Le souscripteur d’un contrat peut (si c’est inscrit dans les conditions générales) demander à l’assureur de transformer son capital en rente. Celle-ci lui sera versée jusqu’à son décès selon une périodicité définie à l’avance. L’assuré pourra la recevoir tous les ans, tous les semestres ou trimestres ou même tous les mois.
Des revenus garantis
Cette décision, irréversible, a des implications importantes et ne doit pas être prise à la légère. En effet, la propriété de l’épargne est transférée de l’assuré à l’assureur. Ce mécanisme est nommé l’ « aliénation de l’épargne ». Cela signifie que même si l’assuré a besoin de son capital et souhaite le récupérer il ne peut revenir sur sa décision.
Le second point, également essentiel, est que l’épargne accumulée sur le contrat d’assurance-vie ne peut être transmise et les héritiers n’y ont pas droit.
Le choix entre ces différentes options (capital ou rente) s’effectue généralement au dénouement du contrat.
Une réversion de la rente au profit du conjoint peut être envisagée en cas de décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie.
Néanmoins il faut savoir que dans ce cas le taux de conversion du capital en rente sera plus faible que pour le souscripteur initial. La rente sera donc moins élevée.
La rente sera calculée en fonction de deux éléments :
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le montant du capital existant sur le contrat d’assurance-vie ;
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l’âge de l’assuré lors de la transformation du capital en rente.
Fraction imposable de la rente
Une partie seulement de la rente reçue est imposable. L’imposition est fonction de l’âge de l’assuré lors de la transformation du capital en rente
À la date du 1er versement, la fraction imposable est fixée de la manière suivante :
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70 % si vous êtes âgé de moins de 50 ans,
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50 % si vous êtes âgé de 50 à 59 ans,
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40 % si vous êtes âgé de 60 à 69 ans,
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30 % si vous êtes âgé de plus de 69 ans.
Les prélèvements sociaux (17,2 %), prélevés annuellement, ne seront calculés que sur la fraction imposable de la rente.
Cette fraction imposable reste fixe tout au long de la rente, c’est pourquoi il est plus intéressant de la prendre après 70 ans.
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux par les membres de votre foyer fiscal. L’administration fiscale calculera leur fraction imposable.
Bonjour,
Notre père avait souscrit un contre PERP, produit d »assurance vie, c’est clairement indiqué. A son décés nous avons perçu le « capital » épargné sur ce contrat ( il était encore en phase d’épargne puisque décédé avant sa retraite) mais la banque a dit qu’il s’agissait d’une rente viagère, imposable donc, ce qui est en contradiction avec les règles concernant les contrats d’assurances vie et de plan épargne retraite. Je suis perdue, un contrat peute il a la fois être un contrat d’assurance vie et une rente viagère ?
Bonjour
Effectivement le PERP prévoit une sortie en rente viagère. Lisez cet article https://www.lafinancepourtous.com/pratique/retraite/epargne-retraite/le-perp/fiscalite-du-perp/
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
Au décès de mon mari j ai obtenu une ente viagère de mon mari de SMA VIE.
Cette rente viagère n a jamais été ré évaluée annuellement… je pense que c est anormal: Votre avis et comment faire un recours et estimer la perte .
Merci
Monique
Bonjour
Cette rente devait bénéficier d’un taux technique élevé permettant d’offrir une rente plus avantageuse à l’entrée, ce qui explique surement la non-revalorisation. Demandez plus d’explication à la compagnie d’assurance.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
« Néanmoins il faut savoir que dans ce cas le taux de conversion du capital en rente sera plus faible que pour le souscripteur initial. La rente sera donc moins élevée. »
Il me semble que non au décès on prend la tranche la plus avantageuse, si Mr de 65 ans décède, que Madame de 75 ans devient bénéficiaire et le taux d’imposition est recalculé.
Dans le cas inverse par contre le taux ne serait pas recalculé pour pas pénaliser l’assuré.
Bonjour,
Concernant la fraction imposable de la rente, celle-ci est elle calculée sur le montant total de la rente ? ou bien est-ce un calcul plus complexe qui est basé uniquement que la « plus value » réalisé par capitalisation ?
Le montant total de la rente étant une portion du capital de départ + primes pures et capitalisation
La « plus value » étant le résultat (« gain ») réalisé sur le capital et les primes par capitalisation
Merci d’avance pour votre réponse
Bien à vous
Bonjour
La fraction imposable est calculée sur le montant de la rente. Dès que vous transformez un capital en rente, ce capital est « aliené » c’est-à-dire qu’il devient la propriété de l’assureur. On ne distingue donc plus capital et intérêts.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, est-il possible, après le décès du souscripteur, que le bénéficiaire reçoive l’assurance vie mais sous forme de rente ?
