Le Plan épargne logement a été créé en 1969 pour favoriser l’octroi de prêts immobiliers.
Plan Épargne Logement
Comme le CEL, le PEL est un produit d’épargne couplé à une possibilité de prêt immobilier. C’est un produit de placement simple, à taux garanti et sans frais, qui implique une première période d’épargne, dont le taux de rendement est réglementé par l’État. Plus de 16 millions d’épargnants détiennent un PEL.
Pour les PEL souscrits en 2018, de nouvelles règles ont été instaurées, qui durcissent la fiscalité.
Bonjour,
Dans un premier temps merci pour le contenu de votre site qui est très éclairant.
Je réflichis à racheter 50 % de la maison de mon conjoint qui est notre rösidence principale, ce qui correspond donc à un achat de soulte. Je voulais me servir de mon PEL qui a bientôt dix ans pour négocier au mieux mon crédit. Ma banque m’assure que je ne peux pas l’utiliser car il ne s’agirait pas de l’achat de ma résidense principale sauf que c’est bien le cas. Pouvez vous m’expliquer pourquoi je ne peux utiliser mon PEL pour acheter 50% de ma résidense principale et devenir ainsi copropriétaire de la maison ?
Bonjour
Effectivement dans la mesure ou vous résidez déjà dans ce bien il nous semble que c’est impossible.
Meilleures salutations.
L’équipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai demandé à mon ancienne banque de transférer mon PEL, ouvert chez eux en 2009 et échu depuis plusieurs années, à ma banque principale. Son solde au 30 janvier 2024 était de 77 745,37 €. Or, seulement 58 200 €, correspondant aux versements effectués, ont été transférés. Est-ce normal que je perde les intérêts acquis depuis 15 ans, soit près de 19 500 € ?
Merci pour votre réponse qui, je l’espère, sera éclairante.
Meilleures salutations
Bonjour
Il y a manifestement eu un problème ! Contactez sans délai votre ancienne banque. Les intérêts doivent être transférés avec le capital.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Mon PEL a été ouvert en janvier 1994 à la caisse d’épargne Ecureil
Dans les relevés annuels jusqu’en début 2021 la prime acquise était indiquée à 1 499,25 € (prime acquise à son maximum dès 1997)
Depuis le relevé annuel de début 2022 la prime acquise est seulement de 1 325,73 €. or le PEL est maintenu ouvert sans auucne opération, le capital étant au maximun autorisé depuis 2004.
Y a t-il une raison pour que la prime ait baissée ?
Merci d’avance pour votre éponse
Bonjour
La prime n’est pas soumise à l’IR mais est soumise aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Ce qui explique cette baisse.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
j’ai souscrit un PEL en avril 2021 avec un taux intérêt emprunt à 2,3% (si ma mémoire est bonne)…j envisage d acquérir un bien en 2024 (ou les intérêts sont plus élevés qu’en 2021)…ma question : la banque est elle obligée de conserver ce taux d emprunt ou peut elle m accorder un prêt à un taux plus élevé que celui négocié par mon pel?
Bonjour,
Le taux de rémunération d’un PEL ouvert en avril 2021 est de 1 %. Le taux d’intérêt du prêt lié à ce PEL est de 2,20 %. C’est ce taux qui s’appliquera au prêt obtenu vos droits à prêt. En complément de ce prêt, votre banquier pourra vous proposer un prêt immobilier dont le taux dépendra des conditions du marché à la date de souscription.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
merci pour ce site grâce auquel j’ai appris beaucoup de choses !
Je compte débloquer un PEL de 2014 pour financer l’installation de panneaux photovoltaiques. Ces travaux sont-ils éligibles? je n’ai pas résussi à trouver de réponse claire.
Merci beaucoup.
Thomas
Bonjour,
Pour un PEL ouvert en 2014, le prêt épargne logement peut financer certaines dépenses de réparation et d’amélioration de la résidence principale (selon le Code de la construction et de l’habitation. Mais nous n’avons pas connaissance d’une liste précise des travaux éligibles aux prêt épargne logement. Vous pouvez consulter un conseiller départemental de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/ ).
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, merci pour votre retour.
Un juriste de l’ADIL m’a répondu rapidement : à priori ce serait ce serait possible (même si ma banque ne semblait pas en phase avec cette réponse).
