Les différents modèles de finance participative

Le don d’argent avec une éventuelle contrepartie

Le particulier donne des fonds et en échange, il a droit à une contribution, plus ou moins importante, en lien avec le projet financé. Ce modèle de financement participatif est utilisé pour la coproduction d’un artiste ou d’un projet artistique, les souscripteurs bénéficiant de prestations diverses en retour (places en avant-premières de concerts, leur nom figurant sur la pochette du disque financé…). Cette contrepartie peut également être en numéraire, telle qu’une participation aux bénéfices éventuels résultant du projet financé, par exemple, pour un film, en fonction du nombre d’entrées réalisées. Sur l’exemple américain Kickstarter, ce modèle de financement a été le premier utilisé en France par les plateformes de finance participative, dans le domaine culturel ou de l’économie numérique.

Le statut réglementé des plateformes proposant des opérations de dons

Depuis le 1er mars 2017, ces plateformes doivent avoir le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) et être immatriculées au registre de l’Orias. Elles doivent également justifier de la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (arrêté du 27 février 2017 et décret du 27 février 2017).

Le prêt, à titre gratuit ou rémunéré

Des particuliers prêtent de l’argent, avec ou sans intérêt, à d’autres particuliers ou à des entrepreneurs.

Le prêt solidaire à titre gratuit est réalisé sans intention de profit puisqu’il est remboursable sans intérêt. Sur ce modèle, se sont développées les plateformes de micro-crédit solidaire. Ainsi, Babyloan est une plateforme internet spécialisée dans le crédit entre particuliers qui finance des projets d’entrepreneurs dans les pays en voie de développement depuis quelques années, ainsi qu’en France depuis 2011.

Le prêt d’argent est rémunéré lorsque son remboursement donne lieu au paiement d’intérêts.

Le statut réglementé des plateformes proposant des prêts avec ou sans intérêt

Ces plateformes doivent avoir le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP),  Elles doivent être immatriculées au registre de l’Orias et justifier de la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Elles sont contrôlées par l’APCR.

L’investissement en capital ou en fonds propres (equity based crowdfunding)

Ces plateformes permettent aux particuliers d’investir dans des PME non cotées et tout autre type de start-up à fort potentiel. L’objectif des investisseurs est double : aider une entreprise et gagner de l’argent. Concrètement, il s’agit d’une prise de participation par la souscription de titres (actions ou obligations) ou de minibons. En contrepartie, l’investisseur perçoit une rétribution financière par les dividendes et la plus-value éventuelle réalisée lors de la revente de ces titres.

Le statut réglementé des plateformes proposant la souscription de titres financiers et/ou de minibons

Pour exercer leur activité ces plateformes doivent être immatriculées au registre de l’Orias, en tant que conseillers en investissements participatifs (CIP), ou être agréées par l’ACPR en tant que prestataires de services d’investissement (PSI) et être immatriculée au fichier du Regafi.

Le financement participatif : un investissement à risques ?

Comme avec tout investissement, des risques existent. Dans leur guide du financement participatif à destination du grand public, l’ACPR et l’AMF évoquent les risques spécifiques que présente le crowfunding .

• Il existe un risque de perte, de tout ou partie du capital investi ou des fonds prêtés, notamment en cas de difficulté de l’entreprise émettrice ou emprunteuse ;

• Il est difficile de connaître la valeur de cession de titres non cotés et ces titres ne sont pas ou peu liquides ce qui génère des difficultés pour les céder (alors même qu’une durée de détention aurait été recommandée lors de la souscription) ;

• Les fonds sont déposés auprès d’un établissement qui n’est pas nécessairement contrôlé et il existe un risque de détournement des paiements effectués par le biais de la plateforme ;

• Il n’existe pas de garantie quant à l’affectation des fonds collectés au regard du projet initial.

Avant de prêter ou d’investir, il est donc nécessaire de bien se renseigner sur la plateforme de financement participatif et sur le projet financé, pour évaluer les risques.

Un site dédié de la Banque Publique d’Investissement

Sur son portail Tous nos projets, la BPI propose un service de mise en relation, via un moteur de recherche unique, qui répertorie les projets des plateformes de crowdfunding partenaires, à impact Social, Environnemental, Culturel, Économique, à financer par des internautes sous forme de dons, de prêts ou d’investissement.