Ouvrir un contrat d’assurance vie à un enfant mineur

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Un enfant mineur peut détenir un contrat d’assurance-vie. Ce sont les parents qui doivent l’ouvrir, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et les grands-parents peuvent faire une donation investie sur le contrat. Explications.

Toute comme le livret A, le Plan d’Epargne Logement (PEL), le Compte Epargne Logement (CEL), l’assurance vie est un support d’épargne qui peut être ouvert au nom d’un enfant mineur. Cette enveloppe fiscale est un produit d’épargne long terme qui procure des avantages certains notamment en terme de fiscalité des gains (après 8 ans).

Assurance vie : un produit d’épargne à long terme

L’assurance vie est un produit d’épargne à long terme. Le contrat peut être multisupports, c’est-à-dire intégrer un fonds en euros qui assure la protection du capital investi et des unités de compte permettant de diversifier le capital investi. Ces unités de compte sont majoritairement des Organismes de Placement Collectif (OPC), à savoir des Sicav et des Fonds communs de placement. Selon leur objectif de gestion, ils peuvent être investis sur les marchés actions, monétaires, obligataires, être diversifiés sur ces trois classes d’actifs, être sectoriels (or, matières premières, valeurs technologiques….), centrés sur une zone géographique déterminée (France, Etats-Unis, pays émergents…). Bref ! Le choix est généralement très large et il est donc recommandé de bien lire le Document d’Informations Clés (DIC) avant d’investir.

Les précautions avant de souscrire un contrat d’assurance vie

Comme pour tout produit d’épargne, quelques règles sont à observer avant de se lancer. Tout d’abord, le niveau des frais de souscription (qui s’appliquent sur les versements), de gestion (sur l’encours du contrat) et d’arbitrage. Ensuite, il est conseillé de faire le point sur les supports d’investissement proposés. Il s’agit d’un placement à long terme, voire à très long terme si l’enfant est très jeune, car il ne pourra pas y toucher avant d’être majeur. Il est donc préférable d’avoir plusieurs options d’investissement pour offrir une bonne diversification. Par ailleurs, il faut veiller à la répartition des capitaux investis. Entre le fonds en euros sécurisé, mais dont le rendement est en baisse constante depuis 20 ans, et des unités de compte, parfois à fort potentiel, mais affichant un risque de perte en capital, il faut savoir comment investir, et ne pas hésiter à demander conseil auprès d’un spécialiste.

Enfin, il convient, et c’est la grande particularité de ces produits d’épargne ouverts au nom d’un enfant mineur, de poser quelques « règles de vie et de gestion ». C’est dans ce cadre qu’il est souvent conseillé, notamment lorsque ce sont les grands-parents qui souhaitent réaliser une donation au profit de leurs petits-enfants, de rajouter au contrat un « pacte adjoint ».

Le pacte adjoint (réalisé sous seing privé)

La donation avec pacte adjoint est une solution parfaite et très efficace pour les grands parents qui souhaitent réaliser une donation à leurs petits-enfants mineurs tout en gardant l’œil sur l’utilisation des fonds. Le pacte adjoint, réalisé sous seing privé, peut organiser l’administration des fonds issus de la donation. On peut également définir les conditions d’utilisation des fonds par le mineur en bloquant les retraits jusqu’à, au plus tard ses 25 ans, grâce à la clause d’inaliénabilité temporaire. Ceci peut permettre notamment de limiter les risques de dilapidation des fonds.

Il est possible de réaliser simultanément l’ensemble des démarches liées à un don manuel (document Cerfa 2735) et à la souscription d’un contrat d’assurance vie ouvert au nom du mineur. Pour rappel il est possible de donner la somme de 31 865 € tous les 15 ans par grand- parent et petit-enfant.

    118 commentaires sur “Ouvrir un contrat d’assurance vie à un enfant mineur”
    1. Bonjour, Je souhaite ouvrir deux assurance vie a mes enfants mineurs, qui en seront le benificiare en cas deces? Au bout de combien de temps peut cloturer une assurance

      1. Bonjour,
        Lors que les enfants sont mineurs, et en cas de prédécès, ce sont leurs ascendants (c’est-à-dire vous et votre conjoint) qui êtes héritiers de fait. Et un contrat peut être clôturé à tout moment. Toutefois, avant 8 ans, la fiscalité est moins avantageuse.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour
      J’ai ouvert il y a quelques années un PEL au nom de mon fils avec une somme que je pense qui sera importante si il la touche intégralement à ses 18 ans.
      Est ce possible d’étaler le versement du PEL après ses 18 ans ? (je crois comprendre que non)
      Ou est ce possible de transférer le PEL sur une Assurance vie et de faire un pacte adjoint pour étaler les versements jusque ses 25 ans ?
      Merci beaucoup de votre aide

      1. Bonjour,
        Les nouveaux PEL ont une durée de vie de 15 ans maximum, suite à quoi ils sont transformés en simple livret d’épargne. Le PEL n’est pas transférable : il faut le clore, puis ouvrir un contrat d’assurance vie en ajoutant un pacte adjoint.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,

      je suis divorcé, et je souhaiterai ouvrir une assurance vie à mon enfant et l’alimenter, si son pere accepte de signer, aura-t-il accès à celle ci? pourra -t-il débloquer des fonds?

      je vous remercie

      1. Bonjour,

        Il n’est pas necessaire que votre ex-mari signe l’ouverture de ce contrat d’assurance-vie. Vous pouvez le faire seule.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

        1. bonjour je suia etonnee de votre reponse , un établissement comme BOURSORAMA refuse la souscription de contrat d assurance vie de mineur sans la signature du deuxieme parent divorce !!

