les logements vacants (TLV) ont décidé de taxer davantage les résidences secondaires. Il s’agit de communes se situant en zone tendue et qui présentent un déficit de logements dédiés à l’habitation. Selon la DHFIP 1 461 communes ont voté cette majoration en 2024, alors que seulement 308 étaient concernées en 2023. Le montant de la majoration peut varier de 5 % à 60 %. Cette majoration est notifiée dans l’avis d’imposition. Un simulateur permet de savoir si cette taxe s’applique dans votre commune.
Comment ne pas payer de taxe d’habitation ?
Les personnes âgées ayant quitté leur résidence principale pour une maison de retraite sont exonérées de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour cet ancien logement. C’est également le cas des personnes dont l’activité professionnelle est proche de leur résidence secondaire.
Quand payer la taxe d’habitation ?
Le paiement des taxes d’habitation doit intervenir avant le 1 5décembre. Les avis seront mis en ligne dans l’espace Particulier à compter du 4 novembre 2024 pour les contribuables non mensualisés, et mi-novembre pour ceux qui sont mensualisés.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal. Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. La révision des valeurs locatives a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Ses modalités s’appliqueront à compter de l’imposition 2026.
La Contribution à l’audiovisuel public, anciennement recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale, a été supprimée dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat. Pour mémoire, elle était de 138 € (88 € pour les DOM).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
Mon petit fils a hérité de l’appartement de son papa décédé rapidement peut-il
être exonéré de la taxe d’habitation du Grau-du-Roi l’enfant fait ses études à Montpellier il aura 18 ans le 30 Novembre 2016
Bonjour,
Tout dépend si l’ensemble des enfants vivent légalement sous le même toit ou non. Ce qui implique que les deux enfants aient pour résidence principale celle de votre couple. Dans ce cas, le nombre de part est de une pour les enfant et de deux pour les deux adultes.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Mamanbzh
Bonjour,
Cela peut avoir une incidence eu égard à la valeur locative de votre bien. Il convient donc de prendre l’attache de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Seul les services fiscaux pourraient vous le dire. Il convient donc de les contacter.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Bengy
Bonjour,
Il convient de vous rapprocher de votre centre des finances publiques pour en savoir plus. En principe, c’est au premier janvier de l’année civile que les modalités de la taxe d’habitation sont calculées.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bjr.
La taxe d’habitation et a un seul nom , ma concubine a 1 enfant
Moi 1 enfant av ma concubine donc ns somme 4 sous le meme toit 2 adultes non imposable et 2 mineurs .
Combien de part doit etre affiché sur la taxe d’habitation .
Merci
Il est noté maison et non appt sur l’avis, y à t il une incidence sur le calcul ?
mon mari est à la retraite avec des soucis cardiaques avec l’autorisation de travailler sous certaines conditions, moi salariée à mi-temps, avons-nous le droit de prétendre à un dégrèvement sachant que notre revenu fiscal est de 24210 merci par avance.
Bonjour depuis septembre 2015 je vie chez mon compagnon je suis invalide et touche une pension d invalidité je ne peux plus travailler mais n apparaît pas malgré un recensement sur la taxe d habitation est normal merci
Bonjour,
A priori, non mais il conviendrait de le vérifier auprès de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com