Collectionner des œuvres d’art

Commencer une collection d’œuvres d’art réclame une bonne connaissance de ce que l’on souhaite acheter (sculpture, peinture, objets rares, bijoux…), de son origine, de son authenticité, de sa valeur marchande, et des procédures d’acquisition. 

L’authenticité : un élément indispensable

L’œuvre d’art, pour être désignée comme telle, doit être authentifiable grâce à un certain nombre de critères. Ceux-ci précisent plus ou moins bien l’origine de l’œuvre. Ils restent pour autant des éléments d’appréciation indispensables. On peut citer parmi ces critères :

• la signature (ou estampille pour un meuble) de l’artiste. La preuve irréfutable de sa réalisation par l’auteur concerné. Cela peut-être le cas également si le nom de l’artiste est précédé de la mention « par » ou « de » ;

• l’inscription de la mention « attribué à » précise que l’œuvre a été réalisée pendant la période d’activité de l’artiste et que l’on laisse entendre que celui-ci est l’auteur de ladite œuvre ;

• la présence de la mention « atelier de » indique que l’œuvre a été réalisée dans l’atelier de l’artiste sous sa direction ;

• l’indication « de l’école de » signifie que l’œuvre est de la main d’un élève de l’artiste ou réalisée moins de cinquante ans après sa mort.

Seules ces mentions peuvent être considérées comme officiellement valables. L’avis d’un expert peut s’avérer alors essentiel. En produisant un certificat, l’expert engage sa responsabilité sur l’origine de l’œuvre et la qualité de l’artiste. Seul bémol, pour être valable l’expertise doit être conduite par un expert reconnu ! Sachez qu’il n’y pas de diplôme spécifique à cette profession libérale. Certaines maisons de vente aux enchères disposent d’un service d’expertise renommé auquel vous pouvez vous adresser.

Où acheter une œuvre d’art ?

Il existe plusieurs lieux d’achat (et de vente) dont :

• les salles des ventes qui pratiquent les enchères publiques. Ouvertes à tous, elles sont organisées par des officiers ministériels (commissaire-priseur, huissier de justice) lorsqu’il s’agit de ventes judiciaires, et par des sociétés de ventes volontaires agréées (SVV) pour ce qui est des ventes traditionnelles ;

• les marchands d’art (courtiers, antiquaires, galeristes, par exemple) exercent une activité commerciale de gré à gré. Seul le courtier pratique quant à lui une activité plus confidentielle dite « en chambre » en prélevant à la vente une commission de 10 % à 20 % de la transaction.

Selon quelles procédures ?

L’achat (et la vente) d’œuvres d’art, de meubles… peut s’effectuer de plusieurs manières :

• le gré à gré : il s’agit de transaction entre particuliers ou auprès de marchands par exemple. Pour chaque objet acheté ou vendu, le professionnel est tenu de préciser sur un livre de police la qualité de l’objet (époque, authenticité, état, provenance…) ainsi que le nom de la personne avec qui s’est faite la transaction ;

• les ventes aux enchères : elles se déroulent en général par la consultation du catalogue des œuvres en vente, la visite des salles avec la possibilité de prendre connaissance de l’état des objets qui vous intéresse. Le jour de la vente, vous pouvez y assister et enchérir vous-même, passer des ordres par téléphone ou Internet (selon les organisateurs). En l’absence de surenchère, l’objet est adjugé au plus offrant si le prix de réserve (le prix minimum fixé par le vendeur) est atteint. Sachez qu’au prix adjugé par le teneur du marteau, vous devrez payer en plus une commission et des frais de l’ordre de 20 % ;

• les sites de courtages : ils peuvent être plus ou moins fiables. Il est donc important d’être prudent et de vérifier la valeur exacte du bien concerné (recouper vos informations), de s’assurer de l’état précis de l’objet (photographie, description, visite sur place, rapport d’expertise…) et de la qualité du vendeur (réputation, probité).

Quelle fiscalité ?

La détention d’œuvres d’art n’est pas taxée. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

L’achat d’œuvres d’art est soumis à la TVA au taux de 20 %. Toutefois, ce taux est réduit à 5,5 % lorsque l’acquisition est réalisée en France ou directement auprès de l’artiste ou de ses ayants-droit. En cas d’achat auprès d’un vendeur non-assujetti à la TVA, aucune taxe n’est due.

La vente d’objet d’art ou de collection d’une valeur inférieure à 5 000 € n’est pas taxée. Au-dessus de ce montant, la cession de l’œuvre d’art est soumise à une taxe forfaitaire de 6 % appliquée sur le prix de vente, à laquelle s’ajoute la CRDS au taux de 0,5 % (soit une taxation globale de 6,5 %).
Si le vendeur peut justifier de la date et du prix d’acquisition de l’objet d’art, il peut opter pour le régime d’imposition des plus-values sur les biens meubles. La plus-value est alors soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième année est applicable. Soit une exonération totale au-delà de 22 ans de détention de l’œuvre d’art.