« L’arrêté du 15 mars 1976 relatif aux conditions des opérations d’épargne-logement fixe les travaux éligibles en application de l’article R.315-8 du Code de la construction et de l’habitation :
« 1° Isolation thermique des logements
…
2° Amélioration du chauffage
…
3° Recours à des techniques ou à des sources d’énergie nouvelles
>>>Installations utilisant l’énergie solaire<<<, y compris les chauffe-eau solaires ;
…"
Bonjour,
Nous vous remercions de votre retour et de ces informations, très utiles pour tous.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
Un grand merci pour votre site.
Lors de la signature de la promesse de vente, est-il possible de prendre l’argent sur un PEL pour payer l’avance demandée ?
Plus exactement, même si cela possible, est-ce judicieux ? quelles seraient les consequences si, in fine, le prêt devait être refusé par la banque ?
Merci pour votre aide et vos conseils.
Bonjour
Cela présente un risque car si vous cloturez votre PEL, ensuite vous ne pourrez pas remettre d’argent dessus ensuite. Le plus simple est surement de trouver une solution avec votre conseiller financier pour envisager un financement pour cette avance.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, à quoi sert l’argent des épargnants « bloqué » sur les PEL ? Est-il prêté à d’autres ménages pour des prêts immobiliers ? Il n’est pas placé en produits financiers comme le sont les PER je vous suppose ?
Bonjour
Les livrets reglementés (Livret A, LDDS, LEP) servent pour partie à financer des projets de logement social. Pour les PEL cela entre dans les ressources des banques. Mais pour la gestion de ces encours nous n’avons pas d’autres informations.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Merci pour votre réponse, bravo pour ce site très utile.
Bonjour, mon PEL aura 10 ans le 18 octobre 2023 et j’ai déjà pris contact avec ma banque pour le cloturer. Je viens de recevoir un sms (dont je n’ai pas tenu compte pensant à un faux sms )et un mail de ma banque (dans mon espace sécurisé ) me demandant de verser 40 € pour avoir le minimum de versement à l’année sinon mon PEL sera cloturé à date anniversaire. Je ne comprends pas cette demande, car je fais des versments réguliers sur mon PEL. Quelles seront les conséquences si je fais ce versement ou si je ne le fais pas ? y’a t’il eu des modifications pour les PEL ? Ce n’est pas le premier PEL que je cloture et je n’ai jamais eu de demande semblable. Merci de votre réponse
Bonjour
Il se peut qu’un versement dans l’année n’ait pas été enregistré. Ce qui expliquerait que vous n’ayiez pas versé la somme minimale de l’année. Le plus simple est de voir cette question avec votre conseiller. Mais si vous souhaitez le cloturer, nous ne voyons pas pourquoi vous devriez verser ces 40€.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je lis sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140 les phrases suivantes :
« Le montant maximum que vous pouvez verser sur le PEL est 61 200 €.
Le solde du PEL peut dépasser ce plafond à la suite de l’ajout des intérêts. »
Cela signifie-t-il que c’est la somme des versements effectués qui ne doit pas dépasser 61200€, sans compter les intérêts acquis depuis l’ouverture du PEL ? Exemple : je verse pour un total de 55000€, cependant au fil des années, les intérêts capitalisés me font atteindre 61200€. Est-ce que dans ce cas je pourrais encore verser 6200€ (correspondant à la différence entre le plafond dit de « versement » et la somme des versements ?)
Ou alors est-ce que les intérêts capitalisés sont comptés dans l’atteinte du plafond ?
Exemple : je verse toujours pour un total de 55000€, au fil des années les intérêts capitalisés me font atteindre 61200€, dans ce cas, ce ne seraient que les intérêts capitalisés au fil des années SUIVANTES qui pourraient me faire dépasser le plafond ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour
La somme de 61 200 € correpond bien au capital versé. Effectivement vous pourrez continuer à verser même si le montant global dépasse le plafond du fait des intérêts.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
Je suis détenteur d’un PEL ouvert en JUIN 2010 et réfléchit à sa conservation ou non …car je vais payer des impots sur les interets générés à partir de Juillet si j’ai bien compris.
Si je le cloture maintenant, je percevrais bien les interêts génrés de Janvier à aujourd’hui ?
Combien de temps faut il pour cloturer un PEL ?
Merci pour vos réponse et pour ce site très pédagogique
Bonjour
Merci pour vos encouragements ! Effectivement votre PEL va être soumis à l’impôt (soit en tout avec les prélèvements sociaux, un taux de 30 % sur le rendement). Si vous le cloturez aujourd’hui vous recevrez les intérêts de cette année au prorata des mois, soit 6 mois environ. La clôture se fait dans un délai généralement très court.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com