Le PEL : un placement ouvert à tous

Quel est l’intérêt d’avoir un PEL ? 

Le plan d’épargne logement permet de se constituer une épargne à moyen terme et de pouvoir ensuite bénéficier d’un crédit immobilier dont le taux est fixé lors de la souscription. 

Plan épargne logement : versement et durée

Le PEL impose une épargne régulière. Lors de l’ouverture du Plan, vous versez une somme initiale d’un minimum de 225 € puis vous signez avec l’établissement financier un contrat qui définit le montant, la fréquence des versements et la durée du plan :

• vous convenez des montants que vous verserez : d’un minimum de 45 € par mois soit 135 € par trimestre ou 270 € par semestre ;

• vous définissez la périodicité des versements (tous les mois, tous les trimestres ou tous les six mois). Vous pouvez également faire des versements exceptionnels ;

• le plafond des versements ne peut pas dépasser 61 200 €. Ce solde peut être seulement dépassé par la capitalisation annuelle des intérêts ;

• vous vous engagez pour une durée de placement minimale de quatre ans et maximale de dix ans. Passée cette période, plus aucun versement n’est possible, mais le PEL continue de produire des intérêts, pendant cinq ans maximum (pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011).

Quel est le taux actuel d’un PEL ? 

Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2024 offre un taux de rendement de 2,25 % avant impôt, soit 1,57 % net (après prélèvement du PFU). Le taux du prêt est de 3,45 % hors assurance pour cette génération de plan. 

Tacite reconduction du PEL

Dans un PEL, vous vous engagez, lors de la souscription, à un premier versement de 225 € et à une épargne minimale de 540 € par an pendant une durée d’au moins quatre ans.

Depuis le 1er juillet 2016, la reconduction  pour une année est automatique. Chaque année, la banque doit vous informer, par écrit, de la prorogation tacite de votre PEL pour un an, au moins un mois avant la date anniversaire du plan. Si vous ne manifestez pas d’opposition, le plan est reconduit pour une nouvelle année.

Peut-on garder un PEL de plus de 15 ans ?

Tout dépend de la date d’ouverture de votre Plan d’Epargne Logement. S’il a été souscrit avant le 1er mars 2011, vous pouvez le conserver autant de temps que vous le voulez. Après cette date, la durée de est 15 ans maximum.

Clôture du PEL

Vous pouvez refuser la prorogation du PEL. Vous devez adresser votre décision de non-reconduction du PEL à votre banque, au plus tard cinq jours ouvrés avant la date anniversaire du plan.

Taux d’intérêt du PEL

Le taux d’intérêt du PEL est fixe, il dépend de la date d’ouverture du PEL. A la création de ce produit, l’un de ses avantages était que les intérêts n’étaient pas du tout imposables. Il s’agissait donc d’un taux net.

En outre, il était abondé par une prime de l’État quelle que soit l’utilisation des fonds par le titulaire du plan. A la suite de différentes réformes, ces avantages ont été progressivement rognés.

Les intérêts du PEL supportent désormais les prélèvements sociaux et sont imposables à l’impôt sur le revenu après 12 ans. Par ailleurs, la prime d’État est aujourd’hui conditionnée à l’utilisation du droit à prêt.

(1) hors prélèvements sociaux de 17,2 % et impôts. (2) la prime d’État est égale à 2/5ème des intérêts acquis, plafonnée à 1 525 €, voire 1000 € dans certains cas, et inexistante pour ceux qui n’empruntent pas au minimum 5000 €. (3) la prime d’État est égale à 50 % des intérêts acquis, et toujours plafonnée à 1 525 €

Fiscalité du PEL

Pour les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis au PFU (taux global de 30 %) dès la première année (ou sur option à l’imposition au barème de l’impôt), et la prime d’État est supprimée.