L’or d’investissement
Ce que l’on appelle l’or d’investissement se compose de pièces et de lingots. Pour être négociés ces biens physiques doivent depuis le 1er janvier 2000 :
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pour les barres, lingots et plaquettes d’or, avoir un poids supérieur à un gramme et une pureté égale ou supérieure à 995 millièmes. Pour les négocier, ces supports doivent être accompagnés d’un certificat (bulletin d’essai) ;
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pour les pièces, avoir une pureté égale au moins à 900 millièmes et répondre aux mentions suivantes : avoir été frappées après 1800, avoir ou avoir eu un cours légal dans leur pays d’origine et être vendues à un prix qui ne soit pas supérieur à 80 % de la valeur de l’or sur le marché. Par ailleurs, pour être échangées, les pièces doivent être dans un excellent étant de conservation (ni rayures ni chocs).
Chaque année, les pays membres de l’Union européenne établissent une liste officielle des pièces considérées pour l’année suivante comme étant de l’or d’investissement. En France, on en compte une vingtaine dont la plus célèbre est le Napoléon.
Les pièces et lingots ne répondant pas aux critères énumérés précédemment sont assimilés à des biens de collection ou à de l’or industriel.
Où acheter et vendre de l’or et à quel prix ?
Plusieurs possibilités pour acheter ou vendre de l’or d’investissement
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auprès d’un établissement spécialisé comme les bureaux de change et de numismatique ;
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par l’intermédiaire d’un courtier ;
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en contactant votre banque si un tel service est proposé. Depuis août 2004, l’or n’est plus coté à Paris. Mais à Londres, New-York, Hong-Kong entre autre. Le cours de Londres, le London Bullion Market sert de référence mondiale. Le fixing de Londres s’effectue deux fois par jour et est fixé en dollar américain par once Troy d’or fin (un once Troy d’or fin correspond à 31,1035 grammes). Ainsi, pour connaître le prix d’un gramme d’or, il faut diviser son cours par 31,1035 puis le convertir en euros.
Petite précision, lingots et barres d’or ont la valeur exacte de leur poids en or et suivent le cours de l’once d’or. S’agissant des pièces, leur valeur peut varier plus ou moins de la valeur de l’or. La différence est ce qu’on appelle la prime. Elle est positive lorsque la demande est supérieure à l’offre et négative dans le cas inverse.
En France, les banques et les courtiers spécialisés se réfèrent aux cotations (pièces et lingots) publiées chaque jour à 13h00 par l’organisme CPR Or. A noter, que la Banque de France met en ligne également les cours de l’or.
Acheter de l’or : quelles sont les formalités ?
Si l’anonymat est garanti vis-à-vis de l’administration fiscale lors d’un achat (ou d’une vente) d’or auprès d’un courtier ou d’un établissement spécialisé, vous serez toutefois obligé de présenter une pièce d’identité en cours de validité. Vous serez alors enregistré sur un livre de police détenu par l’établissement concerné. Ces informations seront gardées pendant six ans pour les transactions de plus de 15 000 euros.
Vendre de l’or : quelle fiscalité ?
La revente de pièces et de lingots d’or est soumise à une taxe forfaitaire, sauf option pour le régime des plus-values sur les biens meubles. Voici les deux possibilités :
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la taxe forfaitaire sur les métaux précieux. Elle passe, en 2018, à 11,5 % (taxe de 11 % + CRDS au taux de 0,5 %). Cette taxe est perçue directement par l’établissement qui assure la transaction ;
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le régime des plus-values sur les biens meubles. Il porte sur les plus-values réalisées. Le taux est de 36,2 % (19 % de taxe de base auxquels s’ajoutent 17,2 % pour des prélèvements sociaux). Un abattement de 5 % par année de détention est appliqué à partir de la deuxième année. Une exonération totale de la plus-value est effective après 22 ans de détention.
Cette option fiscale est possible uniquement si vous pouvez démontrer que vous possédez vos lingots/pièces officiellement depuis plus de 22 ans (rapport d’expertise, titre de propriété…). Pour les pièces et lingots de moins de 22 ans, vous devez justifier de leur date d’acquisition et de leur prix en produisant une facture ou un extrait de donation ou de succession.
