La fiscalité des plans d’épargne logement (PEL) varie selon la date d’ouverture
Les prélèvement sociaux
Tout dépend de la date d’ouverture du plan.
- Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011, les prélèvements sociaux sont prélevés en une fois, au dixième anniversaire du plan (ou au moment de sa clôture si celle-ci intervient avant), puis tous les ans.
- Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, les prélèvements sociaux (17,2 % depuis le 1er janvier 2018) sont dus chaque année sur les intérêts versés en date du 31 décembre.
La prime d’Etat est exonérée d’impôt sur le revenu mais elle est soumise aux prélèvements sociaux. Ils sont prélevés en une fois lors du versement de la prime. Cette prime est supprimée pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018.
Impôt sur le revenu
Tout dépend de la date d’ouverture du plan.
- PEL souscrits avant le 1er janvier 2018
Pour les PEL de plus de 12 ans, la taxation des intérêts s’effectue à partir de la 13ème année de votre plan. Les revenus perçus sont désormais soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux global de 30 %, ou sur option à l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.
- PEL souscrits après le 1er janvier 2018
Les intérêts produits sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dès la première année au taux global de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux).
Si vous êtes non imposable, il est préférable d’opter pour l’imposition au barème de l’impôt. Dans ce cas, vous ne payer que les prélèvements sociaux !
PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018
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Age du PEL |
Prélèvements sociaux |
Impôt sur le revenu |
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Dès la première année |
Dès la première année |
PEL ouvert depuis le 1er mars 2011
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Age du PEL |
Prélèvements sociaux |
Impôt sur le revenu |
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Chaque année, sur les intérêts au 31/12 |
Exonération jusqu’aux 12 ans du PEL |
PEL ouvert avant le 1er mars 2011
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Age du PEL |
Prélèvements sociaux |
Impôt sur le revenu |
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< 10 ans |
Prélevés à la clôture du PEL |
Exonération jusqu’aux 12 ans du PEL |
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>10 ans |
A la date du 10ème anniversaire du PEL (sur les intérêts acquis depuis l’ouverture du PEL), puis chaque année (sur les intérêts de l’année), ou à la clôture du PEL |
Exonération jusqu’aux 12 ans du PEL |
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>12 ans |
Chaque année, depuis les 10 ans du PEL |
A partir de la 13ème année, sur les intérêts de l’année |
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Taux applicables |
Taux applicable au jour du versement des intérêts (17,2 % depuis le 01/01/2018) |
Impôt sur le revenu |
Bonjour,
Je suis titulaire d’un vieux PEL (ouvert en 1998). Je me demande s’il est toujours intéressant de l’alimenter, au regard du PFU, ou s’il vaudrait mieux le laisser ouvert avec la somme actuelle qu’il contient.
Merci beaucoup pour votre réponse,
Loïc
Bonjour
Vous ne pouvez plus alimenter ce PEL : la durée maximale de versement est de 10 ans après l’ouverture.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, J’ai un PEL ouvert en avril 2011. Est-il préférable de le conserver ou bien de le basculer sur un livret A/LDDS ?
Bonjour
Tout dépend de vos objectifs. Effectivement dès que ce PEL aura 12 années il sera soumis à l’impôt, ce qui va rendre son taux moins intéressant que celui du Livret A. Vous pouvez également vous intéresser au LEP, selon votre niveau de revenus.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, est ce que l’imposition des intérêts après l’anniversaire des 12 ans d’un PEL ouvert en septembre 2011 se fait bien uniquement sur la période au-delà de cet anniversaire ? Autrement dit, pendant l’année fiscale incluant la date anniversaire des 12 ans du PEL, la banque calcule d’abord « seulement » les prélèvements sociaux sur la période précédant l’anniversaire, et ensuite calcule (en plus des prélèvements sociaux) les intérêts imposés au-delà de la date anniversaire jusqu’à fin décembre de cette même année fiscale.
Bonjour,
Pour un PEL ouvert en septembre 2011, les intérêts du PEL sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant les 12 premières années. A partir de la 13ème année, les intérêts issus du PEL sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour Monsieur,
Je n’ai pas bien compris la réponse qui vous a été faite car je suis dans exactement le même cas que vous et ma banque est incapable de me répondre correctement et avec précisions. La réponse faite veut elle dire que dans la 12ème année civile, les intérêts ne seraient pas à déclarer dans les revenus ou bien au PFU si le client le souhaite. Seraient ils fiscalisés seulement à partir de la 13ème année ? Merci et bien cordialement
Bonjour
Pour les PEL de plus de 12 ans, la taxation des intérêts s’effectue à partir de la 13ème année de votre plan. Lisez cet article du Service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je possède un PEL qui aura 12 ans en 2024. J’envisage de le cloturer prochainement. J’aimerais savoir quelle sera l’incidence fiscale. Est-ce les intérets ou les prélèvements sociaux de ce PEL apparaitront sur ma déclaration de revenu? Je me doute que le capital ne sera pas imposé mais je voudrais savoir si le fait de cloturer ce PEL apparaitra sur ma déclaration de revenus? Je bénéficie d’une dispense d’acompte sur les revenus PFU.
