La défense des droits des actionnaires minoritaires

Sur quel fondement un actionnaire peut-il former un recours contre la société ?

Il arrive qu’un actionnaire ne soit pas entièrement voire pas du tout satisfait de son investissement. C’est notamment le cas lorsque le cours de l’action s’oriente à la baisse. Les origines d’une baisse du cours de l’action peuvent être multiples. On peut retenir les suivantes :

• une baisse due à l’évolution de la conjoncture économique et à une baisse générale des marchés d’actions ;

• une baisse due à des erreurs de gestion commises par les dirigeants de l’entreprise, comme la mise en place d’une mauvaise stratégie ;

• une baisse due à des fautes de la part de la direction de l’entreprise.

Dans le premier cas, l’actionnaire individuel ne peut pas imputer la responsabilité de la baisse aux dirigeants de l’entreprise. En effet, les dirigeants subissent les tendances de la conjoncture et des marchés de la même manière que les actionnaires et n’ont à priori aucun pouvoir sur ces éléments.

L’actionnaire ne peut pas non plus émettre des réclamations dans le deuxième cas car en achetant les actions il s’est engagé à assumer le risque adossé à l’entreprise. C’est d’ailleurs le propre de l’actionnaire : si celui-ci partage les profits en cas d’évolution favorable du cours de l’action de la société, il doit également assumer ses risques de baisse. Cela fait partie des « règles du jeu ». En contrepartie de sa prise de risque, l’actionnaire peut espérer réaliser des gains importants.

Le troisième cas de figure est toutefois différent. Une faute de dirigeant peut donner lieu à un recours. Recours devant des juridictions pénales s’il s’agit de délits. Il peut aussi s’agir de recours devant des juridictions civiles dans le cas de fautes qui ne sont pas délictuelles mais pour lesquelles la responsabilité du dirigeant est tout de même avérée. En pratique, ces procédures sont à la fois longues et complexes. De fait, peu d’actionnaires les engagent même s’ils sont en droit de mettre en cause la responsabilité des dirigeants (d’où l’intérêt de l’Association de Défense des Actionnaires Minoritaires, voir vidéo suivante, ndlr). Il est d’ailleurs tout à fait normal que les dirigeants encourent des  poursuites : c’est une juste contrepartie du pouvoir qu’ils détiennent. Sans possibilité de mettre en cause la responsabilité des dirigeants, leur pouvoir serait susceptible de donner lieu à des abus ou des erreurs.

Que peut apporter l’Association de Défense des Actionnaires Minoritaires (ADAM) aux actionnaires qui estiment que leurs droits n’ont pas été respectés ?

À son niveau, l’actionnaire individuel aura du mal à défendre seul ses droits. À fortiori, les frais des recours devant la justice sont élevés ce qui limite ses possibilités. L’idée de l’ADAM est donc de regrouper les actionnaires qui pourraient avoir des intérêts identiques dans des actions en justice. Le regroupement leur confère une plus grande force de frappe leur permettant ainsi d’exercer plus facilement leurs droits.

Mais la vocation de l’ADAM n’est pas de regrouper des « victimes » demandant réparation d’un « préjudice ». Tant que possible, cette notion est à éviter car le but pour les actionnaires est tout de même d’investir dans des entreprises qui fonctionnent bien, qui créent de la richesse, et qui ne commettent pas de « préjudices », la prise de risque faisant parti de leur statut.

Le problème des actionnaires est de veiller à ce que le partage de la richesse produite soit fait de manière équitable et d’invoquer, si nécessaire, le principe d’égalité de traitement. L’autre voie d’action à privilégier est la recherche d’une information aussi exacte, précise et sincère, que l’exige la réglementation.

L’égalité du partage est fondamentale. Un contrat de société est avant tout un contrat de partage et sans ce principe la société ne fonctionne pas de façon saine. En proportion de leur participation dans le capital, les actionnaires se répartissent la richesse produite et les droits adossés à leur statut. Aucun droit supplémentaire ne peut être accordé à une action particulière sous prétexte qu’elle appartiendrait à un  actionnaire détenant une forte participation dans le capital.

Le droit à l’information est lui aussi essentiel. Un bon investissement dépend en grande partie de la qualité de l’information obtenue. Elle est à l’origine du bien fondé de toutes les décisions de l’actionnaire (achat, vente, vote pour ou contre une résolution, exercice d’un recours).