Le souscripteur d’un contrat peut (si c’est inscrit dans les conditions générales) demander à l’assureur de transformer son capital en rente. Celle-ci lui sera versée jusqu’à son décès selon une périodicité définie à l’avance. L’assuré pourra la recevoir tous les ans, tous les semestres ou trimestres ou même tous les mois.
Des revenus garantis
Cette décision, irréversible, a des implications importantes et ne doit pas être prise à la légère. En effet, la propriété de l’épargne est transférée de l’assuré à l’assureur. Ce mécanisme est nommé l’ « aliénation de l’épargne ». Cela signifie que même si l’assuré a besoin de son capital et souhaite le récupérer il ne peut revenir sur sa décision.
Le second point, également essentiel, est que l’épargne accumulée sur le contrat d’assurance-vie ne peut être transmise et les héritiers n’y ont pas droit.
Le choix entre ces différentes options (capital ou rente) s’effectue généralement au dénouement du contrat.
Une réversion de la rente au profit du conjoint peut être envisagée en cas de décès du souscripteur du contrat d’assurance-vie.
Néanmoins il faut savoir que dans ce cas le taux de conversion du capital en rente sera plus faible que pour le souscripteur initial. La rente sera donc moins élevée.
La rente sera calculée en fonction de deux éléments :
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le montant du capital existant sur le contrat d’assurance-vie ;
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l’âge de l’assuré lors de la transformation du capital en rente.
Fraction imposable de la rente
Une partie seulement de la rente reçue est imposable. L’imposition est fonction de l’âge de l’assuré lors de la transformation du capital en rente
À la date du 1er versement, la fraction imposable est fixée de la manière suivante :
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70 % si vous êtes âgé de moins de 50 ans,
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50 % si vous êtes âgé de 50 à 59 ans,
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40 % si vous êtes âgé de 60 à 69 ans,
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30 % si vous êtes âgé de plus de 69 ans.
Les prélèvements sociaux (17,2 %), prélevés annuellement, ne seront calculés que sur la fraction imposable de la rente.
Cette fraction imposable reste fixe tout au long de la rente, c’est pourquoi il est plus intéressant de la prendre après 70 ans.
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux par les membres de votre foyer fiscal. L’administration fiscale calculera leur fraction imposable.
Bonjour,
Mon père, qui vit en EHPAD, est sous tutelle depuis le début de l’année, et ma mère souhaite déménager dans une résidence pour séniors (pas un EHPAD, juste une résidence adaptée aux personnes âgées et qui propose des services en plus du logement).
Le loyer de ce genre de résidence étant assez élevé, ma mère envisage d’utiliser les fonds qu’elle a épargnés sur une une assurance-vie à son nom (probablement en rente).
Question: le contrat d’assurance-vie étant à son nom, a-t-elle la jouissance intégrale des sommes épargnées, ou bien la tutelle peut-elle en réclamer une partie pour mon père?
Bonjour
S’il s’agit d’un bien propre de votre mère, elle peut utiliser ces capitaux librement. Mais vous pouvez vous faire aider par une association familale (Udaf par exemple).
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
mon père à souscrit un contrat rente viagère carac en 1999. aujourd’hui, il a 90 ans et vit avec ma mère agée de 86 ans dans un EHPAD. n’ayant pas suffisamment de ressourses pour payer leur hébergement, leurs 5 enfants sont soumis à obligation alimentaires avec beaucoup de disparité financière ( ma soeur aînée doit verser 60 € par mois pour les 2 et mois 470 €!!!. je souhaiterai savoir s’il est possible que mon père puisse retirer tout ou partie de ses placements (environ 50 000 €) afin de financer la maison de retraite ? d’avance, je vous remercie des réponses rapides que vous pourrez m’apporter. cordialement
Bonjour
Le contrat en rente viagère ne peut pas être récupéré en capital, si la rente a commencé à être versée.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
– Un conseiller bancaire m’a dit qu’il pouvait y avoir un âge limite (une limite haute, par exemple être agé de moins de 90 ans) pour demander une sortie en rente, mais sans en être très sur. Qu’en est-il ?
– Le montant de la rente est-il constant chaque année ou bien est-il indexé sur l’inflation par exemple ?
Bonjour
Il n’existe pas selon nous d’âge limite, mais après 90 ans il y a un risque que la rente soit servie très peu de temps. Pour la revalorisation de la rente, c’est prévu dans le contrat mais ce ne sera pas sur le taux d’inflation (la revalorisation est généralement fonction du rendement des fonds de l’assureur).
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com