Le livret A

Livret A : placement préféré des Français

Le Livret A est garanti par l’État et les sommes épargnées sont totalement disponibles. L’épargne est rémunérée à 3 % depuis le 1er février 2023 net d’impôt et de prélèvements sociaux. Le plafond de versement est fixé à 22 950 €.

Toute personne physique (majeure ou mineure), résident fiscal ou non, et certaines associations peuvent détenir un Livret A et un seul. Depuis le 1er janvier 2009, il est possible d’en ouvrir un auprès de n’importe quelle banque.

Le livret bleu – distribué par le Crédit mutuel – obéit exactement aux mêmes règles que le livret A. Il n’a de différent que le nom. Il ne peut pas être cumulé avec un Livret A sauf si les deux livrets ont été ouverts avant le 1er septembre 1979.

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Les règles de fixation du taux du Livret A

Le Livret A est un produit d’épargne réglementée c’est-à-dire dont les caractéristiques techniques et financières sont fixées par les pouvoirs publics : taux, fonctionnement, plafond, qualité des titulaires…

Un arrêté du 27 janvier 2009 a porté les dates de révision possibles du taux de deux à quatre, en ajoutant aux échéances traditionnelles (1er février, 1er août) le 1er mai et le 1er novembre. Pour ces deux nouvelles dates, la révision peut intervenir sur proposition de la Banque de France si celle-ci « estime que la variation de l’inflation ou des marchés monétaires est très importante ». 

Ce nouveau calcul vise à baisser le coût du financement des logements sociaux.

Le taux du Livret A es désormais égal à :

• la moyenne semestrielle du taux d’inflation et des taux interbancaires à court terme (EONIA), avec un arrondi au dixième de point le plus proche
• assortie d’un taux plancher de 0,5 %.

Calculs des intérêts

Les intérêts sont calculés et comptabilisés à condition que la somme placée sur le compte reste au moins une quinzaine complète, c’est la règle de la quinzaine. Il existe deux quinzaines : celle du 1er au 15 du mois et celle du 16 à la fin du mois.

Il faut savoir que les dépôts effectués pendant une quinzaine ne portent intérêt qu’au début de la quinzaine suivante.

Les chiffres du Livret A

55 millions de Livrets A sont détenus par des personnes physiques. Fin 2021, l’encours des livrets A détenus par les personnes physiques représentait plus de 343 milliards d’euros. L’encours moyen par livret atteint 5 800 €, mais 52 % des livrets ont un montant inférieur à 1500 €. Et seulement 8 % des livrets ont un montant supérieur au plafond légal de versement fixé à 22 950 €. (Source : Observatoire de l’épargne réglementée)

La fiscalité du Livret A

Le Livret A est exempt de toute fiscalité, c’est-à-dire que les intérêts perçus ne sont assujettis, ni à l’impôt sur le revenu, ni aux contributions sociales. De ce fait, le rendement est net de fiscalité, ce qui le rend particulièrement attractif.

La chasse aux doubles détenteurs de Livret A

Il n’est pas autorisé de détenir plus d’un Livret A par personne physique (mineure ou majeure).

Afin de lutter contre cette double détention, une loi précise désormais qu’un établissement financier doit vérifier préalablement à une ouverture de Livret A, si la personne détient ou non un autre Livret A, et dans cette hypothèse lui interdit d’en ouvrir un nouveau.

Les doubles détenteurs de Livrets A qui n’auraient pas fermé les Livrets A objets d’un doublon, se voient exposés à la peine suivante :

• L’imposition des intérêts de ce Livret A supplémentaire (l’avantage de la défiscalisation du Livret A est perdu) avec d’éventuelles pénalités de retard.

• Une amende fiscale égale à 2 % des sommes inscrites sur ce Livret A. Les amendes inférieures à 50 euros (ce qui correspond à un solde de 2.500 euros) n’étant pas recouvrées.