Si vous souhaitez opter pour ce régime fiscal spécifique, vous devrez remplir l’imprimé spécial n°2092 accompagné des justificatifs demandés, et le remettre à l’établissement qui assure la transaction. Cet imprimé doit être renseigné même si les pièces et lingots en votre possession le sont depuis plus de 22 ans.
L’or sous forme de titres, dit or-papier
Il existe deux grandes catégories de titres indexés sur l’or physique : les obligations à coupon zéro à durée indéterminée et les fonds aurifères : des Sicav et FCP actions. Ces titres vous permettent d’avoir de l’or d’investissement sans en disposer physiquement.
Les obligations
Les obligations à coupon zéro à durée indéterminée (sans date précise de remboursement). Ces titres sont garantis par de l’or physique (dont les stocks sont renfermés dans un coffre bancaire situé à Londres). Toute nouvelle émission d’obligation suppose un stock d’or correspondant. Le cours de ces obligations est indexé sur le prix de l’or et les transactions s’opèrent en bourse en passant des ordres (ordres à cours limité, au marché,…).
Ces titres ne comportent aucun droit d’entrée ni de sortie. Seuls des frais de gestion annuelle existent. Ils couvrent la rémunération de l’émetteur et le coût de stockage de l’or physique.
Les fonds aurifères
Ces fonds sont composés de Sicav et de fonds communs de placement investis en actions dans des sociétés aurifères (mines sud-africaines, chinoises par exemple, société de prospection). Ces fonds sont plus risqués que des obligations : risque lié au marché des actions, risque pays, risque industriel (hausse des coûts d’extraction et d’exploitation,…). Le régime fiscal est celui des OPC.
Les trackers Or
Il existe également des Trackers. Or qui suivent les cours du métal jaune. Grâce à cet instrument financier, très proche de l’action dans son fonctionnement, vous détenez des parts représentatives d’une fraction d’once d’or. L’établissement financier les stocke pour vous et les garantit par des barres d’or qu’il détient.
Les trackers ont aussi l’avantage d’être peu coûteux :
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la commission perçue par votre intermédiaire est réduite ;
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ils ne donnent lieu à aucun droit d’entrée ou de sortie ;
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les frais de gestion sont compris entre 0,165 et 0,85 % en fonction du tracker choisi (ils sont directement prélevés sur la performance du produit).
Certains de ces produits couvrent le « risque de change » (ils sont libellés en euros mais reproduisent le prix de l’or en dollar), et d’autres non.
Bonjour,
Je souhaiterais des précisions sur le régime des plus-values sur les biens meubles. Je ne comprends pas le système de l’abattement. En effet, si le taux initial est de 36,2 %, la succession d’abattements ne devrait pas conduire à attendre 22 ans de détention pour atteindre l’exonération totale : quelque chose m’échappe. D’avance merci !
Bonjour
Dans les faits la plus-value de cession d’un bien meuble est réduite d’un abattement de 5 % de la valeur par année de détention à compter de la troisième, conduisant à une exonération totale à partir de 22 ans de possession.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
La question de Duval portait sur les pièces d’or et non sur les bijoux. Je reformule donc la question.
Y a t il éxonération de plus value ou de taxe sur les métaux précieux sur les pièces d’or lorsque le prix de cession est inférieur à 5 000 EUROS ?
Bonjour,
S’il s’agit de pièces ayant un cours légal, il n’y a pas d’abattement de 5 000 €. En revanche pour les pièces dites de collection, (c’est-à-dire datées d’avant 1800), si la transaction est inférieure à 5 000 €, elle est exonérée.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
OUi, mais vous n’avez pas de taxe à payer si votre transaction de vente de bijoux est inférieure à 6500 e
Bonjour,
Je voudrais savoir si comme l’indique un vendeur d’or, les reventes de pièces d’or pour un montant inférieur à 5000 euros sont éxonérées de taxes ?
Bonjour,
Bonjour
S’il s’agit de bijoux, effectivement. Il est prévu que les bijoux, objets d’art ou d’antiquité dont le prix de cession n’excède pas 5 000 € sont exonérés.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com