Avance ou rachat, comment ça marche ?
Un rachat partiel : des impôts à payer
Opérer un rachat partiel sur son contrat d’assurance vie ou de capitalisation ne met pas un terme au contrat, mais vous allez devoir payer des impôts sur les gains (et pas sur le capital investi). La somme retirée lors du rachat est constituée d’une part de capital et d’intérêts. Les intérêts retirés sont fiscalisés et le taux d’imposition est variable selon la durée de votre contrat (intégration à votre revenu imposable, ou option pour le prélèvement libératoire forfaitaire, dont le taux est dégressif selon l’âge de votre contrat : 35 % s’il a moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % au delà de 8 ans).
Pour les sommes versées à compter du 27 septembre 2017, les règles du jeu ont changé, pour les retraits réalisés avant 8 ans.
Une avance : des frais à prévoir
L’avance est une somme d’argent mise à disposition par l’établissement financier auprès duquel vous avez souscrit votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation, et dont le montant maximum dépend de la somme figurant sur le contrat : entre 60 % et 80 % du montant investi selon les contrats. Cette somme n’étant pas à proprement parler retirée du contrat, il n’y a pas de fiscalité applicable. En contrepartie, l’établissement financier demande une rémunération sous forme d’intérêts, comme il le ferait pour un prêt. Le taux d’intérêt est calculé en fonction soit du taux moyen des emprunts d’État soit de la rémunération du fonds euro l’année précédant la demande d’avance, majoré dans les deux cas des frais de gestion du contrat et d’une rémunération de l’assureur. La durée de l’avance dépend des contrats sans pouvoir dépasser 3 années renouvelable deux fois. Elle est généralement remboursable en une ou plusieurs fois. Le délai de mise à disposition des fonds est variable selon les établissements financiers. En cas de non remboursement, le montant avancé sera déduit de votre contrat.
L’avance n’est pas possible sur tous les contrats.
Vous décidez de demander une avance de 20 000 € sur votre contrat d’assurance vie pour une durée d’un an. Vous souhaitez rembourser la somme en une fois. Votre banque vous applique un taux d’intérêt de 4 %. L’opération vous coûtera donc 800 €. Pendant cette période, ces 20 000 € que vous n’avez pas retirés de votre contrat continuent à fructifier.
Les prélèvements sociaux s’appliquent dans les deux cas
Les gains de l’assurance vie sont toujours soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Ils sont prélevés chaque année à la source pour les fonds en euros, et directement déduits des intérêts crédités sur votre compte. Lors d’un rachat, ils sont prélevés à la date du rachat. Avance ou rachat, ils sont payés dans les deux cas !
On choisira généralement d’effectuer un rachat dans le cas d’un contrat récent ou ayant généré peu d’intérêts, ou pour un souscripteur non imposable et/ou ne souhaitant pas réinvestir la somme retirée par la suite.
L’avance s’adressera plutôt au souscripteur d’un contrat ancien ayant généré des gains importants, imposable, et presque certain de pouvoir rembourser rapidement.
Avance ou crédit à la consommation ?
En période de taux bas, il peut être intéressant de comparer le taux d’une avance à celui d’un prêt à la consommation. Un prêt de 20 000 € sur 12 mois à un taux de 3,85 %, amortissable mensuellement, vous coûtera au final 412 €… Mais attention ! vous devrez chaque mois régler des échéances de 1 701 €.
Bonjour,
En principe, sous un mois vous devriez récupérer vos fonds. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre assureur.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai fais une demande de rachat partielle de mon assurance vie a la GMF hauteur de 120.000euros.
J’ai dépassé de 8 ans la date d’ancienneté.
Dans un délai de combien de temps cet assureur va me virer mon capital.
Cordialement.
Bonjour,
Bonjour
Effectivement, il n’existe pas d’information officielle. Cette règle fait juste partie d’engagements déontologiques de la profession.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
concernant ce point : « La durée de l’avance dépend des contrats *sans pouvoir dépasser 3 années renouvelable deux fois* »,
est-ce une limite imposée par une loi (et si oui, laquelle ?), ou simplement une constatation de la majorité des pratiques des assurances-vie ?
J’ai le cas d’une avance contractée en 2002, toujours en cours en 2017, je n’ai pas trouvé d’information officielle concernant une limite sur la durée d’une avance.
Merci !
Bonjour,
A priori si l’avance n’a pas été remboursée, les bénéficiaires perçoivent seulement la valeur du contrat nette du remboursement de l’avance. La somme présente sur le compte en banque fait partie de la succession.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon père a fait une avance sur son assurance vie deux semaines avant de décéder pour s’acheter une voiture, ce qu’il n’a pas pu faire. L’avance présente sur son compte en banque est t’elle propriété de la succession ou des bénéficiaires de l’assurance vie?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Le rachat s’effectue plutôt lorsqu’il s’agit d’un contrat récent ou ayant généré peu d’intérêts, ou pour un souscripteur non imposable et/ou ne souhaitant pas réinvestir la somme retirée par la suite.
L’avance s’adressera plutôt au souscripteur d’un contrat ancien ayant généré des gains importants, imposable, et presque certain de pouvoir rembourser rapidement.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour;
Afin d’aider mes enfants, j’envisage de déplacer ou de demander une avance importante sur mes assurances vies qui sont toutes à terme. Que me conseillez vous ?
Cdlt,
Fabrice.
Bonjour,
Il vous suffit de demander à votre assureur qui pourra vous proposer une simulation sur la base de votre situation.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Suite à mon précédent mail, pouvez-vous m’indiquer si , pour mon cas , il est préférable de demander une avance ou privilégier un rachat partiel ? Quel est le taux d’une avance pratiqué en moyenne actuellement ?
Merci pour votre réponse