Livret A : placement préféré des Français
Le Livret A est garanti par l’État et les sommes épargnées sont totalement disponibles. L’épargne est rémunérée à 3 % depuis le 1er février 2023 net d’impôt et de prélèvements sociaux. Le plafond de versement est fixé à 22 950 €.
Le taux de 3 % net d’impôt est garanti jusqu’au 1er février 2025
Toute personne physique (majeure ou mineure), résident fiscal ou non, et certaines associations peuvent détenir un Livret A et un seul. Depuis le 1er janvier 2009, il est possible d’en ouvrir un auprès de n’importe quelle banque.
Le livret bleu – distribué par le Crédit mutuel – obéit exactement aux mêmes règles que le livret A. Il n’a de différent que le nom. Il ne peut pas être cumulé avec un Livret A sauf si les deux livrets ont été ouverts avant le 1er septembre 1979.
Les règles de fixation du taux du Livret A
Le Livret A est un produit d’épargne réglementée c’est-à-dire dont les caractéristiques techniques et financières sont fixées par les pouvoirs publics : taux, fonctionnement, plafond, qualité des titulaires…
Un arrêté du 27 janvier 2009 a porté les dates de révision possibles du taux de deux à quatre, en ajoutant aux échéances traditionnelles (1er février, 1er août) le 1er mai et le 1er novembre. Pour ces deux nouvelles dates, la révision peut intervenir sur proposition de la Banque de France si celle-ci « estime que la variation de l’inflation ou des marchés monétaires est très importante ».
Ce nouveau calcul vise à baisser le coût du financement des logements sociaux.
Le taux du Livret A es désormais égal à :
- la moyenne semestrielle du taux d’inflation et des taux interbancaires à court terme (EONIA), avec un arrondi au dixième de point le plus proche
- assortie d’un taux plancher de 0,5 %.
Calculs des intérêts
Les intérêts sont calculés et comptabilisés à condition que la somme placée sur le compte reste au moins une quinzaine complète, c’est la règle de la quinzaine. Il existe deux quinzaines : celle du 1er au 15 du mois et celle du 16 à la fin du mois.
Pour calculer les intérêts créditeurs de la quinzaine, il faut appliquer la formule suivante :
Intérêts créditeurs de la quinzaine
=
Solde du livret A
X
Taux du livret A / 24
Il faut savoir que les dépôts effectués pendant une quinzaine ne portent intérêt qu’au début de la quinzaine suivante.
Pour un dépôt fait entre le 1er et le 15, la date de valeur sera le 16, pour un dépôt fait entre le 16 et la fin du mois, la date de valeur sera le 1er du mois suivant. En revanche, pour tout retrait fait entre le 1er et le 15 la date de valeur appliquée sera celle de la fin de mois précédent et pour tout retrait fait entre le 16 et la fin du mois, la date de valeur sera le 15 du mois en cours. Il faut une quinzaine complète pour recevoir une rémunération
Vous faites un versement le 2 du mois et vous retirez cet argent le 28. Vous ne recevrez aucun intérêt, bien que plus de quinze jours se soient écoulés entre le versement et le retrait, car aucune quinzaine complète telle que définie plus haut n’aura été comptabilisée.
Impossibilité de transférer un Livret A vers un autre établissement
Depuis le 1er janvier 2012, il n’est plus possible de transférer un Livret A d’un établissement financier vers un autre. Il en est de même pour le Livret de développement durable et solidaire (LDDS).
Les chiffres du Livret A
55 millions de Livrets A sont détenus par des personnes physiques. Fin 2021, l’encours des livrets A détenus par les personnes physiques représentait plus de 343 milliards d’euros. L’encours moyen par livret atteint 5 800 €, mais 52 % des livrets ont un montant inférieur à 1500 €. Et seulement 8 % des livrets ont un montant supérieur au plafond légal de versement fixé à 22 950 €. (Source : Observatoire de l’épargne réglementée)
La fiscalité du Livret A
Le Livret A est exempt de toute fiscalité, c’est-à-dire que les intérêts perçus ne sont assujettis, ni à l’impôt sur le revenu, ni aux contributions sociales. De ce fait, le rendement est net de fiscalité, ce qui le rend particulièrement attractif.
La chasse aux doubles détenteurs de Livret A
Il n’est pas autorisé de détenir plus d’un Livret A par personne physique (mineure ou majeure).
Afin de lutter contre cette double détention, une loi précise désormais qu’un établissement financier doit vérifier préalablement à une ouverture de Livret A, si la personne détient ou non un autre Livret A, et dans cette hypothèse lui interdit d’en ouvrir un nouveau.
Les doubles détenteurs de Livrets A qui n’auraient pas fermé les Livrets A objets d’un doublon, se voient exposés à la peine suivante :
-
L’imposition des intérêts de ce Livret A supplémentaire (l’avantage de la défiscalisation du Livret A est perdu) avec d’éventuelles pénalités de retard.
-
Une amende fiscale égale à 2 % des sommes inscrites sur ce Livret A. Les amendes inférieures à 50 euros (ce qui correspond à un solde de 2.500 euros) n’étant pas recouvrées.
Encore merci pour ce post et continuez votre excellent travail.
Bonjour,
Tous les livrets réglementés auxquels je suis éligibles sont au plafond depuis plusieurs mois. Afin de continuer à disposer d’une épargne liquide et correctement rémunérée, j’ai eu l’idée de placer sur les livrets A de mes parents ce que j’épargne de mes revenus (bien sûr, je dispose de leur accord pour procéder ainsi).
