Comment préparer sa participation à l’assemblée générale ?

Comment s’informer sur l’entreprise ?

Les sociétés cotées sur Euronext Paris doivent publier sur leur site internet un certain nombre d’informations au plus tard 21 jours avant la tenue de leur assemblée générale : comptes de l’exercice écoulé, rapport de gestion, projets de résolution et exposés des motifs de ces résolutions. Ces informations figurent souvent dans une rubrique intitulée « assemblée générale », généralement dans l’onglet « actionnaires » des sites internet.

Par ailleurs, les sociétés cotées sur Euronext Paris publient un rapport financier dans les 4 mois qui suivent la clôture des comptes. Il comprend, entre autres, les comptes de l’exercice, le rapport des commissaires aux comptes et le rapport de gestion

Certaines sociétés publient un document de référence, très riche d’informations et qui suppose une assez bonne compréhension de la documentation financière. Ces documents de référence sont plus complets que les seuls rapports financiers et sont disponibles sur le site des sociétés cotées ainsi que sur le site de l’AMF. Le site de cette institution donnera aussi des indications sur les achats et ventes d’actions effectués par les dirigeants de l’entreprise ; ceci constitue une information en soi puisque les dirigeants sont à priori mieux informés que quiconque sur les perspectives de la société qu’ils dirigent.

Il est vivement conseillé de suivre l’actualité de l’entreprise par une lecture des communiqués de presse et des articles publiés sur la société et/ou son secteur d’activité. Les notes d’analyse financière, si elles existent et sont accessibles, peuvent aussi vous éclairer. De manière plus générale, suivre régulièrement la vie de la société vous permettra de comprendre comment évolue la rentabilité de votre investissement en actions.

L’ensemble de ces documents devraient vous aider à comprendre le contexte des résolutions et donc leurs motivations. Toutefois, si vous estimez ne pas être suffisamment informé, vous pouvez interroger la société de diverses manières :

• en vous adressant au service relations actionnaires

• à l’oral lors de l’AG, avant le vote

• en adressant une question écrite avant l’assemblée générale

Pour cette dernière solution, le conseil d’administration est tenu de vous répondre, par écrit ou à l’oral lors de l’AG. Les questions doivent être envoyées au siège social au plus tard 4 jours ouvrés avant l’AG. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes titres ; ceci permet de prouver que vous êtes bien actionnaire de la société. Elle vous sera délivrée par l’intermédiaire financier qui gère vos titres ou par la société cotée, selon que vous détenez les titres au porteur ou au nominatif. Il est souhaitable de s’y prendre assez tôt, de sorte à respecter les délais prévus.

Quelle est la situation de l’entreprise ?

Il est important d’être informé du contexte et de la situation générale de l’entreprise. Pour cela vous disposez de divers axes d’analyse : 

• le secteur d’activité de l’entreprise et les tendances propres à celui-ci,

• sa rentabilité financière,

• sa gouvernance,

• la stratégie menée par les dirigeants,

• les relations avec les parties prenantes (salariés, actionnaires, fournisseurs, clients, administration fiscale, etc.),

• l’évolution de son cours de bourse,

• son impact sociétal, dans le cadre de la RSE

L’idéal étant d’enrichir son analyse en croisant les approches.

Quelles résolutions seront votées ?

Renseignez-vous sur le type d’assemblée générale : assemblée générale ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE) ?Cela vous donnera une idée des résolutions qui seront votées et de leur importance pour la vie de la société.

En AGO, vous pouvez être certain qu’une résolution sera prise sur l’approbation des comptes annuels ainsi que sur le montant du dividende à distribuer au titre de l’exercice écoulé.

En AGE, les décisions sont généralement lourdes de conséquences pour la vie de l’entreprise : modification du capital de l’entreprise ou de ses statuts. Ces questions méritent un examen approfondi avant d’être tranchées.

De combien de voix est-ce que je dispose ?

Comme dit précédemment, vous participez à une AG pour défendre vos intérêts en tant qu’actionnaire. Toutefois, il est important de rester réaliste : selon le nombre de voix que vous représentez vous pourrez plus ou moins peser dans les décisions.

Aussi n’hésitez pas à vous informer sur l’actionnariat de l’entreprise pour savoir quels actionnaires seraient le plus susceptibles de peser lors des décisions prises en AG. Vous pouvez essayer d’anticiper quel serait le vote de ces principaux actionnaires, en fonction des informations dont vous disposez.

Sachez aussi que selon le type de résolution examinée, la majorité requise sera différente : une majorité des 2/3 est nécessaire pour les décisions d’AGE, ce qui vous donnera relativement plus de poids qu’en AGO (majorité absolue).