A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est instauré sous condition de ressources, sur la résidence principale. Et à compter de 2023, elle est supprimée pour tout le monde, toujours sur la résidence principale.
Comment se calcule la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité. L’état a revalorisé la valeur locative de 3,9 % pour 2024, après une hausse de 7,1 % en 2023. Sachant que la commune peut majorer également son taux d’imposition, la hausse globale peut donc être bien supérieure.
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Qui paie la taxe d’habitation ?
C’est l’occupant au 1er janvier de l’année, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Exonération de la résidence principale
A compter de 2018, un dégrèvement sur la résidence principale a été mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable. A compter de 2023, cette suppression est totale.
Cette exonération ne s’applique pas aux résidences secondaires. Mais les redevables de l’IFI peuvent en bénéficier.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Les résidences secondaires restent redevables de la taxe d’habitation. Pour celles-ci, aucun dégrèvement n’est prévu en fonction des revenus du foyer ou du nombres de personnes composant le foyer fiscal.
Majoration de la taxe d’habitation
Certaines communes où s’applique la taxe sur les logements vacants (TLV) ont décidé de taxer davantage les résidences secondaires. Il s’agit de communes se situant en zone tendue et qui présentent un déficit de logements dédiés à l’habitation. Selon la DHFIP 1 461 communes ont voté cette majoration en 2024, alors que seulement 308 étaient concernées en 2023. Le montant de la majoration peut varier de 5 % à 60 %. Cette majoration est notifiée dans l’avis d’imposition. Un simulateur permet de savoir si cette taxe s’applique dans votre commune.
Comment ne pas payer de taxe d’habitation ?
Les personnes âgées ayant quitté leur résidence principale pour une maison de retraite sont exonérées de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour cet ancien logement. C’est également le cas des personnes dont l’activité professionnelle est proche de leur résidence secondaire.
Quand payer la taxe d’habitation ?
Le paiement des taxes d’habitation doit intervenir avant le 1 5décembre. Les avis seront mis en ligne dans l’espace Particulier à compter du 4 novembre 2024 pour les contribuables non mensualisés, et mi-novembre pour ceux qui sont mensualisés.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal. Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. La révision des valeurs locatives a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Ses modalités s’appliqueront à compter de l’imposition 2026.
La Contribution à l’audiovisuel public, anciennement recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale, a été supprimée dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat. Pour mémoire, elle était de 138 € (88 € pour les DOM).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
Bonjour a vous,
Je suis actuellement propriétaire d’une maison et j’ai mes trois enfants majeur ayant des revenus non impossable qui vivent avec moi.
Est ce que la taxe d’habitation concerne seulement le propriétaire ou tiens compte de tout les habitant de la maison ?
En vous remerciant.
Bonjour, mon mari et moi souhaite savoir à peu près pour combien on en aurai de taxe d’habitation,on as une maison de 83m2 bien entrent avec un garage de 25m2 et un jardin de 180m2 et à 9km de la maison un hangar de 35m2 bâti sur un terrain de 500m2 est ce que quelqu’un peut nous aider ?
Bonjour,
Si vous faites une déclaration commune, cela ne change rien. Il faut choisir une seule résidence principale. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez décider de payer chacun une des taxes. Il faut faire des simulations. Toutefois, la résidence principale doit être celle qui correspond à vos habitudes et notamment de travail.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon amie et moi sommes propriétaires d’une grande maison, de 350 m², dans le Gers et qui est notre résidence principale. Actuellement nous habitons en région Parisienne. Concernant la taxe d’habitation/redevance TV et sachant que mon salaire est supérieur à celui de mon amie d’environ 1500€, est il préférable que je déclare cette taxe dans le Gers et mon amie sur notre logement de région Parisienne ou l’inverse, qu’elle déclare dans le Gers et moi sur Paris ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
merci de votre envoi
Bonjour,
Il est difficile de vous le dire car cela relève de la part votée par votre commune. Pour en savoir plus, il convient de contacter votre mairie.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, sur notre commune la collecte des ordures ménageres passent de 2 à 1 fois par semaine cela aura- t’il une impact sur la taxe d’habitation ou sur la taxe foncières? merci par avance de votre retour
Bonjour,
Oui, il convient de contacter votre centre des finances publiques pour la gestion de vos prélèvements.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
C’est à son notaire qu’il convient de le demander.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
j’ai vendu mon appartement le 26 août 2016,et pour l’instant je vis en camping car, à la recherche de mon futur logement , j’étais prélevé automatiquement pour mon ancien appartement, comme celui ci est vendu , j’aimerai savoir ce que je dois faire pour arrêter ces prélèvements,et comment cela se passera pour la suite, que dois je faire, faut il que j’aille au centre des impôts.
vous remerciant de votre réponse.