A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est instauré sous condition de ressources, sur la résidence principale. Et à compter de 2023, elle est supprimée pour tout le monde, toujours sur la résidence principale.
Comment se calcule la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité. L’état a revalorisé la valeur locative de 3,9 % pour 2024, après une hausse de 7,1 % en 2023. Sachant que la commune peut majorer également son taux d’imposition, la hausse globale peut donc être bien supérieure.
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Qui paie la taxe d’habitation ?
C’est l’occupant au 1er janvier de l’année, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Exonération de la résidence principale
A compter de 2018, un dégrèvement sur la résidence principale a été mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable. A compter de 2023, cette suppression est totale.
Cette exonération ne s’applique pas aux résidences secondaires. Mais les redevables de l’IFI peuvent en bénéficier.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Les résidences secondaires restent redevables de la taxe d’habitation. Pour celles-ci, aucun dégrèvement n’est prévu en fonction des revenus du foyer ou du nombres de personnes composant le foyer fiscal.
Majoration de la taxe d’habitation
Certaines communes où s’applique la taxe sur les logements vacants (TLV) ont décidé de taxer davantage les résidences secondaires. Il s’agit de communes se situant en zone tendue et qui présentent un déficit de logements dédiés à l’habitation. Selon la DHFIP 1 461 communes ont voté cette majoration en 2024, alors que seulement 308 étaient concernées en 2023. Le montant de la majoration peut varier de 5 % à 60 %. Cette majoration est notifiée dans l’avis d’imposition. Un simulateur permet de savoir si cette taxe s’applique dans votre commune.
Comment ne pas payer de taxe d’habitation ?
Les personnes âgées ayant quitté leur résidence principale pour une maison de retraite sont exonérées de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour cet ancien logement. C’est également le cas des personnes dont l’activité professionnelle est proche de leur résidence secondaire.
Quand payer la taxe d’habitation ?
Le paiement des taxes d’habitation doit intervenir avant le 1 5décembre. Les avis seront mis en ligne dans l’espace Particulier à compter du 4 novembre 2024 pour les contribuables non mensualisés, et mi-novembre pour ceux qui sont mensualisés.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal. Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. La révision des valeurs locatives a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Ses modalités s’appliqueront à compter de l’imposition 2026.
La Contribution à l’audiovisuel public, anciennement recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale, a été supprimée dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat. Pour mémoire, elle était de 138 € (88 € pour les DOM).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
Pour plus d’imformations, merci
Bonjour,
Dans ma déclaration de revenus, j’ai indiqué, au 1er janvier, l’adresse du logement que j’occupais mais qui n’est pas mon foyer fiscal de référence (car je suis pacsé et je suis séparé de ma conjointe pour des raisons professionnelles).
Du coup je suis soumis à la TH du logement occupé mais normalement je devrais être soumis à la même TH que ma conjointe.
Est-ce que l’administration fiscale reconnaîtra que je me suis trompé et pourra donc annuler la TH du logement qui n’est pas mon foyer fiscal de référence?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Merci RMC de vous avoir invité ce jour, le débat fut très intéressant, ma
question est : Je vis avec ma maman âgée de 87 ans qui n’est pas imposable , j’ai demandé une exonération partielle de ma taxe d’habitation ,depuis plusieurs années et jamais de réponse du fisc . Pourriez vous me dire si je peux prétendre à un dégrèvement et ce qu’il faut faire valoir auprès du service concerné.
J’attends votre réponse avec grand intérêt et merci beaucoup de votre aide
Cordialement votre
J’ai bientot. 65 ans ai-je. droit à une reduction
Informations intéressantes.
Bonjour,
A priori, vous ne pouvez bénéficier d’une exonération totale de votre TH (cf.notre article ci-dessous). Par contre, vous pourriez éventuellement solliciter un dégrèvement partiel de votre impôt au regarde de vos ressources et de votre situation familiale. Pour cela, il convient de démontrer que vous ne pouvez faire face au paiement de la TH (baisse de vos ressources, chômage, maladie….). Ce dégrèvement est discrétionnaire.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mère célibataire et locataire avec un RFR de 21 101 en 2014, puis-je bénéficier d’un abattement partiel de la taxe d’habitation 2014
Bonjour,
Le dégrèvement n’est pas automatique. Il convient d’en faire la demande motivée auprès de votre centre des finances publiques. Celui-ci examinera ensuite votre requête.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Mon mari est décédé 20 juin 2014 à 59 ans. J’ai 58 ans et je ne touche actuellement qu’une pension d’invalidité de 434 euros mensuel en attendant de toucher pension de reversion de mon mari. Puis je avoir un dégrevement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Merci pour votre réponse
Bonjour,
Le montant est le même. Vous trouverez de plus amples explications dans notre article ci-dessus.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com