A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est instauré sous condition de ressources, sur la résidence principale. Et à compter de 2023, elle est supprimée pour tout le monde, toujours sur la résidence principale.
Comment se calcule la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité. L’état a revalorisé la valeur locative de 3,9 % pour 2024, après une hausse de 7,1 % en 2023. Sachant que la commune peut majorer également son taux d’imposition, la hausse globale peut donc être bien supérieure.
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Qui paie la taxe d’habitation ?
C’est l’occupant au 1er janvier de l’année, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Exonération de la résidence principale
A compter de 2018, un dégrèvement sur la résidence principale a été mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable. A compter de 2023, cette suppression est totale.
Cette exonération ne s’applique pas aux résidences secondaires. Mais les redevables de l’IFI peuvent en bénéficier.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Les résidences secondaires restent redevables de la taxe d’habitation. Pour celles-ci, aucun dégrèvement n’est prévu en fonction des revenus du foyer ou du nombres de personnes composant le foyer fiscal.
Majoration de la taxe d’habitation
Certaines communes où s’applique la taxe sur les logements vacants (TLV) ont décidé de taxer davantage les résidences secondaires. Il s’agit de communes se situant en zone tendue et qui présentent un déficit de logements dédiés à l’habitation. Selon la DHFIP 1 461 communes ont voté cette majoration en 2024, alors que seulement 308 étaient concernées en 2023. Le montant de la majoration peut varier de 5 % à 60 %. Cette majoration est notifiée dans l’avis d’imposition. Un simulateur permet de savoir si cette taxe s’applique dans votre commune.
Comment ne pas payer de taxe d’habitation ?
Les personnes âgées ayant quitté leur résidence principale pour une maison de retraite sont exonérées de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour cet ancien logement. C’est également le cas des personnes dont l’activité professionnelle est proche de leur résidence secondaire.
Quand payer la taxe d’habitation ?
Le paiement des taxes d’habitation doit intervenir avant le 1 5décembre. Les avis seront mis en ligne dans l’espace Particulier à compter du 4 novembre 2024 pour les contribuables non mensualisés, et mi-novembre pour ceux qui sont mensualisés.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal. Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. La révision des valeurs locatives a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Ses modalités s’appliqueront à compter de l’imposition 2026.
La Contribution à l’audiovisuel public, anciennement recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale, a été supprimée dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat. Pour mémoire, elle était de 138 € (88 € pour les DOM).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
Bonjour,
Nous ne connaissons pas cette codification fiscale. Il conviendrait de vous adresser au centre des finances publiques de votre mère pour en savoir plus.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
j’ai 50 ans je vis chez ma mère qui est propriétaire je touche un salaire ma question est la suivante sur la taxe d’habitation il y a à côté de mon nom un R est ce que ma mère est taxé du faites que j’habite chez elle à titre gratuit et moi dois je declarer quelque chose ou payer quelque au niveau de la taxe d’habitation je précises que je n’ai aucun rattachement au niveau des impôts sur le revenu merci
Bonjour,
Sous certaines conditions de revenus, vous pouvez bénéficier d’un dispositif de plafonnement de la taxe d’habitation. Le plafonnement est calculé automatiquement. Aucune démarche particulière n’est nécessaire de votre part pour en bénéficier. Vous pouvez contacter votre centre des impôts pour obtenir des informations plus précises par rapport à votre situation personnelle.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Ma question.
Nous sommes 2 adultes et un enfants à charges depuis le 6 Mai 2014.
Nous sommes Marié.
Nous avons touché sur l’année 2014 : 15913 euros seul mon Mari travail.
Notre loyer est de 460 euros.
Vais-je payer des impôt Locaux?
Merci par avance de votre réponse
Bonjour domino,
La taxe d’habitation, due au titre de l’année du décès, doit être réglée par les héritiers.
Votre question portant sur la taxe d’habitation de l’an passé, nous vous conseillons de vérifier si cette dette avait été incluse ou non dans les mesures de traitement du surendettement dont avait bénéficié votre fils. Vous pouvez vous adresser à la commission ayant traité ce dossier pour avoir plus de précisions.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour Patrick70515,
La taxe d’habitation est supportée par la personne qui occupe le logement au 1er janvier. Cette taxe est établie au nom du locataire, en fonction de sa situation personnelle. Elle constitue un impôt et non une charge locative récupérable. Vous pouvez vous adresser à votre centre des impôts afin de savoir si des dérogations à ces règles sont envisageables.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, le fils unique de mon Epoux, majeur, célibataire, ayant son appartement, est décédé au mois de mars 2015. Les Impôts nous prient de payer sa TAXE D’HABITATION de 2014. sous peine de poursuites. Nos revenus sont petits, nous ne payons pas d’impôts, nous n’avons hériter de rien, de ce Fils. (pas de notaire, les meubles ont été enlevés par une Sté), il avait un gros dossier de surendettement, qui heureusement était couvert par une assurance. Tous les frais d’obsèques et d’emplacement ont été réglés par nos soins. DEVONS NOUS PAYER CES IMPÔTS SVP ?
Merci. bien cordialement
Bonjour,
je suis propriétaire et j’aurai aimé savoir s’il était possible de payer la taxe d’habitation au nom de mon locataire? J’ai une population quasiment estudiantine et cela me permettrait de m’assurer que cette taxe a été dûment payée par mon locataire.
Merci d’avance.
Bonjour,
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.
Votre fils sera donc redevable de la TH sauf cas particulier pour l’année 2015.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon fils âgée de 21 ans travaille en entreprise. Il a emménagé en octobre 2014 dans un appartement qu’il a quitté le 15 juin2015. Il a loué une chambre chez l’habitant qu’il occupe depuis cette date. Comment sera calculé le montant de sa taxe d’habitation ? Merci pour votre réponse.