Avance ou rachat, comment ça marche ?
Un rachat partiel : des impôts à payer
Opérer un rachat partiel sur son contrat d’assurance vie ou de capitalisation ne met pas un terme au contrat, mais vous allez devoir payer des impôts sur les gains (et pas sur le capital investi). La somme retirée lors du rachat est constituée d’une part de capital et d’intérêts. Les intérêts retirés sont fiscalisés et le taux d’imposition est variable selon la durée de votre contrat (intégration à votre revenu imposable, ou option pour le prélèvement libératoire forfaitaire, dont le taux est dégressif selon l’âge de votre contrat : 35 % s’il a moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % au delà de 8 ans).
Pour les sommes versées à compter du 27 septembre 2017, les règles du jeu ont changé, pour les retraits réalisés avant 8 ans.
Une avance : des frais à prévoir
L’avance est une somme d’argent mise à disposition par l’établissement financier auprès duquel vous avez souscrit votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation, et dont le montant maximum dépend de la somme figurant sur le contrat : entre 60 % et 80 % du montant investi selon les contrats. Cette somme n’étant pas à proprement parler retirée du contrat, il n’y a pas de fiscalité applicable. En contrepartie, l’établissement financier demande une rémunération sous forme d’intérêts, comme il le ferait pour un prêt. Le taux d’intérêt est calculé en fonction soit du taux moyen des emprunts d’État soit de la rémunération du fonds euro l’année précédant la demande d’avance, majoré dans les deux cas des frais de gestion du contrat et d’une rémunération de l’assureur. La durée de l’avance dépend des contrats sans pouvoir dépasser 3 années renouvelable deux fois. Elle est généralement remboursable en une ou plusieurs fois. Le délai de mise à disposition des fonds est variable selon les établissements financiers. En cas de non remboursement, le montant avancé sera déduit de votre contrat.
L’avance n’est pas possible sur tous les contrats.
Vous décidez de demander une avance de 20 000 € sur votre contrat d’assurance vie pour une durée d’un an. Vous souhaitez rembourser la somme en une fois. Votre banque vous applique un taux d’intérêt de 4 %. L’opération vous coûtera donc 800 €. Pendant cette période, ces 20 000 € que vous n’avez pas retirés de votre contrat continuent à fructifier.
Les prélèvements sociaux s’appliquent dans les deux cas
Les gains de l’assurance vie sont toujours soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Ils sont prélevés chaque année à la source pour les fonds en euros, et directement déduits des intérêts crédités sur votre compte. Lors d’un rachat, ils sont prélevés à la date du rachat. Avance ou rachat, ils sont payés dans les deux cas !
On choisira généralement d’effectuer un rachat dans le cas d’un contrat récent ou ayant généré peu d’intérêts, ou pour un souscripteur non imposable et/ou ne souhaitant pas réinvestir la somme retirée par la suite.
L’avance s’adressera plutôt au souscripteur d’un contrat ancien ayant généré des gains importants, imposable, et presque certain de pouvoir rembourser rapidement.
Avance ou crédit à la consommation ?
En période de taux bas, il peut être intéressant de comparer le taux d’une avance à celui d’un prêt à la consommation. Un prêt de 20 000 € sur 12 mois à un taux de 3,85 %, amortissable mensuellement, vous coûtera au final 412 €… Mais attention ! vous devrez chaque mois régler des échéances de 1 701 €.
Bonjour,
Je suis expat depuis plus de 20 ans en Egypte. J’ai une assurance vie depuis 1997.
Etant licencié, je désire faire un rachat total de mon assurance vie. Mais mon assurance me dit que ce n’est pas possible : « sachez qu’un rachat total est actuellement impossible, du fait du calcul du taux d’intérêt définitif. Il vous est cependant possible de réaliser dans un premier temps un rachat partiel maximum, ne laissant que 450 € sur le contrat, puis de racheter ce montant une fois le taux d’intérêt connu. »
Qu’est ce que ca signifie ? Est ce vrai ? et est il préférable dans mon cas de ne faire qu’un rachat partiel ?
Ne faisant pas de déclaration d’impot en France par ma situation d’expat, mon assurance me fait opter pour l’imposition à 7,5%.
Merci pour votre réponse. Meilleurs voeux.
Cordialement.
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sans plus de détails. En outre, la convention fiscale liant la France et l’Égypte (si elle est effective) serait peut être nécessaire.
Néanmoins, peut être votre assureur fait il référence au taux de revalorisation 2020 non encore à priori connu à la date du courrier.? L’assureur semble d’ailleurs vous indiquer que ce non remboursement intégral pourrait être fait par la suite.
Il est en outre possible qu’ayant souscrit ce contrat d’assurance dès 1997 et vivant alors en Égypte vous avez de fait choisi un prélèvement forfaitaire aujourd’hui à 7.5 %.
Pour plus d’information, contactez votre assureur.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
bonjour voila j’aimerais avoir des renseignements pour mon copain concernant sur comment faire une demande de prêt a la banque postale de savannah , qu’elle sont les démarches a suivre pour cette realisation svp merci
Bonjour,
Il convient de vous adresser directement à cette banque pour en savoir plus.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Pourriez-vous s’il vous plaît expliquer les options fiscales (IR ou Prélèvement à la Source) lorsqu’on souhaite faire un rachat partier ou total sur un contrat d’assurance vie? J’ai dû mal à comprendre laquelle choisir et dans quel cas?
Cordialement
AA
Bonjour,
L’option pour le barème de l’impôt (IR) n’est intéressante que pour les personnes non imposables, puisqu’après 8 ans, le taux est de 7,5 % en assurance vie (après abattement de 4 600 € ou 9 200 € pour un couple). Pour en savoir plus
https://www.lafinancepourtous.com/pratique/impots/fiscalite-de-l-epargne-2/assurance-vie-quelle-fiscalite/sortie-en-capital-impot-sur-le-revenu/
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, en 2006, a la banque postale (cnp assurances), on m’a propose une avance de 13500 euros sur mon contrat d’assurance vie, la conseillere ayant insiste sur le fait que c’etait la meilleure soltuion par rapport au credit a la consommation.
Quelques explications verbales m’ont ete donnees a cette epoque mais aucun contrat, papier, reglement ou echancier ne m’ont ete proposes, car au final, c’est un pret classique puisque l’argent avance n’a pas ete pris sur l’epargne de mon contrat.
Aujourd’hui, soit 11 ans apres, je recois un courrier de mise en demeure de rembourser cette avance moyennant des interets et penalites exhorbitants de 4510 euros, sous un delai de 3 mois.
Pendant ces 11 annees, je n’ai jamais recu d’informations relatives a ce pret d’argent et on m’en demande le remboursement tres brutalement sans alternative.
Je souhaiterais obtenir des conseils et de l’aide, car je ne vois pas comment solutionner cette affaire : la cnp ou la banque postale n’etaient elles pas dans l’obligation de m’avertir avant, ne devaient-elles pas me faire respecter un delai minimum de remboursement, de m’imposer un echeancier ? Est-il possible de reduire les frais et penalites ?
J’ajoute que le reglement general et conditions des avances viennent seulement de m’etre envoyes en aout 2017.
Merci pour vos reactions et conseils.
Bonjour,
Normalement, vous devez recevoir des informations sur cette avance qui ne doit pas excéder un certain délai. Nous vous conseillons de contacter très rapidement le médiateur de la compagnie d’assurance (CNP).
Plus d’information sur le site https://www.cnp.fr/Particulier/Deja-assure/Vous-avez-une-reclamation/Vous-avez-une-reclamation
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com