Bien cordialement
Bonjour
Si vous le clotuerez avant les 12 ans il n’y a pas de fiscalité donc cela n’apparait pas sur votre déclaration de revenus. Les prélèvements sociaux sont eux prélevés chaque année pour les PEL ouverts depuis mars 2011.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai ouvert un PEL en juillet 2014
Je souhaite éviter un maximum de charges et impôts…. Mare d’être ponctionner dans tout les sens… 😕
Pouvez vous me conseiller svp ?
A quel moment clôturer etc ?
Jai un livret A qui peux servir.
Bien a vous.
Pascal.
Bonjour
Vous êtes exonéré d’IR sur les 12 premières années. Vous pouvez effectivement décider de le cloturer avant cette date. Et réinvestir sur un Livret A, voire à plus long terme sur une assurance vie qui bénéficie d’un fiscalité intéressante au bout de 8 années.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai un PEL depuis 2018 les intérêts sont imposables sur le revenu n’étant pas imposable je compte faire la démarche pour le barème à l’impôt quel va être la différence ? Les cotisations qu’on paie chaque année c’est ce que je doit en tant que prélèvement sociaux et imposition ? merci
Bonjour
Pour opter pour l’imposition au barème il faut cocher la case 2OP sur la déclaration de revenus. Les 12,8 % d’impôts ne seront pas prélevés. La banque prélève les prélèvements sociaux de 17,2 % chaque année pour le compte de l’Etat.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai deux questions
J’ai un PEL depuis janvier 2011 à partir de la dixième année les prélèvements sociaux ont été prélvés et en 2023 ils seront prélevés aussi jusqu’a la cloture du plan. Je ne suis pas imposable , devrais -je payer des impots malgré tout? Si je cloture ce plan pour placer sur mon contrat d’ assurance vie en euros est ce une bonne idée ou pas ?
Je vous remercie d’avance pour une réponse
Bonjour
Si vous n’êtes pas imposable il faut opter pour l’imposition au barème de l’impôt. Vous pouvez également adresser à votre banque une demande de dispense d’acompte fiscal. Lisez cet article https://www.lafinancepourtous.com/pratique/impots/fiscalite-de-l-epargne-2/prelevement-forfaitaire-unique-pfu/placements-prelevement-forfaitaire-unique-ou-bareme-de-limpot/.
Pour un transfert vers un contrat d’assurance vie, c’est à vous de voir mais soyez vigikeant aux frais d’entrée.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Merci pour votre réponse
bonne journée
Bonjour. J’ai lu plusieurs commentaires mais n’arrive pas à tout assimiler avec ce plan.. Mon PEL est d’avril 2011, il sera donc imposable en avril 2023. Nous ne sommes pas imposable à l’heure actuelle et avons 3 enfants à charge. Est-il préférable de cloturer ce PEL en mars 2023 et mettre l’argent sur une assurance vie ou un autre PEL ? Ou est-il préférable d’attendre sa quinzieme année ? Comment pouvons-nous faire les calculs afin de savoir ce qui nous sera prélevé ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bonjour
Dans la mesure où vous n’êtes pas imposable, vous devrez seulement payer les prélèvements sociaux de 17,2 %. Il est plus intéressant de le garder. Vous pouvez également investir sur un contrat d’assurance vie mais attention aux frais d’entrée !
Meilleures salutations et bonne année 2023
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonsoir. Je vous remercie pour votre réponse. Mais si ça rentre dans notre revenu fiscal de référence, est-ce qu’il n’y aura pas un risque de perdre des allocations familiales ? Et si le livret A passe à 3% n’est-il pas plus intéressant de les basculer ?
Belle soirée. Julie
Bonjour
Effectivement. Les placements qui ne sont pas intégrés dans le revenu fiscal de référence sont les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP).
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
mon pel de novembre 2010 est au maximun autorise, prelevement par les impots de plus de 2000eur en 2021, je suis non impossabale
est que ses prelevements se fera tous les ans sur la meme basse
Bonjour
Vous parlez surement de la fiscalité des intérêts. Dans votre situation il est préférable d’opter pour l’imposition au barème. Lisez cet article https://www.lafinancepourtous.com/pratique/impots/fiscalite-de-l-epargne-2/prelevement-forfaitaire-unique-pfu/placements-prelevement-forfaitaire-unique-ou-bareme-de-limpot/
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour
j ai un pel qui va avoir 12 ans qui a été souscrit par mes parents à mon nom..à ce jour je suis demandeur d emploi non indemnisé..je ne fais pas de déclaration d impôt ma mère m hébergeant et me nourrissant..c est elle qui a une part de plus au niveau des impôts..j ai 21 ans..pourriez vous me dire comment fonctionne la fiscalisation de mon PEL
merci
Bien A Vous
Bonjour
Les intérêts du PEL sont soumis à l’impôt. Etant donné que vous êtes sur le foyer fiscal de votre mère, c’est elle qui devra les payer.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com