          1. Bonjour,

            Merci d’avoir souligné cette erreur. Effectivement, un contrat d’assurance-vie au nom d’un mineur doit être signé des deux parents, comme expliqué dans l’article « Si l’enfant a moins de 12 ans, l’accord et la signature de ses deux parents sont nécessaires, et au-delà de 12 ans, le consentement de l’enfant sera demandé. ».
            Meilleures salutations
            L’Equipe de Lafinancepourtous.com

        2. Bonjour, je me permets de rebondir sur la question de Nanou à laquelle vous n’avez pas apporté de réponse : je me pose la même question, si j’ouvre une assurance vie pour ma fille mineure avec la signature de son père ( qui est obligatoire, je l’ai compris), ce dernier aura til ensuite accès à ce contrat et aux fonds par la suite ( sachant que c’est moi qui verse de l’argent dessus). Je voudrais mettre une clause qui exige ma signature pour que ma fille touche cet argent avant ses 25 ans, faudra til à ce moment là également la signature du père? Merci pour vos eclaircissements !

          1. Bonjour,
            Dans le cas d’un rachat, il faut la signature des deux parents lorsque l’enfant est mineur. Dès que votre fille sera majeur, elle pourra récupérer, et elle seule, cet argent.
            Meilleures salutations
            L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,

        Un mineur ne peut retirer de l’argent de son contrat d’assurance-vie (rachat partiel ou total).

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,

      Pour des motifs financiers et des besoins mon conjoint et moi nous avons decidé de racheter une partie de l’assurance vie de nos deux enfants, nous avons demandé à notre banque et ils nous ont dit que c’etait posible, nous avons signé les documents et notre conseillere nous a indiqué que dans un délai de 10 jours nous aurions la somme d’argent dans le compte, or ce sont écoulé 4 mois et la banque nous donne pas une alternative, c’est toujours pour la semaine suivante mais rien. Nous savons pas quoi faire d’autant plus que nous arrivons à d’écheance de payements qui nous mettent dans une grosse difficulté. Est-ce que nous pouvons faire valoir notre droit à récuperer l’argent ou une façon de faire pression sur eux pour qu’ils respectent un délais ??

      En vous remerciant pour votre aide.
      Cordialement

    5. Bonjour,
      Est-ce que toutes les assurances vie proposent le pacte adjoint? ou bien est-ce quelque chose qui se fait chez le notaire?
      J’aimerais ouvrir une assurance vie poru mon fils mais bloquée jusqu’à ses 25 ans…
      Merci pour votre aide

      1. Bonjour
        En fait le pacte adjoint est un acte à part du contrat, rédigé sous seing privé. Cela peut donc être fait chez tous les assureurs. Prenez contact avec votre conseiller

        Cordialement
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      1. Bonjour,
        Les deux solutions sont intéressantes. Mais l’avantage d’un contrat d’assurance vie est que vous pouvez diversifier les placements et donc espérer un meilleur rendement à long terme. Soyez vigilant sur les frais d’entrée et de gestion.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    6. Bonjour, mon petit fils est bénéficiaire d’une assurance suite au décès de sa maman et c’est son père qui gère son compte, je note que les fonds sont versés mensuellement sous forme de rente, est-ce que son père peut utiliser ces fonds à l’insu de mon ptit fils. Merci pour votre réponse

      1. Bonjour,

        Il doit s’agir d’un contrat dit de « rente éducation », souvent souscrit pour protéger les enfants en cas de décès des parents. Votre petit-fils est surement mineur, et son père a donc l’autorité familiale. La rente versée doit permettre d’aider l’enfant à assurer ses dépenses (notamment les études).

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. Je viens d’apprendre, en faisant ma déclaration d’impôts, que mes parents ont ouvert un PEL pour mon fils alors qu’il n’était âgé que de neuf ans, sans m’avoir demander l’autorisation. Ils ont donc signé ce document à ma place. Est-ce que cela peut être considéré comme un faux avec usage de faux et usurpation d’identité ? La Banque peut-elle être mise en cause pour complicité de faux et d’usurpation d’identité ainsi que pour usage de faux ?

      1. Bonjour,

        A priori, c’est illégal. Cela peut relever éventuellemt d’une usurpation d’identité. Il convient de vous rapprocher d’un avocat pour en savoir plus sur le plan juridique.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour, je souhaiterais connaître les règlementations concernant les assurances vie pour les mineurs. En quelle année les textes ont-ils changé et obligé la signature des 2 parents ?
      Merci de l’aide que vous pourrez m’apporter

      1. Bonjour.
        La souscription d’un contrat d’assurance vie est un acte de disposition courant qui, dans le cadre de l’administration légale, lorsque les 2 parents sont titulaires de l’autorité parentale, nécessite la signature des 2 parents.
        Si les 2 parents ne s’entendent pas on ira chercher l’accord du JAF.
        La réforme de la protection juridique des mineurs et des majeurs protégés est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

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