A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est instauré sous condition de ressources, sur la résidence principale. Et à compter de 2023, elle est supprimée pour tout le monde, toujours sur la résidence principale.
Le calcul de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.
Un dégrèvement progressif selon vos revenus sur la résidence principale
A compter de 2018, un nouveau dégrèvement sur la résidence principale a été mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable.
Pour en savoir plus : le site du service public
Pour les autres contribuables, la suppression totale de cette taxe est progressivement mise en place de 2021 à 2023, toujours sur la résidence principale, , à hauteur de 30 % dès 2021, de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023.
Ceci ne s’applique pas aux résidences secondaires, Mais les redevables de l’IFI peuvent en bénéficier.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal faisant référence aux loyers constatés au 1er janvier 1970 ( !). Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. Vous pouvez obtenir le détail de ces calculs en vous adressant au service du cadastre et contester, le cas échéant, la catégorie retenue pour votre logement (de « très grand luxe » à « très médiocre ») ou la surface pondérée ; en revanche, vous ne pouvez pas contester le tarif communal ainsi que les taux votés par les collectivités.
La révision des valeurs locatives a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Ses modalités s’appliqueront à compter de l’imposition 2026.
Ces exonérations ne jouent que pour la résidence principale. Certaines communes peuvent décider d’appliquer une majoration de taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Rappelons que ces dernières ne sont pas concernées par la réforme, ni par les abattements.
La redevance télé supprimée dès 2022
La Contribution à l’audiovisuel public, anciennement recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale, a été supprimée dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat. Pour mémoire, elle était de 138 € (88 € pour les DOM).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
Bonjour,
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.
A priori, c’est vous qui devriez être destinataire de l’avis de taxe d’habitation. Vous pouvez vous en assurer auprès de votre centre des finances publiques.
Pour vous répondre sur la mention » N* », il conviendrait de vous rapprocher de ce même centre.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je voudrais savoir qu’elles personnes figurent sur l’avis d’imposition car ma fille majeur et étudiante est rattachée à mon foyer fiscal mais n’apparait nul part!… De plus est ce que les revenus sont pris en compte dans les calculs? et que veux dire N* dans désignation? Merci pour vos réponses
Bonjour,
Vous serez redevable éventuellement de la taxe d’habitation. En effet, la taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.
Pour ce qui est de la plus-value, vous pouvez en savoir plus en lisant ce lien : http://www.lafinancepourtous.com/Impots/L-imposition-des-plus-values-immobilieres
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Nous avons acheté un bien en indivision. Nous occupons un logement de fonction pour lequel nous payons une taxe habitation. Nous souhaiterions vendre notre bien mais auparavant nous envisageons de l’habiter et en faire notre résidence principale.quelle sera l’incidence de la taxe habitation
Pour les plus value combien de temps devront nous attendre pour ne pas être taxés.
Bonjour,
Oui, c’est tout à fait normal. Vous pouvez introduire un éventuel recours auprès du conciliateur de l’administration fiscale. Pour en savoir plus : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=32I5QIYUJMVKFQFIEIQCFFA?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1226
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Nous sommes un couple et nous habitons à Puteaux dans un appartement de 50m².
La taxe d’habitation que nous avons reçu est de 1200 euros ! On trouve que c’est trop élevé d’autant plus que Puteaux est supposé avoir un taux assez bas (proche de la défense).
J’ai essayé de joindre le centre des finances publiques mais selon eux il n’y a pas d’erreurs de calcul. Ils m’ont envoyé un document qui contient le détail. Dans ce document, trois taux sont appliqués :
– Commune
– Intercommunalité
– Taxe spéciale d’équipement
Est-ce normal que ces trois taux soient appliqués ? Comment puis-je demander le détail du calcul de la « base nette d’imposition » (de valeur 8000 euros dans notre cas) ?
Je trouve vraiment que c’est louche, d’autant plus que les anciens locataires avaient payé 500 euros…
Merci beaucoup par avance !
Bonjour,
Pour savoir si une exonération partielle ou totale de votre taxe d’habitation est possible, adressez-vous à votre centre des finances publiques. La démarche vous sera alors explicitée.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Pour en savoir plu sur le montant de votre taxe d’habitation, il convient de prendre contact avec votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
mon revenu de reference est de 5400 e
j’ai a ma charge mon fils adulte handicape
je vis dans un logement hlm
est t’il normal que je paye une taxe d’habitation
Bonjour, nous sommes un couple marié avec deux enfants à charge notre ressource 2014 est 21949 pour un superficie de 63 m3, et on doit payer la taxe d’habitation 517€ je veux savoir es ce que c’est normal je crois il y’a une erreur je veux une réponse s’il-vous-plaît merci.