– Cela est-il constitutif d’une fraude ? A mes yeux, c’est comme si je détenais trois Livrets A.
– Le jour où mes parents me restitueront, à ma demande, les liquidités placées sur leurs livrets, l’Etat peut-il assimiler ce mouvement de fonds comme à une donation déguisée (alors qu’il s’agit de l’accumulation d’épargne mensuelle sur mes revenus du travail) ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
Bien cordialement,
capitaine_vercors_26
Bonjour
Il ne s’agit pas vraiment d’une fraude, mais les transferts d’argent peuvent poser problème car la banque peut demander des justificatifs. Vous devriez plutôt placer cet argent sur d’autres supports à votre nom.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Une personne ayant 2 livrets A (poste et caisse d’épargne) depuis sa naissance (avant 1979) peut elle garder ces 2 livrets ?
merci,
cordialement,
Bonjour
Il nous semble que si vous déteniez avant 1979 un Livret A et un Livret Bleu du Crédit Mutuel vous pouvez les conservez. Mais pas deux Livrets A. Lisez cet article https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14794
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Non-résidente, je souhaite ouvrir un livret A. Est-ce possible? Les intérêts seront bien exonérés de fiscalité et de prélèvements sociaux? Merci de votre réponse
Tout d’abrd, merci beaucoup pour vos articles bien rédigés et bien expliqués.
Ma question est la suivante: je voudrai savoir si c’est possible d’ouvrir un livret A sur mon compte personnel, sachant que sur mon compte joint (de la même banque) il y a un déja un livret A commun? Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour et merci pour votre commentaire !
Nous sommes étonnés car un Livret A est forcément individuel. Voyez avec votre conseiller bancaire afin de pouvoir ouvrir votre propre livret.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
un seul livret A (ou Bleu, au Crédit Mutuel) par personne, quelle que soit la banque.
Donc pas possible d’en avoir un pour vous et un pour le compte commun.
bonjour ! je souhaite ouvrir un compte pour mon fils de 5 ans en ligne un livret A que dois-je faire pour ouvrir ce compte en ligne
merci
j’attendais la réponse
cordialement
Bonjour
Si cette banque permet d’ouvrir un Livret A il suffit d’en faire la demande. Mais il faut généralement que votre compte bancaire soit domicilié dans la même banque.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
À compter du 1er juillet 2023 la banque qui tient votre Livret A, (ou CSL, LDDS, Livret Jeune, LEP et CEL) ne pourra plus vous imposer le maintien ou l’ouverture d’un compte de dépôt : cela permet depuis cette date de réaliser des virements vers un livret d’épargne depuis un compte à vue ouvert au nom du même titulaire, et ce, quel que soit l’établissement dans lequel il est ouvert.
Bonjour
Effectivement les règles ont changé : vous répondez à un commentaire de novembre 2022 ! Nous avons fait un article à ce sujet https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/faut-il-le-detenir-son-livret-a-dans-la-meme-banque-que-son-compte-courant/
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Il n’y a ni imposition ni prélèvement sociaux sur les révenus générés par le livret A.
Qu’en-est-il du retrait, total ou partiel, du capital et de ses intérets ?
D’avance merci pour votre réponse
Bonjour
Le Livret A reste totalement exonéré : si vous récupérez le capital et les intérêts, vous ne payez pas d’impôts. Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Le livret A contient-il des obligations d’Etat ou bancaires ?
Bonjour,
Les sommes versées sur un Livret A sont gérées par les banques (à hauteur de 40 %) et par la Caisse des Dépôts et Consignations (60 %). Celle-ci les investit dans des projets d’intérêt général et notamment dans la construction de logements sociaux. Pour cela, elle accorde des prêts à des bailleurs sociaux et à des collectivités locales.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, peut-on ouvrir un livret A pour ses enfants mineurs dans une autre banque que la sienne ? La nouvelle banque peut-elle imposer l’ouverture d’un compte courant, condition à l’ouverture du livret A dans son établissement ?
Bonjour,
Comme pour tout autre compte bancaire, la banque n’est pas obligée d’ouvrir un livret A à quiconque. De plus, pour les mineurs (sauf cas particuliers, incluant un âge de plus de 16 ans), il n’y a pas de « droit au compte ». En revanche, il n’y a aucune contrainte que les parents disposent d’un compte dans la banque où est ouvert le livret A d’un enfant. Mais, depuis la mise en œuvre de la réglementation européenne DSP2 en 2019, il n’est plus possible d’ouvrir un compte de placement (livret A, épargne logement…) sans posséder un compte courant dans la même banque, pour des raisons de sécurité (lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la fraude fiscale) car tout flux financier, même à destination d’un compte de placement (et donc par exemple tout virement vers un livret A), doit transiter par un compte courant tenu par le même établissement.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, qu’entendez-vous quand vous dites que le Livret A est ouvert à « certaines associations » ? Une association assujettie à la TVA (mais non assujettie à l’IS en vertu de déficits antérieurs) peut-elle détenir un livret A ? Merci.
Bonjour
L’ouverture d’un Livret A est réservée aux associations loi 1901 déclarées et associations de droit local, non soumises à l’impôt sur les sociétés au titre de leur activité. Un seul livret par association est autorisé. Plus d’information ici https://www.associations.gouv.fr/les-placements-financiers-des-associations.html
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com