A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est instauré sous condition de ressources, sur la résidence principale. Et à compter de 2023, elle est supprimée pour tout le monde, toujours sur la résidence principale.
Le calcul de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.
Un dégrèvement progressif selon vos revenus sur la résidence principale
A compter de 2018, un nouveau dégrèvement sur la résidence principale a été mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable.
Pour en savoir plus : le site du service public
Pour les autres contribuables, la suppression totale de cette taxe est progressivement mise en place de 2021 à 2023, toujours sur la résidence principale, , à hauteur de 30 % dès 2021, de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023.
Ceci ne s’applique pas aux résidences secondaires, Mais les redevables de l’IFI peuvent en bénéficier.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal faisant référence aux loyers constatés au 1er janvier 1970 ( !). Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. Vous pouvez obtenir le détail de ces calculs en vous adressant au service du cadastre et contester, le cas échéant, la catégorie retenue pour votre logement (de « très grand luxe » à « très médiocre ») ou la surface pondérée ; en revanche, vous ne pouvez pas contester le tarif communal ainsi que les taux votés par les collectivités.
La révision des valeurs locatives a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Ses modalités s’appliqueront à compter de l’imposition 2026.
Ces exonérations ne jouent que pour la résidence principale. Certaines communes peuvent décider d’appliquer une majoration de taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Rappelons que ces dernières ne sont pas concernées par la réforme, ni par les abattements.
La redevance télé supprimée dès 2022
La Contribution à l’audiovisuel public, anciennement recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale, a été supprimée dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat. Pour mémoire, elle était de 138 € (88 € pour les DOM).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
Bonjour,
En principe, l’administration peut vous réclamer le paiement de cet impôt durant trois ans à compter de la date d’émission de l’avis.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Est on dans l obligation de payer la taxe d habitation qui n a pas été réclamée. Si oui combien d années en arrière l administration peut elle remonter ?
Bonjour,
Non, cette taxe n’est pas comprise dans la TH.
Pour en savoir plus sur cette taxe : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22730.xhtml
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
La taxe d’ordure ménagère est elle comprise dans la taxe d’habitation ?
Je suis locataire à la SA du hainaut et une taxe d’enlèvement d’ordure ménagère est comprise dans mes charges.
Je me demande si je ne paie pas deux fois la même taxe ?
Cordialement
Bonjour,
Pour chacune de vos adresses, vous devrez payer une taxe d’habitation. Seule une de vos adresses peut être considérée comme votre résidence principale.
A priori, votre résidence principale fait office de lieu de paiement de l’impôt sur le revenu.
Pour en savoir plus et éventuellement faire réviser votre dossier fiscal, il convient de vous rapprocher de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis pacsée avec mon conjoint depuis deux ans. Mais pour des raisons professionnelles, je vis à vitry sur seine, et lui est à Marseille.
J’acquitte ma taxe d’habitation dans mon logement à Vitry, seulement cette année, sur ma déclaration pré-remplie, mon adresse d’imposition pour les revenus est à Marseille. Si je souhaite la changer, il faut que je dise que j’ai déménagé en 2014 ou 2015, ce qui n’est pas le cas.
Est-il donc possible d’avoir une adresse pour les impots sur le revenu et une autre pour la taxe d’habitation ?
La résidence de mon conjoint est-elle considérée comme ma résidence secondaire ?
Merci de m’éclairer,
bien cordialement,
Claire
Bonjour,
Il conviendrait de vous renseignez auprès de votre centre des finances publiques pour en savoir sur ce point tout au moins sur l’année 2014 pour laquelle vous devriez en principe payer ces deux taxes.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour, mon mari et moi sommes propriétaires d’un petit appartement de 31 m2 (signature début juillet 2013) et nous n’avons recu aucune taxe Habitation et foncière à régler depuis cette période! que faire? ou ne rien faire?
Bonjour,
Sauf modification de votre part en ce qui concerne votre résidence fiscale principale, votre location sera considérée comme une résidence secondaire pour laquelle vous acquitterez une taxe d’habitation. Pour ce qui est d’une éventuelle réduction fiscale, celle-ci porte en principe sur des considérations de ressources comme mentionné dans notre article ci-dessus. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Je suis propriétaire, je vie seul et j’envisage de prendre une location dans un département limitrophe pour des raisons professionnelles et personnelles.
Quelle sera alors la résidence principale et la résidence secondaire?
Mes impôts fonciers vont ils augmenter?
Puis je prétendre à une déduction d’impôts sur les revenus? (Frais supplémentaires pour être proche du lieu de travail et déplacements Week end et vacances scolaires pour m’occuper de mes enfants)
Merci pour votre réponse,
Bien cordialement