A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est instauré sous condition de ressources, sur la résidence principale. Et à compter de 2023, elle est supprimée pour tout le monde, toujours sur la résidence principale.
Comment se calcule la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité. L’état a revalorisé la valeur locative de 3,9 % pour 2024, après une hausse de 7,1 % en 2023. Sachant que la commune peut majorer également son taux d’imposition, la hausse globale peut donc être bien supérieure.
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Qui paie la taxe d’habitation ?
C’est l’occupant au 1er janvier de l’année, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Exonération de la résidence principale
A compter de 2018, un dégrèvement sur la résidence principale a été mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable. A compter de 2023, cette suppression est totale.
Cette exonération ne s’applique pas aux résidences secondaires. Mais les redevables de l’IFI peuvent en bénéficier.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Les résidences secondaires restent redevables de la taxe d’habitation. Pour celles-ci, aucun dégrèvement n’est prévu en fonction des revenus du foyer ou du nombres de personnes composant le foyer fiscal.
Majoration de la taxe d’habitation
Certaines communes où s’applique la taxe sur les logements vacants (TLV) ont décidé de taxer davantage les résidences secondaires. Il s’agit de communes se situant en zone tendue et qui présentent un déficit de logements dédiés à l’habitation. Selon la DHFIP 1 461 communes ont voté cette majoration en 2024, alors que seulement 308 étaient concernées en 2023. Le montant de la majoration peut varier de 5 % à 60 %. Cette majoration est notifiée dans l’avis d’imposition. Un simulateur permet de savoir si cette taxe s’applique dans votre commune.
Comment ne pas payer de taxe d’habitation ?
Les personnes âgées ayant quitté leur résidence principale pour une maison de retraite sont exonérées de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour cet ancien logement. C’est également le cas des personnes dont l’activité professionnelle est proche de leur résidence secondaire.
Quand payer la taxe d’habitation ?
Le paiement des taxes d’habitation doit intervenir avant le 1 5décembre. Les avis seront mis en ligne dans l’espace Particulier à compter du 4 novembre 2024 pour les contribuables non mensualisés, et mi-novembre pour ceux qui sont mensualisés.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal. Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. La révision des valeurs locatives a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Ses modalités s’appliqueront à compter de l’imposition 2026.
La Contribution à l’audiovisuel public, anciennement recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale, a été supprimée dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat. Pour mémoire, elle était de 138 € (88 € pour les DOM).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
bonjour
Ma résidence secondaire est devenue ma résidence principale . est ce que le montant de la taxe d’habitation est calculée de la,même façon ?
merci de votre réponse
Réponse à Muriel
Bonjour,
S’agissant de la rétroactivité, il conviendrait de vous adresser à votre centre des finances publiques, qui seul pourra vous préciser ce point de la procédure fiscale.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Elle est due par l’ensemble des occupants du logement au 1er janvier. Les co-détenteur du bail sont en principe solidaires, sauf cas particulier. Ce qui implique que l’administration fiscale se tournera vers l’un des trois occupants pour que cet impôt soit payé.
Dans le cadre d’un tel litige, il conviendrait de saisir le conciliateur de justice pour aboutir à une solution amiable.
Pour en savoir plus sur la colocation et la taxe d’habitation : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=OGZZW0B1G3FS5QFIEIPSFFQ?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6756
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour , j’ai reçu a ce jour le montant de ma taxe d’habitation a l’époque on était deux je me suis séparer de mon compagnon et il normal que je paye cette taxe seul le fait que ce mr était bien sur le bail comment faire ???
les personnes à faible revenu s peuvent être exonérer de taxe ‘d’habitation. mais peuvent elles demander l’exonération par rétroactivité?
Bonjour, j ai signé un bail de llocation meublee avec 2 personnes locattaires pour une durée de 9 mois de sept 2013 à mai 2014 ! Les locataires, sont une veuve et son compagnon . Aujourd’hui hui elle refuse dde payer la taxe d habitation prétextant qu elle est veuve donc exonérée . Est ce normal sachant que son compagnon à aussi signé le bail ! Dois je payer cette taxe, alors que sur le bail il est note que le locataire peut payer au prorata de sa présence dans le meublé! Quelles sont les droits du propriétaire dans ce cas précis ‘? Merci pour votre réponse, cordialement
Bonjour,
La mention du statut marital n’est pas précisé. Pour en savoir plus sur cette possible exonération, il conviendrait de vous adresser à votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Je viens de me rendre compte que les veuves sont exonéré de la taxe d’habitation. Ma question le fait que je ne soi pas marié avec mon conjoint décédé ai je droit a cela ?
Bonjour,
Votre loyer n’est pas corrélé avec le montant de votre taxe d’habitation, qui elle est assise sur la valeur locative de l’appartement. Vous pouvez ainsi avoir un loyer bien inférieur à votre taxe d’habitation. Celle-ci variant selon les communes.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Ma question est : peut-on dans des logements sociaux parfaitement neufs et équipés, avoir un loyer de 400€ pour un F3 et avoir à payer plus de 800€ de taxe d’habitation (hors redevance TV) ? Selon moi un logement social même lorsqu’il est neuf ne peut être classé « grand luxe » ?