Investir dans le cinéma (Sofica)

Agrément des SOFICA

Les Sofica sont agréées chaque année, après une analyse menée conjointement par le CNC (Centre National du Cinéma) et la Direction générale des finances publiques. Ces deux organismes vérifient les critères d’éligibilité et le cas échéant la qualité des investissements passés et des engagements pris pour la collecte envisagée. L’enveloppe maximale de collecte est déterminée en fonction de ces éléments et est notifiée par le Ministère du Budget en même temps que l’agrément.

En parallèle, l’AMF donne un agrément pour la commercialisation de la SOFICA auprès du public.

Fonctionnement des SOFICA

Les SOFICA servent au financement d’œuvre cinématographiques et audiovisuelles. En contrepartie, elles bénéficient de droit aux recettes sur l’exploitation des œuvres dans lesquelles elles investissent.

Les SOFICA investissent soit directement dans la production soit par le biais de souscription au capital de sociétés qui ont pour activité exclusive la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

Les SOFICA doivent, sauf exception, investir dans des productions en langue française, 90% des fonds collectés doivent être investis dans un délai de 12 mois après la date d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Les 10 % restants peuvent être placés sur un compte bancaire rémunéré. Les produits de ce placement peuvent servir à régler les frais de fonctionnement de la SOFICA.

La fiscalité avantageuse des SOFICA

Les investissements dans les SOFICA donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Ce montant est égal à 30 % des sommes versées durant l’année d’imposition. Cette réduction est néanmoins soumise à une double limite : les sommes prises en compte ne peuvent à la fois excéder 25 % du revenu net global et un plafond de 18.000 euros.
Par conséquent le montant maximal de la réduction d’impôt atteint 5 400 euros (30 % de 18 000 euros).
La réduction d’impôt est majorée si l’investissement est réalisé dans une Sofica qui investit 10 % des fonds dès la première année dans le capital de sociétés de production. Cette opération donne droit à une réduction de 36 % des sommes placées. Le montant maximal de la réduction fiscale s’élève alors à 6 480 euros (36 % de 18 000 euros).

Un taux de 48 % de réduction

Un taux spécifique de 48 % s’applique, pour les investissements réalisés pour les SOFICA, qui investissent 10 % des fonds dès la première année, et qui consacrent 10 % minimum leurs investissements au développement et l’exportation d’œuvres audiovisuelles françaises à diffusion internationale. De fait, l’avantage fiscal s’élève à 8 640 €.

Durée minimale de détention

Pour bénéficier de ces réductions fiscales, l’investisseur doit détenir les parts de SOFICA pendant au moins 5 ans. Il n’existe pas de cas de possibilité de sortie anticipée. Et bien souvent, la « sortie » ne s’effectue pas avant 8 années. 

SOFICA : des réductions d’impôt prises en compte dans le plafonnement de 18 000 €

Les avantages fiscaux liés aux souscriptions au capital des Sofica sont à prendre en compte dans le champ d’application de ce plafonnement spécifique (qui s’applique également aux investissements « Pinel outre-mer »). Veillez donc à ce ne pas dépasser ce plafond pour pouvoir bénéficier pleinement des avantages fiscaux procurés par votre investissement.