Son principal objectif est de collecter des ressources au service du financement des travaux d’économies d’énergie dans les logements. On compte quelque 25 millions de livrets, pour un encours de 100 milliards d’euros. A compter de 2017, il est devenu « solidaire », c’est-à-dire que les épargnants peuvent choisir de donner une partie du rendement à une association d’intérêt général. Cette possibilité est active depuis octobre 2020.
Les conditions d’ouverture du LDDS
Pour ouvrir un LDDS, il faut être un contribuable majeur ayant un domicile fiscal en France. On ne peut détenir qu’un LDDS mais il est possible d’en ouvrir deux au sein d’un couple marié ou pacsé et il est évidemment possible de cumuler plusieurs livrets : Livret A, LDDS, livret jeune, etc…
Aucun frais ni aucune commission ne sont perçus pour l’ouverture, la gestion ou la clôture du LDDS
Les versements et retraits
L’ouverture nécessite un dépôt initial de 15 €. Les versements sont totalement libres. Le montant maximum des versements est de 12 000 €, intérêts capitalisés non compris.
La rémunération du LDDS
Le taux d’intérêt du LDDS est égal à celui du Livret A, soit 3 % depuis le 1er février 2023.
Les versements portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine civile qui suit la date du versement, soit le 16 du mois ou le 1er du mois suivant. Les intérêts cessent de courir le dernier jour de la quinzaine civile qui précède la date du retrait, soit le 16 du mois ou le 30 ou 31. Chaque année, au 31 décembre, les intérêts sont capitalisés.
Les dons à des acteurs de l’économie sociale et solidaire
Chaque établissement distributeur du Livret de Développement Durable Solidaire (LDDS) doit proposer chaque année aux épargnants une liste d’au moins 10 personnes morales choisies à partir d’une liste de structures relevant de l’ESS produite par le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS).
L’épargnant peut procéder, une fois par an, à un don ou des dons à plusieurs personnes morales bénéficiaires, choisies sur la liste proposée annuellement par l’établissement bancaire. Il peut donner tout ou partie du produit des intérêts ou du capital épargnés sur son LDDS.
La fiscalité du LDDS
Ce livret est totalement exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le taux servi est donc un taux net.
La fiscalité des dons
Les sommes données permettent de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu de 66 % sur les revenus versés à une association (75 % pour les dons versés à une association répondant aux besoins des plus démunis : soins, hébergements, aide alimentaire).
Bonjour,
Merci beaucoup pour ce site truffé d’informations utiles. Est-il possible de transférer l’intégralité des sommes épargnées sur un livret A sur un LDDS? Et est-il possible de posséder simultanément un livret A et un LDDS?
Merci d’avance et excellente continuation à vous
Bonjour,
Merci pour vos encouragements ! Oui vous pouvez transférer des sommes du Livret A vers un LDDS. Toutefois, le taux de rendement est le même. Et vous pouvez détenir un livret A, un LDDS, voire un Livret d’Epargne Populaire en fonction de vos ressources.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour.
De quel délai dispose l’établissement de crédit pour répondre à une demande de clôture du LDDS ?
Pour le livret A, c’est 15 jours ouvrés (article R221-125 du Code monétaire et financier), mais pour le LDDS ?
Bonjour,
Pour en savoir plus sur ce point : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2368
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Qui gère l’argent collecté, comment est il utilisé, au profit de professionnels, d’associations?
Bonjour,
Il s’agit d’un placement d’épargne reglementée. En cela, ce sont les banques qui collectent les fonds et les gèrent en partie avec la CDC. A compter de 2017, le LDD devient « solidaire », c’est-à-dire que les épargnants pourront choisir de donner une partie du rendement à une association d’intérêt général. Il faut toutefois attendre le décret d’application.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com