Bonjour
Non, c’est impossible : c’est un capital versé aux bénéficiaires. Ensuite, ils peuvent à nouveau souscrire un contrat à leur nom, avec une sortie sous forme de rente par exemple.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
J’ai 69 ans un contrat assurance-vie qui a +de 8 ans. Je souhaiterais un complement de revenus. Rente viagere ? retrait partiel ? ou autres
Bonjour,
Les 2 modalités que vous indiquez pour vous procurer des revenus sont celles à retenir.
1) Le montant de la rente viagère (jusqu’à l’échéance de votre vie) que vous percevrez va dépendre de votre âge au début de sa perception. Sa fiscalité dépendra également de cet élément. Ainsi, une partie seulement de la rente sera taxée en fonction de l’âge du crédirentier (soumission à l’impôt sur le revenu, taux marginal + prélèvements sociaux à 17,2 %). Le barème de taxation est le suivant :
Âge du crédirentier de 50 ans : 70 %
Âge du crédirentier de 50 à 59 ans inclus : 50 %
Âge du crédirentier de 60 à 69 ans inclus : 40 %
Âge du crédirentier de plus de 69 ans : 30 %
Remarque : en attendant 1 année supplémentaire pour le 1er retrait, le taux de prélèvement sera alors de 30 %.
2) Un retrait partiel étalé dans le temps vous permettra également de vous procurer des revenus. Seules les sommes retirées ne seront plus valorisées au taux prévu (possible) de votre assurance-vie. En pareil cas, vos gains seuls seront taxés lors des retraits. Vous devrez payer des impôts, notamment si le contrat a moins de 8 années (ce qui n’est pas votre cas). Les gains seront fiscalisés selon un taux d’imposition variable selon l’ancienneté de votre contrat (intégration à votre revenu imposable ou option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux est dégressif selon l’âge de votre contrat : 35 % s’il a moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % au-delà de 8 ans).
Toutefois, pour les sommes versées depuis le 27/09/2017, c’est le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) qui s’applique : le taux est alors de 12,8 % avant 8 ans. Au-delà, les gains sont taxés à 7,5 % (ou 12,8 % pour les encours supérieurs à 150 000 €). Enfin, pour les retraits réalisés après 8 ans, il existe un abattement sur les gains de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple marié.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
j ai souscrit une assurance vie avec rente a partir de 60 ans. le montant depart me donne des mensualités de même pas 100€ avec les frais, comment puis je récupérer le capital pour le donner à mes enfants
merci de votre reponse
Bonjour,
Il faut vérifier dans votre contrat qu’il existe une possibilité pour sortir en capital. A défaut, vous serez contrainte de percevoir cette rente.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Autre solution et non des moindres, la sortie en retraits programmés. L’épargne reste acquise à l’épargnant. A une périodicité fixée (tous le smois, tous les ans…), une partie du capital est versée à l’épargnant. Le contrat continue à produite ses effets. En cas de décès, le reliquat est versé aux ayants-droits. En revanche,j’ai un doute sur la fisclaité appliquée, je dirais qu’il n’y en a pas si le contrat a plus de 8 ans… Idéal pour un complément de retraite qui s’avère de la capi pure…
Bonjour,
Passé 8 ans, il existe un abattement de 4 600 € pour une personne seule et du double pour un couple. Au-delà, une taxation forfaitaire de 7,5 % s’applique sur les gains. Et les prélèvements sociaux s’applique également sur l’intégrité des intérêts, au taux actuel de 17,2 %.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mon mari vient d’hériter d’un oncle, célibataire sans enfant. Il hérite d’un PERP d’un montant d’environ 50 000 €. Hors, du fait du décès, le capital lui est versé sous forme de rente viagère d’un montant de 96 € par mois. Ainsi, pour toucher la totalité, il faut 43 ans, sachant que mon mari a déjà 45 ans !!!! Et bien sûr, il y a imposition sur chaque mensualité.
Existe t-il un moyen de sortir de cette rente viagère pour récupérer tout ou partie de ce capital ? Si oui, quel en sera le coût ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour, il existe des moyens de transférer votre enveloppe sur une nouvelle pour vous donner la possibilité de choisir la sortie totale en capital et non en rente
Disponible pour échanger sur le sujet
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