Avance ou rachat, comment ça marche ?
Un rachat partiel : des impôts à payer
Opérer un rachat partiel sur son contrat d’assurance vie ou de capitalisation ne met pas un terme au contrat, mais vous allez devoir payer des impôts sur les gains (et pas sur le capital investi). La somme retirée lors du rachat est constituée d’une part de capital et d’intérêts. Les intérêts retirés sont fiscalisés et le taux d’imposition est variable selon la durée de votre contrat (intégration à votre revenu imposable, ou option pour le prélèvement libératoire forfaitaire, dont le taux est dégressif selon l’âge de votre contrat : 35 % s’il a moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % au delà de 8 ans).
Pour les sommes versées à compter du 27 septembre 2017, les règles du jeu ont changé, pour les retraits réalisés avant 8 ans.
Une avance : des frais à prévoir
L’avance est une somme d’argent mise à disposition par l’établissement financier auprès duquel vous avez souscrit votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation, et dont le montant maximum dépend de la somme figurant sur le contrat : entre 60 % et 80 % du montant investi selon les contrats. Cette somme n’étant pas à proprement parler retirée du contrat, il n’y a pas de fiscalité applicable. En contrepartie, l’établissement financier demande une rémunération sous forme d’intérêts, comme il le ferait pour un prêt. Le taux d’intérêt est calculé en fonction soit du taux moyen des emprunts d’État soit de la rémunération du fonds euro l’année précédant la demande d’avance, majoré dans les deux cas des frais de gestion du contrat et d’une rémunération de l’assureur. La durée de l’avance dépend des contrats sans pouvoir dépasser 3 années renouvelable deux fois. Elle est généralement remboursable en une ou plusieurs fois. Le délai de mise à disposition des fonds est variable selon les établissements financiers. En cas de non remboursement, le montant avancé sera déduit de votre contrat.
L’avance n’est pas possible sur tous les contrats.
Vous décidez de demander une avance de 20 000 € sur votre contrat d’assurance vie pour une durée d’un an. Vous souhaitez rembourser la somme en une fois. Votre banque vous applique un taux d’intérêt de 4 %. L’opération vous coûtera donc 800 €. Pendant cette période, ces 20 000 € que vous n’avez pas retirés de votre contrat continuent à fructifier.
Les prélèvements sociaux s’appliquent dans les deux cas
Les gains de l’assurance vie sont toujours soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Ils sont prélevés chaque année à la source pour les fonds en euros, et directement déduits des intérêts crédités sur votre compte. Lors d’un rachat, ils sont prélevés à la date du rachat. Avance ou rachat, ils sont payés dans les deux cas !
On choisira généralement d’effectuer un rachat dans le cas d’un contrat récent ou ayant généré peu d’intérêts, ou pour un souscripteur non imposable et/ou ne souhaitant pas réinvestir la somme retirée par la suite.
L’avance s’adressera plutôt au souscripteur d’un contrat ancien ayant généré des gains importants, imposable, et presque certain de pouvoir rembourser rapidement.
Avance ou crédit à la consommation ?
En période de taux bas, il peut être intéressant de comparer le taux d’une avance à celui d’un prêt à la consommation. Un prêt de 20 000 € sur 12 mois à un taux de 3,85 %, amortissable mensuellement, vous coûtera au final 412 €… Mais attention ! vous devrez chaque mois régler des échéances de 1 701 €.
Bonjour,
Votre situation est complexe, et anormale. Normalement, un PEP peut être transféré. Il faut que vous preniez contact rapidement avec le médiateur de l’assurance. (www.mediation-assurance.org).
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Rachat à la place de Transfert PEP : Titulaire d’un PEP depuis 1999, en 2007 lors d’un transfert est devenu PEP assurance-vie, avec un terme 30.10.17. Apprenant que le PEP était transférable à tout moment, j’ai confié l’ordre de transfert à un assureur d’accueil en janvier 2016 qui, face à un mur de silence de 3 mois de la part de l’assureur gestionnaire, a dû jeter l’éponge. Janvier 2017, ce dernier renouvelle l’ordre de transfert, et là, je reçois, stupéfaite, un courrier de l’assureur gestionnaire, m’informant d’un « virement vers l’assureur accueil suite à « RACHAT TOTAL », sans qu’il y ait un quelconque ordre de rachat signé de ma part.
Questions :
– Un PEP assurance-vie est-il transférable à tout moment sans aucune contrainte de date d’expiration du contrat ?
– outre ma LR/ AR adressée ce jour à cet assureur lui rappelant le Code monétaire et financier – Article R221-74, l’absence de mon ordre de rachat total, que puis-je faire s’il s’enferme toujours dans le silence ?
Remerciements/ Salutations
SL
Bonjour,
Si vous optez pour une rente à 60 ans, attention, car le montant est fonction de la durée moyenne de vie. Votre rente risque d’être peu élevée et est fiscalisée en fonction de l’âge du versement de la première rente (plus on est jeune, plus l’imposition est élevée). Si vous n’avez pas besoin de cet argent, vous pouvez transformer ce contrat en veillant aux éventuels frais sur versement (à négocier !) ainsi que sur les fonds d’investissements proposés. Vous devrez toujours mettre une partie (20 %) en unités de compte. Si vous ne voulez pas prendre trop de risque, choisissez des supports dits prudents.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
j’ai 60ans mon contrat super retraite la mondiale souscrit en 1986 se termine, ai je intérêt à récuperer mon capital, ou une rente, la mondiale veut me faire prendre vivépargne 2 sans vraiment me renseigner, fiscalement je pense en effet que cela est bien, mais il n’avance aucun chiffrage et me présente bien entendu « fourgous » pour continuer un placement multisupport qui peut être de nos jours moins intéressant. qu’en pensez vous, je suis en bonne santé les rentes seraient intéressantes …
Bonjour,
Vous pouvez demander à votre assurance de transformer cette avance en rachat partiel. A priori la date inscrite sera celle du rachat. Si vous souhaitez réinvestir sur des supports plus performants, n’oubliez pas que vous perdez alors la garantie en capital offerte par le fonds en euros.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai demandé il y a 6 mois une avance de 24000 sur une assurance-vie souscrite en 2009.
Or, celle-ci a un taux de rendement très faible pour la part en Euros : 2,20% pour 2015.
Le taux d’intérêt de l’avance est de 1,98% pour cette année + des frais de garde/gestion de 0,8%.
Cet argent ne me coûte pas très cher, mais je me demande s’il n’est pas plus judicieux de transformer cette avance en rachat partiel pour le placer sur un support plus performant, sachant que je suis peu imposable.
Qu’en pensez-vous ? Et si oui :
Faut-il que je rembourse avant de racheter ?
Si non, la date de rachat sera-t-elle celle de maintenant ou celle de la demande de l’avance ?Merci beaucoup
Bonjour,
S’il s’agit d’une avance, il peut être prévu au contrat le paiement d’intérêts. Avez-vous signé un contrat ?
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
J’ai ont obtenu une avance d’argent chez mon notaire ou j’avais placé de l’argent, 11 ans plus tard je decouvre qu’il me demande les intérêts de toutes ces années est ce légal ? Je tiens à dire que oralement ce n’était pas présenté comme une avance.
Bonjour,
Vous pouvez débloquer votre épargne quand vous le souhaitez. Si le contrat a plus de 8 ans, vous bénéficiez d’une fiscalité plus avantageuse sur les retraits. Il est possible de faire des retraits programmés.
Pour en savoir plus : http://www.lafinancepourtous.com/Assurance-et-prevoyance/Assurance-vie
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
deblocage assurance vie aprè 85 ans sans heritiers soins a domicile