A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est instauré sous condition de ressources, sur la résidence principale. Et à compter de 2023, elle est supprimée pour tout le monde, toujours sur la résidence principale.
Comment se calcule la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité. L’état a revalorisé la valeur locative de 3,9 % pour 2024, après une hausse de 7,1 % en 2023. Sachant que la commune peut majorer également son taux d’imposition, la hausse globale peut donc être bien supérieure.
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Qui paie la taxe d’habitation ?
C’est l’occupant au 1er janvier de l’année, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Exonération de la résidence principale
A compter de 2018, un dégrèvement sur la résidence principale a été mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable. A compter de 2023, cette suppression est totale.
Cette exonération ne s’applique pas aux résidences secondaires. Mais les redevables de l’IFI peuvent en bénéficier.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Les résidences secondaires restent redevables de la taxe d’habitation. Pour celles-ci, aucun dégrèvement n’est prévu en fonction des revenus du foyer ou du nombres de personnes composant le foyer fiscal.
Majoration de la taxe d’habitation
Certaines communes où s’applique la taxe sur les logements vacants (TLV) ont décidé de taxer davantage les résidences secondaires. Il s’agit de communes se situant en zone tendue et qui présentent un déficit de logements dédiés à l’habitation. Selon la DHFIP 1 461 communes ont voté cette majoration en 2024, alors que seulement 308 étaient concernées en 2023. Le montant de la majoration peut varier de 5 % à 60 %. Cette majoration est notifiée dans l’avis d’imposition. Un simulateur permet de savoir si cette taxe s’applique dans votre commune.
Comment ne pas payer de taxe d’habitation ?
Les personnes âgées ayant quitté leur résidence principale pour une maison de retraite sont exonérées de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour cet ancien logement. C’est également le cas des personnes dont l’activité professionnelle est proche de leur résidence secondaire.
Quand payer la taxe d’habitation ?
Le paiement des taxes d’habitation doit intervenir avant le 1 5décembre. Les avis seront mis en ligne dans l’espace Particulier à compter du 4 novembre 2024 pour les contribuables non mensualisés, et mi-novembre pour ceux qui sont mensualisés.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal. Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. La révision des valeurs locatives a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Ses modalités s’appliqueront à compter de l’imposition 2026.
La Contribution à l’audiovisuel public, anciennement recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale, a été supprimée dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat. Pour mémoire, elle était de 138 € (88 € pour les DOM).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
Bonjour,
Non, a priori seule une taxe d’habitation par domicile est délivrée par les services fiscaux. Il convient donc d’en savoir plus. Vous pouvez le faire en contactant votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, avec mon conjoint nous avons acheté l’année dernière un appartement . Cependant nous avons reçu 2 taxe d’habitation . Une a chaque nom, montant différent, mais à la même adresse. Est-ce normal?
Bonjour,
Des exonérations de taxe d’habitation sont prévues pour certains contribuables : personnes disposant de faibles revenus, bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapées, personnes âgées de plus de 60 ans ne payant pas l’ISF… Si vous cohabitez avec une personne qui répond à ces critères, vous pouvez prétendre à ces exonérations. Il existe un abattement supplémentaire facultatif à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides. Mais il n’est applicable qu’en cas de délibération par les collectivités. Il faut alors déposer au service des impôts de votre résidence principale la déclaration modèle 1206 GD-SD.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à interroger votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
mon pere est entré en ephad le 23 janvier dernier. Le montant à l’année de l’hbergement est des plus de 35000 euros apa deduit. Les revenus du couple est de 38000 e. peut on etre exonerés de la taxe d’habitation pour la residence principale? merci à vous
ok
Bonjour,
C’est un partage qui est propre aux colocataires. C’est donc en fonction de la situations de chacun (part égale, pondération en fonction des revenus…) qu’il convient d’opérer cette répartition.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
quelle est votre point de vue concernant la taxe d’habitation en colocation,doit on la partager de maniére égale ou au prorata des revenus ?
sachant qu’il y a de grosses différences de revenus .mon coloc a des revenus 10 fois plus élevé que moi.
Bonjour,
Le calcul de la taxe d’habitation est précisé dans notre article, ci-dessus. Des exonérations sont possibles comme précisé par nos soins dans ce même article. Si vous souhaitez des éclaircissements concernant votre situation personnelle, il convient de vous rapprocher de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour.
La taxe d’habitation est calculé selon le nombres d’occupants dans le logement. Mais comment évolue cette taxe si on est seul ou deux dans l’appartement?
Bonjour,
A priori, n’étant pas dans le logement au 1er janvier 2013, elle est complètement exonérée sur l’année 2013
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com